Bonjour,
malgré le moteur de recherche interne au forum ou externe à lui mais peut-être à cause de mon incompétence, je n'arrive pas à trouver le montant des pensions d'invalidité pour l'après-guerre 14-18.
J'ai bien repéré la machine à convertir les francs de l'époque en euros signalée par Arnaud Carrobi mais il me faut évidemment trouver d'abord le montant de cette pension d'invalidité.
Merci d'avance.
Pierre-Charles
Montant de la pension pour invalidité
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Pierre-Charles
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- Inscription : sam. janv. 30, 2010 1:00 am
Re: Montant de la pension pour invalidité
Pierre-Charles
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour
Sans être certaine , je dirais d'aller "fouiller "dans :
http://gallica.bnf.fr/services/engine/s ... .ascending
entre autre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... invalidité
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... idité.zoom
A_D
Sans être certaine , je dirais d'aller "fouiller "dans :
http://gallica.bnf.fr/services/engine/s ... .ascending
entre autre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... invalidité
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... idité.zoom
A_D
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour,
Retrouver le montant d'une pension est délicat, il est nécessaire de connaitre en premier lieu le (ou les) degré (s) d'invalidité et le grade.
La pension peut être accordée à titre temporaire ou définitif, ou encore être revue selon l'évolution de l'état de santé. A la pension s'ajoute aussi des compléments de pension et les charges de famille.
A noter également que la pension pour invalidité n'est pas le seul aspect financier, l'accès à la gratuité des soins (hospitalisations, consultations, traitements) est loin d'être négligeable.
Enfin il faut considérer la revalorisation régulière, notamment en fonction de l'inflation : pour cela il faut se reporter aux guides-barèmes.
A titre indicatif, le début et la fin d'un tableau de 1930 :
la loi du 31 mars 1919 pose les bases du traitement des dossiers, la période qui suit sera l'objet de contentieux au point de créer des tribunaux dédiés au niveau départemental.
Pas simple...
Cordialement,
Régis
Retrouver le montant d'une pension est délicat, il est nécessaire de connaitre en premier lieu le (ou les) degré (s) d'invalidité et le grade.
La pension peut être accordée à titre temporaire ou définitif, ou encore être revue selon l'évolution de l'état de santé. A la pension s'ajoute aussi des compléments de pension et les charges de famille.
A noter également que la pension pour invalidité n'est pas le seul aspect financier, l'accès à la gratuité des soins (hospitalisations, consultations, traitements) est loin d'être négligeable.
Enfin il faut considérer la revalorisation régulière, notamment en fonction de l'inflation : pour cela il faut se reporter aux guides-barèmes.
A titre indicatif, le début et la fin d'un tableau de 1930 :
la loi du 31 mars 1919 pose les bases du traitement des dossiers, la période qui suit sera l'objet de contentieux au point de créer des tribunaux dédiés au niveau départemental.
Pas simple...
Cordialement,
Régis
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Pierre-Charles
- Messages : 107
- Inscription : sam. janv. 30, 2010 1:00 am
Re: Montant de la pension pour invalidité
Merci à vous trois et plus particulièrement à vous Régis pour cette réponse très précise
qui me permet de répondre à un questionnement d'une famille d'un soldat sur les montants perçus par les blessés après la guerre.
Cordialement
Pierre-Charles
qui me permet de répondre à un questionnement d'une famille d'un soldat sur les montants perçus par les blessés après la guerre.
Cordialement
Pierre-Charles
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour
montant d'une pension? vaste problème d'autant que si, le grade est pris en compte il n'y a pas forcemment le même nombre de points chez un militaire de l'armee de terre ou un un marin..
pour vous donner un exemple voir le site:
http://www.fmig.fr/majorations_grades_10_80pc.html
Ce ne sont pas les majorations de 1920 mais cela donne un aperçu de la complexité:
vous croisez le grade avec le taux de pension et vous obtenez un indice celui ci était à multiplier par ce que l'on appelle actuellement le point d'indice et vous obteniez le montant de la pension annuelle
Par contre petite subtilité pour les militaires d'active tant que ceux ci sont en activité leur pension est calculee au taux du soldat (et non pas du grade) et la pension est calculée sur le dernier grade detenu et non pas le grade detenu au moment de la blessure
Cordialement
Pierre
montant d'une pension? vaste problème d'autant que si, le grade est pris en compte il n'y a pas forcemment le même nombre de points chez un militaire de l'armee de terre ou un un marin..
pour vous donner un exemple voir le site:
http://www.fmig.fr/majorations_grades_10_80pc.html
Ce ne sont pas les majorations de 1920 mais cela donne un aperçu de la complexité:
vous croisez le grade avec le taux de pension et vous obtenez un indice celui ci était à multiplier par ce que l'on appelle actuellement le point d'indice et vous obteniez le montant de la pension annuelle
Par contre petite subtilité pour les militaires d'active tant que ceux ci sont en activité leur pension est calculee au taux du soldat (et non pas du grade) et la pension est calculée sur le dernier grade detenu et non pas le grade detenu au moment de la blessure
Cordialement
Pierre
pierre
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour à tous et grand merci à Régis pour ce tableau!Bonjour,
Retrouver le montant d'une pension est délicat, il est nécessaire de connaitre en premier lieu le (ou les) degré (s) d'invalidité et le grade.
La pension peut être accordée à titre temporaire ou définitif, ou encore être revue selon l'évolution de l'état de santé. A la pension s'ajoute aussi des compléments de pension et les charges de famille.
A noter également que la pension pour invalidité n'est pas le seul aspect financier, l'accès à la gratuité des soins (hospitalisations, consultations, traitements) est loin d'être négligeable.
Enfin il faut considérer la revalorisation régulière, notamment en fonction de l'inflation : pour cela il faut se reporter aux guides-barèmes.
A titre indicatif, le début et la fin d'un tableau de 1930 :
mesimages/5009/pensions1.jpg
mesimages/5009/pension2.jpg
la loi du 31 mars 1919 pose les bases du traitement des dossiers, la période qui suit sera l'objet de contentieux au point de créer des tribunaux dédiés au niveau départemental.
Pas simple...
Cordialement,
Régis
Pourriez-vous nous communiquer les références de cette très riche source et sauriez-vous dire si nous pouvant en trouver de similaires pour les années postérieures? Je serais particulièrement intéressée par une telle documentation pour les années allant de 1932 à 1941.
Merci de votre attention.
Cordialement,
Séverine
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour Séverine,
Désolé d'avoir omis la source du tableau : "Les pensions", intendant militaire Rivière, 1931, annexe III. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... rk=21459;2
Ce tableau à lecture directe ne doit pas faire illusion, le calcul est complexe, comme l'on fait remarquer d'autres intervenants.
Chaque année apporte des recalculs, de nouvelles mesures. A titre d'exemple, la loi de finance du 31 mars 1932 crée une allocation 4 bis qui peut se cumuler avec les allocation 3 et 4, mais pas avec la 7, autre nouvelle allocation de 1932. (voir Bulletin législatif Dalloz, 1932, p 246 et suivantes).
Il doit cependant exister des tableaux analogues à celui ci-dessus, je ne les ai pas trouvé en ligne...
Bien cordialement,
Régis
Désolé d'avoir omis la source du tableau : "Les pensions", intendant militaire Rivière, 1931, annexe III. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... rk=21459;2
Ce tableau à lecture directe ne doit pas faire illusion, le calcul est complexe, comme l'on fait remarquer d'autres intervenants.
Chaque année apporte des recalculs, de nouvelles mesures. A titre d'exemple, la loi de finance du 31 mars 1932 crée une allocation 4 bis qui peut se cumuler avec les allocation 3 et 4, mais pas avec la 7, autre nouvelle allocation de 1932. (voir Bulletin législatif Dalloz, 1932, p 246 et suivantes).
Il doit cependant exister des tableaux analogues à celui ci-dessus, je ne les ai pas trouvé en ligne...
Bien cordialement,
Régis
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour
Autre point une invalidité à moins de 10% (9% et moins) ne donne droit à aucune pension car il est estimé que le préjudice est trop faible pour avoir une incidence sur les capacités du sujet.
Par ailleurs à la différence des pensions d'invalidité civile, un militaire peut "dépasser" les 100% on parle à ce moment là de degres. Par exemple la perte de la vision équivaut à 100% si en outre il y a eu perte d'un membre cela se surajoutera mais on ne compte plus en pourcentage
Cordialement
Pierre
Cordialement
Pierre
Autre point une invalidité à moins de 10% (9% et moins) ne donne droit à aucune pension car il est estimé que le préjudice est trop faible pour avoir une incidence sur les capacités du sujet.
Par ailleurs à la différence des pensions d'invalidité civile, un militaire peut "dépasser" les 100% on parle à ce moment là de degres. Par exemple la perte de la vision équivaut à 100% si en outre il y a eu perte d'un membre cela se surajoutera mais on ne compte plus en pourcentage
Cordialement
Pierre
Cordialement
Pierre
pierre
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonjour Régis,
Grand merci à vous de cette réponse documentée!
Il reste donc à chercher à mettre la main sur ces tableaux de pensions pour les années 1930 qui ne semblent pas avoir été mis en ligne. Si certains d'entrevous lisant ces lignes auraient des pistes à ce sujet je suis volontiers preneuse!
Bien cordialement,
Séverine
Grand merci à vous de cette réponse documentée!
Il reste donc à chercher à mettre la main sur ces tableaux de pensions pour les années 1930 qui ne semblent pas avoir été mis en ligne. Si certains d'entrevous lisant ces lignes auraient des pistes à ce sujet je suis volontiers preneuse!
Bien cordialement,
Séverine
Re: Montant de la pension pour invalidité
Bonsoir Séverine,
le site Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichSa ... 368&page=1 donne les pistes suivantes, pour les années d'entre deux guerres, à chercher aux Journal Officiel :
JO 13-06-1919 p. 6095-6105
Décret du 29 mai 1919 concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919.
JO 05-03-1925 p. 2306-2307
Décret du 28 février 1925 complétant le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (Complète la section III [Face] par la rubrique " Défiguration ").
JO 25-09-1928 p. 10532-10538
Décret du 7 septembre 1928 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie (Remplace les chapitres " Face ", " Dents ", " Bouche ", " Joues ", " Langue ", " Nez ", " Oreilles ", " Larynx " et " Pharynx " de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
JO 28-03-1929 p. 3647-3659
Décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie (Supprime et remplace les chapitres " muscles ", " nerfs et paralysies des membres supérieurs et inférieurs ", " crâne ", " cerveau : paralysies des nerfs crâniens, paralysies croisées d'origine cérébrale " et " colonne vertébrale " de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 10-04-1929 p. 4259, Rectif. : JO 21-04-1929 p. 4662
JO 02-07-1930 p. 7353
Décret du 27 juin 1930 modifiant le décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie (Modifie les dispositions relatives aux épilepsies)
JO 09-07-1930 p. 7679-7681
Décret du 5 juillet 1930 portant modification du guide-barème des invalidités (Remplace le chapitre " Yeux " du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 02-08-1930 p. 8944
JO 26-04-1931 p. 4590-4591
Décret du 23 avril 1931 portant modification du guide-barème des invalidités (Supprime et remplace les dispositions relatives aux amputations des membres supérieurs et des membres inférieurs de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 27-04-1931 p. 4624
Si vous trouvez également des informations, n'hésitez pas à les ajouter, je suis certains qu'elles seront utiles à d'autres chercheurs !
Bien cordialement,
Régis
le site Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichSa ... 368&page=1 donne les pistes suivantes, pour les années d'entre deux guerres, à chercher aux Journal Officiel :
JO 13-06-1919 p. 6095-6105
Décret du 29 mai 1919 concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919.
JO 05-03-1925 p. 2306-2307
Décret du 28 février 1925 complétant le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (Complète la section III [Face] par la rubrique " Défiguration ").
JO 25-09-1928 p. 10532-10538
Décret du 7 septembre 1928 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie (Remplace les chapitres " Face ", " Dents ", " Bouche ", " Joues ", " Langue ", " Nez ", " Oreilles ", " Larynx " et " Pharynx " de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
JO 28-03-1929 p. 3647-3659
Décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie (Supprime et remplace les chapitres " muscles ", " nerfs et paralysies des membres supérieurs et inférieurs ", " crâne ", " cerveau : paralysies des nerfs crâniens, paralysies croisées d'origine cérébrale " et " colonne vertébrale " de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 10-04-1929 p. 4259, Rectif. : JO 21-04-1929 p. 4662
JO 02-07-1930 p. 7353
Décret du 27 juin 1930 modifiant le décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie (Modifie les dispositions relatives aux épilepsies)
JO 09-07-1930 p. 7679-7681
Décret du 5 juillet 1930 portant modification du guide-barème des invalidités (Remplace le chapitre " Yeux " du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 02-08-1930 p. 8944
JO 26-04-1931 p. 4590-4591
Décret du 23 avril 1931 portant modification du guide-barème des invalidités (Supprime et remplace les dispositions relatives aux amputations des membres supérieurs et des membres inférieurs de l'annexe au décret du 29 mai 1919).
Rectif. : JO 27-04-1931 p. 4624
Si vous trouvez également des informations, n'hésitez pas à les ajouter, je suis certains qu'elles seront utiles à d'autres chercheurs !
Bien cordialement,
Régis