archives départementales et registre matricule

[Cuchlainn]

Bonjour,

En effet, pour répondre au MP de Violette et à son message, il faudrait compiler ces infos départementales; j'avais commencé à le faire; je reprendrai tout cela, mais ce WE ! (un peu débordé en ce moment...)

Cdlt
Cyrille

[mireille sauer]

Bonjour, tout le monde,

un peu de législation primaire ne fera de mal à personne :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1239

pour trouver cela, vous pouvez gogooliser en faisant : communicabilité des registres de matricules militaires

Bon travail
Mireille

[violette]

Bonjour à tous,
Bonjour Mireille,
Merci de ce lien, j'ai pris connaissance du document mentionné et il me surprend un peu. C'est une note en date du 23 juin 1995 et il me semblait que la loi du 15 juillet 2008 modifiait les délais de communicabilité. La réponse obtenue tant à Quimper qu'à Grenoble fait, me semble-t-il, état de
- 120 ans à compter de la date de naissance
- 25 ans après le décès si le date en est connue
Pourriez-vous confirmer ou infirmer ? Eventuellement, nous en dire plus ?
Cordialement,
Violette

[mireille sauer]

Bonjour à tous,
Bonjour Mireille,
Merci de ce lien, j'ai pris connaissance du document mentionné et il me surprend un peu. C'est une note en date du 23 juin 1995 et il me semblait que la loi du 15 juillet 2008 modifiait les délais de communicabilité. La réponse obtenue tant à Quimper qu'à Grenoble fait, me semble-t-il, état de
- 120 ans à compter de la date de naissance
- 25 ans après le décès si le date en est connue
Pourriez-vous confirmer ou infirmer ? Eventuellement, nous en dire plus ?
Cordialement,
Violette

Exact Violette, j'ai jonglé et mal jonglé entre les deux liens
voici le vrai bon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090108
cependant la note de 95 indique déjà bien les assouplissements pour la communication de ces registres de matricule ..
Bonne journée
Mireille

[Cuchlainn]

Bonjour,

Voici la compilation des renseignements fournis dans les deux fils...
Le tableau est un excel, ça passe mal en c/c.
Successivement : numéro du département, disponibilité, et lorsque l'info a été donnée : possibilité d'obtenir la fiche par courrier, est-ce payant.

Dépt Consultation des FRM Envoi Payant
01 En ligne avant 1908, preuve de filiation sinon Oui Non
02 Inaccessible, numérisation en cours, prévu 2010
03 Libre Oui Non
08 Libre Oui Oui
09 Libre Non
13 Libre Oui Oui
19 Libre
22 Libre - lacunes (archives détruites en 1940) Non
25 Libre Oui Non
26 Libre Oui Parfois
29 Oui Non
35 Libre Oui Oui
37 Libre Oui Non
38 Aléatoire selon l'interlocuteur
39 Libre Oui Oui
41 Libre
42 Libre Oui
43 Libre Parfois
44 Libre Oui Non
44 Envoi de renseignements par écrit Non
49 Oui Non
50 Libre Oui Oui
51 Libre
53 En ligne pour les classes 1878-1900 Oui Oui
54 Libre Oui
55 Libre Non
56 Libre Oui Non
59 Libre
61 Inaccessible, numérisation en cours, prévu 2010
62 Libre, numérisation en cours
63 Preuve de filiation demandée
66 Libre
68 Libre Oui Non
69 Libre Oui Oui
70 Libre Oui Non
71 Libre Oui Oui
72 Libre - classes jusqu'en 1898 En ligne
73 Libre Oui
75 Libre Non
78 En ligne
79 Numérisation en cours Non
80 Libre Oui
83 Aléatoire selon l'interlocuteur Parfois
85 Libre Oui Oui
86 Non
87 Envoi de renseignements par écrit Non
88 Aléatoire selon l'interlocuteur Non Non
90 En ligne (contient aussi des fiches du 25, 68, 70) Oui Oui

Cdlt
Cyrille

[Yv']

Bonsoir,

Bravo Cyrille pour ce travail !

Je me permets de rappeler que les fiches matricules de la Vienne (86) sont disponibles en ligne, jusqu'à la classe 1908.
Voir là : pages1418/qui-cherche-quoi/registres-ma ... 7768_1.htm

Cordialement,
Yves

[violette]

Bonsoir,
Bravo Cyrille et merci pour la synthèse. Le tableau s'étoffe à vue d'oeil.
Cordialement,
Violette

[jmm]

Bonsoir,
Quelques infos de l'Hérault(34) :
Les fiches matricules sont en ligne jusqu'à la classe 1919, les tables alphabétiques jusqu'à la classe 1929

Cordialement
Jean Michel

[LABARBE Bernard]

Bonjour à tous,

cortis125: pour les archives départementales des Yvelines c'est le top du top. Tous les registres matricules sont en ligne.
Alors là parlons-en ! Une véritable usine à gaz à mettre en route (très long) pour recherche et visualisation des fiches. Système lourd, navigation peu aisée, mais le top ce n'est pas l'absence des fiches contenant des infos à caractère médical, c'est tout simplement l'absence de toute la partie gauche des fiches, seuls l'état-civil et le signalement sont visibles. On s'interroge sur la différence entre ces fiches et les "médicales"...
Me suis-je trompé quelque part ou bien êtes vous d'accord ?

Cordialement,
Bernard

[mireille sauer]

bonjour tout le monde
pour l'Aude, 11

les registres sont consultables en salle de lecture, en fonction de http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090108 déjà indiqué

l'envoi de la copie des fiches est payante, prix de la reproduction fixé par le Conseil Général, puisque tous les frais de fonctionnement des Archives départementales sont à la charge des Conseils généraux, tels les sites internet -
cordialement
Mireille