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Transcription sur le Registre des actes de décès de la commune de Névez (Finistère) du jugement du Tribunal de première instance de Nantes en date du 3 novembre 1919 ayant déclaré constant le décès du matelot Yves GUILLOU, disparu avec le trois-mâts barque Général-de-Boisdeffre.
Transcription de la transcription...
• Registre des actes de décès de la commune de Névez, Année 1919.
« № 47 bis. — GUILLOU Yves. — Extrait d’un jugement rendu par le Tribunal civil de première instance de Nantes (Loire-Inférieure) le trois novembre mil neuf cent dix-neuf ; visé pour timbre et enregistré gratis à Nantes, le 12 novembre 1919, folio 80, case 6 haut, Mr. Aillet, receveur.
Le Tribunal déclare constant pour avoir eu lieu en mer le 14 janvier 1917 le décès du nommé Guillou Yves, né le 26 octobre 1873 à Névez, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, fils de Yves et de Catherine Tocquet, époux de Guilloré Marie Rose, profession de matelot, inscrit au quar-tier de Concarneau, domicilié à Névez, faisant partie de l’équipage du trois-mâts Général-de-Bois-deffre. Ordonne en conséquence que le présent jugement lui tiendra lieu d’acte de décès, qu’il sera transcrit en entier sur les registres de l’année courante de la ville de Nantes, port d’armement, et par extrait sur les registres courants de la commune de Névez, dernier domicile du susnommé, confor-mément à l’article 92 du Code civil, modifié par la loi du 8 juin 1893. Qu’il sera annoté en marge de l’acte de décès le plus rapproché de la date du 14 janvier 1919, tant sur le registre qui se trouve à la mairie de Névez, que sur le double du registre déposé au Greffe du Tribunal de Quimper.
Pour extrait conforme, le Greffier en chef du Tribunal,
Signé : Illisible.
Pour transcription conforme, Mairie de Névez, le vingt-six novembre mil neuf cent dix-neuf, le Maire,
Signé : Illisible. »