Délégation de solde

[bordales]

Bonjour à tous,
Je possède une correspondance d'un soldat où il évoque que sa "délégation de solde" a été accordée.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet et si possible me donner la référence d'un texte officiel de l'époque qui définit ce type de délégation?
Merci d'avance!
Ives

[Achache]

Bonjour,

Quelques références sur ce sujet, ici :

http://gallica.bnf.fr/searchInPeriodiqu ... n+de+solde

Bien à vous,
[:achache:1]

[Rutilius]

Bonjour,


DÉLÉGATIONS DE SOLDE


Dispositions règlementaires


— Décret du 9 octobre 1914 organisant l’institution d’office de délégations de solde au profit des femmes, des descendants ou des ascendants des militaires mobilisés (J.O. 11 oct. 1914, p. 8.258).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 4.image.r=

• Modifié par :

— Décret du 26 octobre 1914 (J.O. 29 oct. 1914, p. 8.463 ; errata J.O. 4 déc. 1914, p. 8.987).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

— Loi du 25 juillet 1915 fixant l’origine du droit à pension dans le cas où les veuves et orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux ont invoqué le bénéfice des décrets du 9 octobre et du 17 décembre 1914 pour profiter de la délégation de solde jusqu’à la fin des hostilités (art. 1er ; J.O. 28 juill. 1915, p. 5.169).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1.image.r=

— Décret du 24 octobre 1914 accordant aux veuves et, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires, agent, sous-agents et ouvriers de l’État décédés sous les drapeaux, la moitié du traitement ou du salaire pendant la durée de la guerre (J.O. 26 oct. 1914, p. 8.429).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

— Décret du 19 novembre 1914 organisant l’institution d’office de délégations de solde au profit des femmes, des descendants ou des ascendants des militaires en service aux colonies (J.O. 25 nov. 1914, p. 8.858).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 4.image.r=

— Décret du 23 novembre 1914 rendant applicables aux femmes, ascendants ou descendants des militaires de la gendarmerie et des troupes coloniales les dispositions des décrets des 9 et 26 octobre 1914 organisant l’institution d’office des délégations de solde (J.O. 28 nov. 1914, p. 8.898).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 6.image.r=

— Décret du 17 décembre 1914 relatif aux allocations aux femmes et à défaut aux descendants des officiers des différents corps de la marine décédés sous les drapeaux au cours de la guerre actuelle (J.O. 20 déc. 1914, p. 9.238 – errata J.O. 21 déc. 1914, p. 9.253).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

• Modifié par :

— Loi du 25 juillet 1915 fixant l’origine du droit à pension dans le cas où les veuves et orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux ont invoqué le bénéfice des décrets du 9 octobre et du 17 décembre 1914 pour profiter de la délégation de solde jusqu’à la fin des hostilités (art. 2 ; J.O. 28 juill. 1915, p. 5.169).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1.image.r=

— Décision du 11 janvier 1915 portant application au corps d’occupation de Chine du décret du 19 novembre 1914 organisant l’institution d’office de délégations de solde au profit des femmes, des descendants ou des ascendants des militaires mobilisés aux colonies (J.O. 15 janv. 1915, p. 236).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

— Décret du 16 janvier 1915 appliquant aux militaires en service au Maroc, le décret du 9 octobre 1914, modifié le 26 du même mois, organisant l’institution d’office de délégations de solde (J.O. 22 janv. 1915, p. 360).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 4.image.r=

— Décret du 29 janvier 1915 étendant aux familles des militaires en service dans les colonies les dispositions du décret (Guerre) en date du 26 octobre 1914 complétant le décret (Guerre) du 9 dudit organisant l’institution d’office de délégation de solde au profit de familles des militaires mobilisés (J.O. 9 févr. 1915, p. 675).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 9.image.r=

— ... / ...

Dispositions administratives


— Note du 29 octobre 1914 relative aux formalités à remplir immédiatement par les personnes qui désirent bénéficier des dispositions du décret du 9 octobre 1914 organisant l’institution d’office de délégations de solde au profit des femmes, des descendants ou des ascendants des militaires mobilisés (J.O. 29 oct. 1914, p. 8.414).

[Se substitue à la note du 13 octobre 1914 ayant le même objet (J.O. 18 oct. 1914, p. 8.346)]

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

— Circulaire du 16 novembre 1914 relative au mode de paiement des sommes dues aux bénéficiaires des délégations de solde instituées par le décret du 9 octobre 1914 (J.O. 16 nov. 1914, p. 8.719 – erratum J.O. 18 mai 1915, p. 3.163).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

— Note relative à l’application aux militaires de la gendarmerie et des troupes coloniales de la note du 29 octobre 1914 et de la circulaire du 16 novembre 1914 sur les délégations de solde (J.O. 28 nov. 1914, p. 8.899).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 7.image.r=

— Circulaire ministérielle du 4 janvier 1915 relative à l’application des tarifs de solde du 21 septembre 1914 en matière de délégations de solde (Décision du 1er janvier 1915.) (J.O. 21 janv. 1915, p. 330).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=

— Circulaire du 6 janvier 1915 interprétative des dispositions des décrets sur les délégations de solde d’office (J.O. 21 janv. 1915, p. 330).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=

— Circulaire du 17 septembre 1915 relative au payement des délégations de solde aux bénéficiaires résidant en dehors du lieu de garnison du dépôt (J.O. 20 sept. 1915, p. 6.706).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 8.image.r=

— ... / ...

[bordales]

Un grand merci pour tout!

[extraterrestre]

bonjour,

un exemple de livret de délégation, de mon grand-père à son épouse







cordialement