Jugement

[printemps]

Bonjour à toutes et tous,
Dans la fiche matricule d'un soldat, je relève la formule suivante :
"Condamné le 22 juillet 1910 par jugement contradictoire de Clermont-Ferrand à 4 mois de prison avec sursis pour escroquerie"
Que veut dire "Par jugement contradictoire" ?
Bonne journée et à bientôt.
Printemps

[moncey1842]

Bonjour prinyemps
Un jugement contradictoire est une jugement effectué en présence des parties,
de l'accusé (à l'époque) et du défendeur.
Pour ce qui est de l'escroquerie,il s'agit d'un délit,donc appel possible.
Bien cordialement MONCEY (conciliateur de justice)

[printemps]

Bonjour Moncey,
Merci pour l'aide.
Excusez-moi, j'ai la tête un peu dure ce matin !
Mais que veut signifie l'expression "en présence des parties de l'accusé et du défendeur" ?
Cordialement.
Printemps

[moncey1842]

Re bonjour printemps.
En présence des parties signifie que l'auteur des faits et la victime
étaient présentes lors de l'audience.
Bien cordialement MONCEY

[zephyr joyeux]

Bonjour.Cela signifie " en la presence de toutes les personnes concernees et indispensables a l audience".La condamnation aux peines prevues pour l escroquerie entraine normalement l affectation dans les bataillons d Afrique (active) ou dans les Groupes Spéciaux de corps d armee ( reserve et territoriale).Mais attention,dans le contexte de l epoque,cela ne signifie pas des affaires de grande delinquance financiere comme de nos jours.Il s agit le plus souvent d affaires de cavalerie,d usurpation d identite,et d emprunts répétitifs de petites sommes d argent pour payer des "tournees".....Cordialement.

[Rutilius]

Bonjour à tous,


• « Vocabulaire juridique – Association Henri Capitant », publié sous la direction de Gérard Cornu, Presses universitaire de France, Paris, 2e édition, 1990, p. 201.


« Contradictoire. — Adj. – Lat. contradictorius.

1. – Se dit d’une opération (judicaire ou extrajudiciaire) à laquelle tous les intéressés ont été mis à même de participer, même si certains n’y ont pas été effectivement présents ou représentés, mais à la condition que tous y aient été régulièrement convoqués de telle sorte que le résultat de cette opération leur est opposable ; en ce sens, une opération contradictoire peut être amiable ou contentieuse. Ex. : Constat contradictoire ; expertise contradictoire.

Ant. – unilatéral. Comp. conjoint, gracieux.

2. – Dans un sens plus retreint, s’oppose parfois à "par défaut" et à "réputé contradictoire". V. jugement contradictoire, réputé contradictoire. »

[printemps]

Merci à tous et à chacun en particulier !
pour votre compétence dont nous bénéficions.
Cordialement.
Printemps