Loi sur les inscriptions sur les MAM

[garigliano1]

Bonjour à tous

C'est une information que je n'ai pas vu passer.

Elle concerne les inscriptions sur les MAM qui n’avaient jamais été codifiées sauf dans la réponse du ministre délégué aux anciens combattants de 2006. Les conditions d'inscription de la loi du 29/02/2012 sont claires : il faut être déclaré "Mort pour la France" ce qui correspond presque pour 14/18 aux conditions d'inscriptions sur les livres d'or des communes d'après l'instruction ministérielle du 11 janvier 1922.

Comme nous l'avons déjà dit , les Monuments aux Morts sont issus d’une pulsion communale que l’Etat s’était efforcé d’encadrer. Les inscriptions ont été faites localement par les maires qui n’ont pas attendu le feu vert de l’Etat pour faire graver sur les monuments, les noms que la municipalité souhaitait y mettre.

Une seule question subsiste, la loi parle d'une obligation d'inscription des MPLF mais ne parle pas des autres qui y figurent déjà ?

Lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.fr/

[Rutilius]

Bonsoir,


Voir ici —> pages1418/Pages-d-aujourd-hui-actualite ... .htm#t8061

[b sonneck]

Bonjour,

Cela se comprend aisément. la loi peut imposer de graver sur un MaM un nom qui n'y figurait pas mais qui aurait des titre à y être ; techniquement faisable, sans problème particulier.
Par contre, comment imaginer que le législateur se hasarde à exiger d'effacer le moindre des noms déjà gravés dans la pierre ?... Tout bonnement impensable. De ce fait, il n'est pas possible d'édicter la moindre règle restrictive. A chaque municipalité de se dépatouiller, sous la seule réserve que les MPLF qui doivent y être y soient.

Cordialement
Bernard

[garigliano1]

Bonjour à tous, bonjour daniel

Je suis passé à coté de cette annonce

La réponse de 2006 était déjà dans ce sens

Cordialement

yves

[LABARBE Bernard]

Bonjour à tous,

....de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation...
Je croyais à la dernière domiciliation

Cordialement,
Bernard

[garigliano1]

Bonjour

Pour beaucoup de personnes, les MAM sont des lieux de mémoire où l'on vient se recueillir à chaque cérémonie. C'est l'aspect mémoriel.

Pour cette question des inscriptions sur les MAM, ces problèmes se poseront encore pendant longtemps. Pour le cas particulier des départements annexés par l'Allemagne en 1871, il n'existe quasiment pas de livres d'or des communes ce qui n'arrange pas les recherches.Contrairement aux autres départements, on ne dispose pas de référence officielle.

Mémoire des Hommes a proposé l'indexation des fiches des MPLF. En travaillant sur ces fiches, on s'aperçoit qu'elles comportent des erreurs sur le nom, l'unité par exemple, espérons que les internautes prennent toutes les précautions en vérifiant toutes les informations sinon on va "officialiser" et diffuser ces erreurs sur le net. Pour les fiches N-MPLF, les problèmes sont beaucoup plus nombreux, alors ???

Pour revenir aux MAM, si l'indexation des inscriptions se déclenche ( c'est peut-être déjà le cas), espérons que la rigueur dans l'étude des MAM sera au rdv sinon là aussi, on va "officialiser" et diffuser ces erreurs sur le net.

Cordialement

yves

[Scolari]

Bonjour,
je me permet d'intervenir dans le débat,
il faut peut-être envisager que cette loi ne concerne pas spécialement les soldats de 14-18, mais aussi ou plutôt, malheureusement, les soldats "Morts pour la France" pour l'époque moderne, avec les guerres Afghanistan, Mali et autres. et de ce fait, les familles peuvent demander l'inscription sur le MAM de la commune aux cotés de ceux de 14-18, 39-45, Algérie...
cordialement
Frédéric

[garigliano1]

Bonjour

Il est vrai que certaines municipalités sont assez réticentes pour inscrire sur les MAM, des soldats MPLF pour l'Indochine, pour certaines OPEX, moins pour l'Algérie. Les anciens soldats des OPEX se sont regroupés en association et militent pour leurs droits en particulier pour les inscriptions sur les MAM.

Cette loi répond probablement en partie à cette demande comme la L488 répondait aux cas des soldats morts au cours de la seconde guerre mondiale.

Pour 14/18, cela oblige à inscrire certains MPLF "oubliés". De toute façon, aucun texte de loi n’encadrait ces inscriptions sur les MAM d'où ces dérives jusqu'en 2006 et encore il ne s'agissait pas d'un texte de loi.

Si un groupuscule ou une association portait cela devant un tribunal pour faire inscrire un soldat N-MPLF ou dans le cas contraire si un N-MPLF était "ôté" , quelle réponse sera donnée du tribunal ?

Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.fr/2015/05/l ... -la_4.html

[b sonneck]

Bonjour,

A titre indicatif, une décision toute récente vient d'étendre la possibilité de se faire délivrer la carte du combattant (et donc de se faire décerner la croix du combattant) à tous ceux qui peuvent justifier d'un minimum de 4 mois de participation à une OPEX.

Cordialement
Bernard