victimes de coups de grisou
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zephyr joyeux
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Re: victimes de coups de grisou
Bonsoir.De 1914 a 1918,de nombreux militaires de la territoriale ainsi que des affectes spéciaux ont travaille dans les mines du bassin siderurgique d Àles,qui tournaient 24 heures sur 24.Les militaires tues lors des coups de grisou sont ils consideres comme morts pour la France.Cordialement.
zephyr joyeux
Re: victimes de coups de grisou
Bonjour,
Les militaires en sursis ou détachés dans les mines, qui furent victimes d’un accident à l’occasion de leur travail ou d’une affection à caractère professionnel, ne furent pas considérés « Morts pour la France ». Pour refuser de leur accorder cette mention, l’autorité militaire considérait, en effet, que leur décès n’était pas survenu « à l’occasion du service » ou n'était pas « imputable au service ».
Deux exemples :
— JULIEN François, dit FRÉZON, sursitaire, décédé le 24 octobre 1918 à Alès (Gard) « des suites de pneumonie, maladie contractée à la mine de Rochebelle ».
—> http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... em_zoom=31
— SABATIER Alfred, « détaché aux mines » (*), décédé le 3 octobre 1918 à Alès (Gard), des suites de « maladie ».
—> http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... em_zoom=31
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________
(*) Article 6 de la loi du 16 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (J.O. 19 août 1915, p. 5.796).
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________
Sur le régime des accidents du travail, V. :
• Circulaire du 25 juin 1915 réglant la situation, au point de vue des accidents du travail, des ouvriers employés dans les établissements militaires ou mis à la disposition des industriels en vue d’assurer la marche des services et la continuité des fabrications du matériel de toute nature nécessaire à la défense nationale (Bull. off. Min. Guerre 1915, n° 23, p. 406 et s.).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... rre.langFR
• Jean JADÉ, avocat au barreau de Quimper : « Les accidents du travail pendant la guerre. Ouvriers mobilisés. Feu de l’ennemi. Travailleurs agricoles. Ouvriers requis. Mariniers. Travailleurs coloniaux. Prisonniers de guerre. Mutilés de guerre. Dames employées dans les corps de troupe. », éd. Giard et É. Brière, Paris, 1917, 175 p.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62519986/f2.image
Les militaires en sursis ou détachés dans les mines, qui furent victimes d’un accident à l’occasion de leur travail ou d’une affection à caractère professionnel, ne furent pas considérés « Morts pour la France ». Pour refuser de leur accorder cette mention, l’autorité militaire considérait, en effet, que leur décès n’était pas survenu « à l’occasion du service » ou n'était pas « imputable au service ».
Deux exemples :
— JULIEN François, dit FRÉZON, sursitaire, décédé le 24 octobre 1918 à Alès (Gard) « des suites de pneumonie, maladie contractée à la mine de Rochebelle ».
—> http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... em_zoom=31
— SABATIER Alfred, « détaché aux mines » (*), décédé le 3 octobre 1918 à Alès (Gard), des suites de « maladie ».
—> http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... em_zoom=31
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(*) Article 6 de la loi du 16 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (J.O. 19 août 1915, p. 5.796).
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Sur le régime des accidents du travail, V. :
• Circulaire du 25 juin 1915 réglant la situation, au point de vue des accidents du travail, des ouvriers employés dans les établissements militaires ou mis à la disposition des industriels en vue d’assurer la marche des services et la continuité des fabrications du matériel de toute nature nécessaire à la défense nationale (Bull. off. Min. Guerre 1915, n° 23, p. 406 et s.).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... rre.langFR
• Jean JADÉ, avocat au barreau de Quimper : « Les accidents du travail pendant la guerre. Ouvriers mobilisés. Feu de l’ennemi. Travailleurs agricoles. Ouvriers requis. Mariniers. Travailleurs coloniaux. Prisonniers de guerre. Mutilés de guerre. Dames employées dans les corps de troupe. », éd. Giard et É. Brière, Paris, 1917, 175 p.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62519986/f2.image
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: victimes de coups de grisou
Bonjour
"Pour refuser de leur accorder cette mention, l’autorité militaire considérait, en effet, que leur décès n’était pas survenu « à l’occasion du service » ou n'était pas « imputable au service".
Personnellement je ne comprends pas le texte de cette façon en effet le BOM de 1915 est parfaitement clair, les ouvriers militaires victimes d'accident sur leur lieu de travail sont bien victimes d'accidents en service et d'ailleurs ont droit aux pensions militaires d'invalidité (lesquelles sont ensuite rechargées à l'industriel employeur) le statut permet m^me de bénéficier lorsque le regime de la loi de 1898 est plus favorable d ela pension miçlitaire d'invalidite ET d'un complement pour monter le niveau de celle ci au niveau de la pension "civile"
Le refus d'accorder la mention "mort pour la France" se base sur la loi de 1915 car cette mention n'est pas attribuée suite à un décès en service ou à l'occasion du service mais :
2 juillet 1915. — LOI complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l'état civil.
Journal off. du 9 juillet 1915,
Art. l°r. L'acte de décès d'un militaire des armées de terre ou de mer tué à l'ennemi ou mort des suites de ses blessures ou d'une maladie contractée sur le champ de bataille, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours des soins donnés aux malades ou blessés de l'armée; de tout civil tue par l'ennemi, soit comme otage, soit dans l'exercice de fonctions publiques électives, administratives ou judiciaires, ou à leur occasion, devra, sur avis de l'autorité militaire, contenir la mention : « Mort pour la France. »
2. En ce qui concerne les militaires ou civils, tués ou morts, dans les circonstances prévues par l'article 1er, depuis le 2 août 1914, l'officier de l'état civil devra, sur avis de l'autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots : « Mort pour la France. »
3. La présente loi est applicable aux actes de décès des indigènes de l'Algérie, des colonies ou pays de protectorat et des engagés au titre étranger tués ou morts dans les même circonstances
Même si ces ouvriers en travaillant dans des mines, des ateliers ont par leur travail participé activement à l'effort de guerre leur décès n'en est pas pour autant rattachable à un acte de guerre, en refusant donc cette inscription les autorités militaires ne faisaient qu'appliquer la loi telle que l'a rédigée le législateur.
On peut bien entendu faire remarquer qu'il y eut de smilitaires décédés à l'arrière en garnison (chute de cheval par exmeple) qui furent déclarés morts pour la France ce qui vu les circonstances est abusif, mais malgré tout on pouvait en tordant le droit parler d emissions préparatoire au combat. Bien entendu un ouvrier qui aurait été tué lors du bombardement de son entreprise aurait lui droit à la mention "mort pour la France"
Cordialement
Pierre
"Pour refuser de leur accorder cette mention, l’autorité militaire considérait, en effet, que leur décès n’était pas survenu « à l’occasion du service » ou n'était pas « imputable au service".
Personnellement je ne comprends pas le texte de cette façon en effet le BOM de 1915 est parfaitement clair, les ouvriers militaires victimes d'accident sur leur lieu de travail sont bien victimes d'accidents en service et d'ailleurs ont droit aux pensions militaires d'invalidité (lesquelles sont ensuite rechargées à l'industriel employeur) le statut permet m^me de bénéficier lorsque le regime de la loi de 1898 est plus favorable d ela pension miçlitaire d'invalidite ET d'un complement pour monter le niveau de celle ci au niveau de la pension "civile"
Le refus d'accorder la mention "mort pour la France" se base sur la loi de 1915 car cette mention n'est pas attribuée suite à un décès en service ou à l'occasion du service mais :
2 juillet 1915. — LOI complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l'état civil.
Journal off. du 9 juillet 1915,
Art. l°r. L'acte de décès d'un militaire des armées de terre ou de mer tué à l'ennemi ou mort des suites de ses blessures ou d'une maladie contractée sur le champ de bataille, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours des soins donnés aux malades ou blessés de l'armée; de tout civil tue par l'ennemi, soit comme otage, soit dans l'exercice de fonctions publiques électives, administratives ou judiciaires, ou à leur occasion, devra, sur avis de l'autorité militaire, contenir la mention : « Mort pour la France. »
2. En ce qui concerne les militaires ou civils, tués ou morts, dans les circonstances prévues par l'article 1er, depuis le 2 août 1914, l'officier de l'état civil devra, sur avis de l'autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots : « Mort pour la France. »
3. La présente loi est applicable aux actes de décès des indigènes de l'Algérie, des colonies ou pays de protectorat et des engagés au titre étranger tués ou morts dans les même circonstances
Même si ces ouvriers en travaillant dans des mines, des ateliers ont par leur travail participé activement à l'effort de guerre leur décès n'en est pas pour autant rattachable à un acte de guerre, en refusant donc cette inscription les autorités militaires ne faisaient qu'appliquer la loi telle que l'a rédigée le législateur.
On peut bien entendu faire remarquer qu'il y eut de smilitaires décédés à l'arrière en garnison (chute de cheval par exmeple) qui furent déclarés morts pour la France ce qui vu les circonstances est abusif, mais malgré tout on pouvait en tordant le droit parler d emissions préparatoire au combat. Bien entendu un ouvrier qui aurait été tué lors du bombardement de son entreprise aurait lui droit à la mention "mort pour la France"
Cordialement
Pierre
pierre
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zephyr joyeux
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- Inscription : jeu. avr. 24, 2014 2:00 am
Re: victimes de coups de grisou
Bonsoir et merci.Ces memes textes s appliquaient ils, pour la periode 1939-1945,aux ouvriers francais tues en Allemagne lors des bombardements allies sur les villes et les usines d armement?Cordialement.
Re: victimes de coups de grisou
Bonjour
Bien que ce soit hors sujet..
Dans le cas que vous évoquez la situation est totalement differente par rapport à 1914-1918 , vous avez les cas des ouvriers partis volontairement travailler en Allemagne attirés par des salaires "élevés" un dirigeant du parti communiste travailla ainsi pour Messerschmidt sans y avoir ete forcé (quoique pour certains historien il aurait été désigné par son entreprise sous contrôle allemand)..En théorie ceux ci ne devraient avoir droit à rien....
Vous avez les les personnes envoyées en Allemagne au titre du STO on un statut particulier et sont gérées par le secrétariat d'état aux anciens combattants et victimes de guerre:
Statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi
Ce titre est attribué aux personnes qui ont été contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés par l’ennemi après avoir été requises au titre du service du travail obligatoire (STO) ou après avoir été victime d’une rafle.
A ce titre il speuvent bénéficier d'une pension d'invalidite au titre des pensions militaires
bien evidemment un militaire prisonnier en Allemagne qui aurait travaille garderait son statut de prisonnier de guerre
Le statut d'un travailleur alsacien mosellan est lui un peu different
un travailleur du STO n'a pas droit au titre d'ancien combattant, mais peut être déclaré mort pour la France
Cordialement
Pierre
Cordialement
Pierre
Bien que ce soit hors sujet..
Dans le cas que vous évoquez la situation est totalement differente par rapport à 1914-1918 , vous avez les cas des ouvriers partis volontairement travailler en Allemagne attirés par des salaires "élevés" un dirigeant du parti communiste travailla ainsi pour Messerschmidt sans y avoir ete forcé (quoique pour certains historien il aurait été désigné par son entreprise sous contrôle allemand)..En théorie ceux ci ne devraient avoir droit à rien....
Vous avez les les personnes envoyées en Allemagne au titre du STO on un statut particulier et sont gérées par le secrétariat d'état aux anciens combattants et victimes de guerre:
Statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi
Ce titre est attribué aux personnes qui ont été contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés par l’ennemi après avoir été requises au titre du service du travail obligatoire (STO) ou après avoir été victime d’une rafle.
A ce titre il speuvent bénéficier d'une pension d'invalidite au titre des pensions militaires
bien evidemment un militaire prisonnier en Allemagne qui aurait travaille garderait son statut de prisonnier de guerre
Le statut d'un travailleur alsacien mosellan est lui un peu different
un travailleur du STO n'a pas droit au titre d'ancien combattant, mais peut être déclaré mort pour la France
Cordialement
Pierre
Cordialement
Pierre
pierre