Bonjour,
Le grand-père de ma compagne, de la classe 12, maçon de profession, n'a été incorporé qu'en mai 1914 car il bénéficiait d'un sursis de l'article 21, rare semble-t-il pour une telle profession. Il est vrai qu'il travaillait ou avait travaillé à la construction des casernes de Val d'Ahon. Par ailleurs il a été remis aussitôt en disponibilité et n'a rejoint son régiment, le 107ème RI d'Angoulême qu'après la mobilisation. Qu'en pensent les spécialistes des règles de conscription et d'appel?
Merci.
Jacques
sursis de l'article 21
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b sonneck
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Re: sursis de l'article 21
Bonjour Jacques,
L'article 21 de la loi du 21 mars 1905 (qui n'a pas été sensiblement modifié par la loi du 7 août 1913), prévoyait que des sursis d'incorporation renouvelables d'année en année jusqu'à l'âge de 25 ans, pouvaient être accordés aux jeunes gens qui en faisaient la demande.
"A cet effet, ils doivent établir que soit à raison de leur situation de soutien de famille, soit dans l'intérêt de leurs études, soit pour leur apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, soit à raison de leur résidence à l'étranger, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux".
S'agissant d'un maçon, on peut penser au cas d'un soutien de famille, ou à un cursus d'apprentissage en cours.
Cordialement
Bernard
L'article 21 de la loi du 21 mars 1905 (qui n'a pas été sensiblement modifié par la loi du 7 août 1913), prévoyait que des sursis d'incorporation renouvelables d'année en année jusqu'à l'âge de 25 ans, pouvaient être accordés aux jeunes gens qui en faisaient la demande.
"A cet effet, ils doivent établir que soit à raison de leur situation de soutien de famille, soit dans l'intérêt de leurs études, soit pour leur apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, soit à raison de leur résidence à l'étranger, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux".
S'agissant d'un maçon, on peut penser au cas d'un soutien de famille, ou à un cursus d'apprentissage en cours.
Cordialement
Bernard
Re: sursis de l'article 21
Bonjour,
• Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active, art. 21 (J.O. 23 mars 1905, p. 1.869).
• Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves, art. 11 (J.O. 8 août 1913, p. 7.138).
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: sursis de l'article 21
Bonsoir,
Merci à tous.
Je précise qu'il n'était pas soutien de famille et qu'il apparaît dans son dossier de la Légion d'honneur que son sursis était lié à sa profession. Je pense donc que c'est probablement en raison du chantier sur lequel il travaillait qu'il a obtenu ce sursis.
Mariac
Merci à tous.
Je précise qu'il n'était pas soutien de famille et qu'il apparaît dans son dossier de la Légion d'honneur que son sursis était lié à sa profession. Je pense donc que c'est probablement en raison du chantier sur lequel il travaillait qu'il a obtenu ce sursis.
Mariac