Organisation militaire — Enfants de troupe.

[Rutilius]

Bonsoir à tous,


Enfants de troupe


I. – Régime du décret impérial du 22 mai 1858.


— Décret impérial du 22 mai 1858 réglant les conditions de l’admission des enfants de troupe et de leur entretien dans les corps (Recueil Duvergier, T. 58, 1858, p. 265).

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— Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée (art. 28, portant création d’écoles d’enfants de troupe ; tableaux y annexés, fixant le nombre des enfants de troupe dans chaque corps) (J.O. 28 mars 1875, p. 2 .321).

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— Décret du 24 avril 1875 instituant à Paris, dans les dépendances de l’Hôtel des Invalides, une école d’essai pour les enfants de troupe (J.O. 30 avr. 1875, p. 3.097).

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II. – Régime de la loi du 19 juillet 1884 et du décret du 3 mars 1885.


— Loi du 19 juillet 1884 ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires (J.O. 22 juill. 1884, p. 3.914).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifiée par :

— Loi du 15 avril 1892 – modification de l’article 5 – (J.O. 18 avr. 1892, p. 2.005).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 28 juin 1929 – modification des articles 2 à 5 – (J.O. 29 juin 1929, p. 7.202).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934, art. 45 – abrogation du premier alinéa de l’article 1er – (J.O. 1er mars 1934, p. 2.018).


— Décret du 3 novembre 1884 autorisant le Ministre de la Guerre à accepter la donation offerte par M. Hériot pour la fondation d’un orphelinat destiné aux enfants de troupe de l’armée de terre (J.O. 7 nov. 1884, p. 5.834).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


— Décret du 3 mars 1885 portant exécution de la loi du 19 juillet 1884 relative à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles militaires préparatoires (J.O. 23 mars 1885, p. 1.580).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6387081r/f4.item

• Modifié par :

— Décret du 27 avril 1906 – modification de l’article 7 – (J.O. 3 mai 1906, p. 3.048).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6542767q/f24.item


— Décret du 14 décembre 1889 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’orphelinat Hériot (J.O. 19 déc. 1886, p. 5.835). [La Boissière (Seine-et-Oise)]

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifié par :

— Décret du 28 octobre 1896 – modification de ... – (...).

— Décret du 22 juin 1899 – modification de ... – (...).

— Décret du 19 novembre 1907 – modification de l’article 4 – (J.O. 27 nov. 1907, p. 8.059).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6328138r/f3.item

• Décret implicitement abrogé par l’article 24 du décret du 7 février 1930.


— Décret du 24 mai 1924 relatif au mode d’attribution de prix fondés en faveur des enfants de troupe (J.O. 2 juin 1924, p. 4.988).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476104z/f12.item


— Circulaire du Ministre de la Guerre du 15 janvier 1885 au sujet des enfants de troupe âgés de moins de treize ans (J.O. 17 janv. 1885, p. 301).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


— Circulaire du Ministre de la Guerre relative à l’envoi de l’instruction pour l’admission aux places d’enfants de troupe et instruction y annexée (J.O. 12 sept. 1885, p. 5.073).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64391390/f10.item


— Note ministérielle du 12 avril 1886 relative à l’instruction des demandes d’admission dans les écoles militaires préparatoires et aux places d’enfants de troupe (J.O. 14 avril 1886, p. 1.746).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


— Circulaire du Ministre de la Guerre du 19 décembre 1894 relative ... (B.O. Guerre 1894, partie régl., p. 643).


— Circulaire du Ministre de la Guerre du 15 novembre 1900 relative à l’instruction des enfants de troupe (J.O. 15 nov. 1900, p. 7.577).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62611052/f9.item


— Instruction du 10 octobre 1901 pour les nominations aux places d’enfant de troupe et l’admission dans les écoles militaires préparatoires et à l’orphelinat Hériot.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... pe%22.zoom


— Circulaire du 30 décembre 1918 accordant une indemnité aux familles des enfants de troupe qui n’ont pu rejoindre les écoles préparatoires par suite d’épidémie (J.O. 7 janv. 1919, p. 261).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63665643/f45.item


III. – Régime de la loi du 19 juillet 1884 et du décret du 7 février 1930.


— Décret du 7 février 1930 relatif à l’admission aux place d’enfants de troupe dans les familles et aux écoles militaires préparatoires (J.O. 16 févr. 1930, p. 1.746).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifié par :

— Décret du 28 mars 1934 (J.O. 30 mars 1934, p. 3.231).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Décret du 13 avril 1934 (J.O. 26 avr. 1934, p. 4.148).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Décret du 21 août 1934 (J.O. 30 août 1934, p. 9.001).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom