Bonjour à tous,
Je ne vois pas grand'chose à rajouter, sinon quelques réponses directes aux questions. Le Code de justice militaire en apporte certaines et renvoie au Code pénal pour les autres :
Entre parenthèses, les peines encourues.
Ces références ne sont données qu'à titre d'indication, comme des lignes générales. L'application des textes est toujours complexe.
Vol de civil
- Vol chez l’hôte (celui qui héberge le militaire): Code de justice militaire, art. 248 (5 à 10 ans de réclusion)
- Autres vols : Code pénal, livre III, titre II « crimes et délits contre les particuliers », chapitre II, art 381 à 385 (prison, travaux forcés selon les circonstances : vol commis de nuit, avec violence, avec franchissement de clôture, en bande, avec effraction, etc.)
Edit : exemple de condamnation pour vol, au Conseil de guerre de la 5e DI
CG du 17 octobre 1914 : vol au préjudice d’un militaire : 1 an de prison
CG du 17 octobre 1914 : vol au préjudice d’un particulier : 1 mois de prison
- Instigateur de pillage en bande, soit avec arme ou forces ouverte, soit avec bris de clôture et violence : Code de justice militaire, art. 250, mort avec dégradation militaire
Meurtre de civil
- Meurtre de son hôte (celui qui héberge le militaire) de sa femme ou de ses enfants : Code de justice militaire art. 256 (mort)
- Autres meurtres de civil : Code pénal, livre III, titre II, chapitre I, section I « meurtre et autres crimes capitaux » art 295 à 304 (mort, travaux forcés à perpétuité)
Violence contre des civils
Code pénal, livre III, titre II, chapitre I, section II, «
blessures et coups volontaires » (selon : 2 à 5 ans de prison, réclusion, perte de droits civiques, amende, etc.)
Mais aussi : section III «
homicides, blessures et coups involontaires » et section IV, «
attentats aux moeurs » notamment sur le viol, art. 332 (travaux forcés)
Destructions
Code de justice militaire, chapitre VIII «
Pillage, destruction, dévastation d’édifices », art 250
A noter qu'à chaque fois qu'une troupe qui un cantonnement, le maire ou à défaut la prévôté délivre un certificat faisant état des réclamations.
Désertion
Différents cas sont abordés dans le
Code de justice militaire :
- à l’ennemi : art. 238 (mort avec dégradation militaire)
- en présence de l’ennemi : art. 239 (5 à 20 ans de détention)
- à l’étranger en temps de paix : art. 235 & 236 (2 à 5 ans de travaux publics)
- à l’étranger en temps de guerre : art. 235 & 236 (5 à 10 ans de travaux publics)
- à l’intérieur en temps de paix : art. 231 & 232 (2 à 5 ans de prison)
- à l’intérieur en temps de guerre : art 232 (2 à 3 ans de travaux publics)
- avec complot : art. 241 (selon les circonstances, mort, ou de 5 à 20 ans de travaux publics)
Vol sur prisonnier
Convention de la Haye de 1907 : «
Ils doivent être traités avec humanité.
Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. »
Je n’ai pas trouvé de texte plus précis dans les règlements, le droit général semble s’appliquer. Un prisonnier qui se fait couper un bouton d’uniforme peut toujours essayer de porter plainte pour vol. Dans certains récits, les gradés ordonnent de rendre les « souvenirs » pris aux prisonniers.
Cordialement,
Régis
Je m' interesse des suivantes :