La guerre et les brevets

[Gardiendelombre]

Bonjour à tous,

Une idée en amène une autre,et je discutais sur un autre fil du brevet de la synthèse de l'Aspirine par le procédé Bayer
qui a été annexé aux articles secrets du Traité de Versailles .

Mais durant la guerre,pour qq chose d'aussi capital que l'Aspirine ..qu'est ce qu'on faisait ?
Puisqu'il y a "dépôt de brevet",tout doit figurer dans le dépôt de brevet ...
Donc on sait refaire le procédé à l'identique ...

Vous me direz... C'est pas très honnête ...
Oui mais.... On se bat "à mort" aussi ...
Et à l'époque le monde du commerce était subordonné aux exigences de l'armée et de l'état ...

Et l'aspirine,c'est "un".
Mais il devait y avoir bien d'autres brevets intéressants à "violer" ,en particulier dans le domaine de la chimie ?

Qu'en a-t-il été ? Cela s'est-il passé ou non ?
Qui a pris le risque juridique ; les entreprises elles-mêmes ou l'état en confiant ensuite la gestion du brevet à l'industrie ?
Qu'en a-t-il été "après la guerre" ... Si (je dis bien "si" ) ça c'est passé,c'est économiquement parlant une entorse "inquiétante" ....

Merci à tous pour votre aide.

[pierreth1]

Bonjour,
Tout d'abord contrairement à une idée reçue il n'y a pas de "protocole secret" du traite de Versailles faisant référence à l'aspirin Bayer d'ailleurs à l'issue d ela guerre pour la Belgique, L'italie, le Portugal (bien que victorieux) Bayer garde la propriété ce qui oblige l'usine du Rhone à vendre sa marque d'aspirine du rhone sous le nom de Rhodine en belgique!
la situation est nettement plus complexe, tout d'abord l'acide acétylsallicylique est une decouverte française Gehrard en 1853 (pharmacien ) puis de Leroux1877 en 1897 Hoffmann qui travaille pour Bayer en fait la synthese et le brevet de 99 porte sur le procede pas le médicament! ce produit est vendu sous le nom d'aspirine par la société Vicario puis a partir d e1910 par la societe Bayer sise rue Sedaine à Paris. En 1902 la SCUR (Société Chimique des Usines du Rhone) achète le brevet d efabrication et produit la "Rhodine" qui deviendra ultérieurement le fameux "aspirine du Rhone"
Les biens de bayer sont sous sequestres des le 27 septembre 1914 par un décret qui sera ultérieurement complété (notamment par une loi du 15 mars 1915)
il est décidé que la dénomination Aspirine constitue une abréviation du nom scientifique et est un nom générique qui appartient au domaine public, ce qui permet à la SCUR de déposer le 14 janvier 1915 sous lenuméro 159 602 la marque Aspirine Usines du Rhône. la SCUR obtient d el'Office des produits Chimiques et Pharmaceutiques créé en 1915 le monopole de fabrication
Avec le retour de la paix, Bayer en France ne récupère pas ses droits sur le brevet car dans le cadre des réparations
prévues par les articles 297 et 306 du traité de Versailles ses biens qui sont sous séquestre sont liquidés par adjudication le 2 mai 1923 en fonction de l’article 4 du décret du 23 octobre 1919 (Avis paru au Journal officiel le 29 avril 1922). Et l'appelation Aspirine étant considérée comme un générique n’est pas concernée. Les biens mit en vente sont rachetés par Bayer.
Aux Etats Unis, les biens de Bayer dont l'Aspirin Bayer sont vendus aux enchères et achetes par le laboratoire Sterling en 1918
En Grande Bretagne et dans ses dominions, l’Aspirin est déclaré générique le 5 février 1915 par the English
Board of Trade et les biens de Bayer sont vendus en 1919 à Sterling
Donc aux USA et en Grande bretagne l'aspirine appartient aux usines sterling, En France paradox

[pierreth1]

Bonjour,
Tout d'abord contrairement à une idée reçue il n'y a pas de "protocole secret" du traite de Versailles faisant référence à l'aspirin Bayer d'ailleurs à l'issue d ela guerre pour la Belgique, L'italie, le Portugal (bien que victorieux) Bayer garde la propriété ce qui oblige l'usine du Rhone à vendre sa marque d'aspirine du rhone sous le nom de Rhodine en belgique!
la situation est nettement plus complexe, tout d'abord l'acide acétylsallicylique est une decouverte française Gehrard en 1853 (pharmacien ) puis de Leroux1877 en 1897 Hoffmann qui travaille pour Bayer en fait la synthese et le brevet de 99 porte sur le procede pas le médicament! ce produit est vendu sous le nom d'aspirine par la société Vicario puis a partir d e1910 par la societe Bayer sise rue Sedaine à Paris. En 1902 la SCUR (Société Chimique des Usines du Rhone) achète le brevet d efabrication et produit la "Rhodine" qui deviendra ultérieurement le fameux "aspirine du Rhone"
Les biens de bayer sont sous sequestres des le 27 septembre 1914 par un décret qui sera ultérieurement complété (notamment par une loi du 15 mars 1915)
il est décidé que la dénomination Aspirine constitue une abréviation du nom scientifique et est un nom générique qui appartient au domaine public, ce qui permet à la SCUR de déposer le 14 janvier 1915 sous lenuméro 159 602 la marque Aspirine Usines du Rhône. la SCUR obtient d el'Office des produits Chimiques et Pharmaceutiques créé en 1915 le monopole de fabrication
Avec le retour de la paix, Bayer en France ne récupère pas ses droits sur le brevet car dans le cadre des réparations
prévues par les articles 297 et 306 du traité de Versailles ses biens qui sont sous séquestre sont liquidés par adjudication le 2 mai 1923 en fonction de l’article 4 du décret du 23 octobre 1919 (Avis paru au Journal officiel le 29 avril 1922). Et l'appelation Aspirine étant considérée comme un générique n’est pas concernée. Les biens mit en vente sont rachetés par Bayer.
Aux Etats Unis, les biens de Bayer dont l'Aspirin Bayer sont vendus aux enchères et achetes par le laboratoire Sterling en 1918
En Grande Bretagne et dans ses dominions, l’Aspirin est déclaré générique le 5 février 1915 par the English
Board of Trade et les biens de Bayer sont vendus en 1919 à Sterling
Donc aux USA et en Grande bretagne l'aspirine appartient aux usines sterling, En France paradoxalement c'est la propriété de bayer mais le médicament étant "générique" peut continuer à être produit par "Rhone qui deviendra Rhone Poulenc
En Belgique Espagne italie Suisse la marque aspirine appartient en propre à Bayer et donc seul Bayer peut l'utiliser, en Union Soviétique l'industrie pharmaceutique est nationalisee (exit Bayer mais cela n'a rien à voir avec le traite de Versailles) la situation connaitra son épilogue à la chute du mur de Berlin et d el'URSS!
Bien evidemment avec la defaite de 1940 IG Farben qui a recupere Bayer va imposer ses "penalites" jusqu'à la liberation

Donc la situation est bien plus complexe qu'il n'y parait

A noter que lors du deuxieme conflit mondial les camions opel dont le fameux opel blitz etaient construits sous licence ford (qui fut indemnise) de m^me coca cola a ete produit chez les allemands (notamment la marque Fanta..°
Sur un autre registre certains obus allemands utilisaient des brevets Armstrong et donl'Allemagne a payé des royalties pour cela ce qui a pu faire dire que sur le front anglais que ce soit un obus anglais qui tuait des allemands ou un obus allemand quii tuait des anglais dans tous les cas une firme britannique percevait sa "dime"

Cordialement

Pierre

[Gardiendelombre]

Bonjour tout le monde .

Tout d'abord un grand merci pour cette réponse très détaillée,mais cette réponse entraîne d'autres questions :

Vous dites :

Avec le retour de la paix, Bayer en France ne récupère pas ses droits sur le brevet car dans le cadre des réparations
prévues par les articles 297 et 306 du traité de Versailles ses biens qui sont sous séquestre sont liquidés par adjudication le 2 mai 1923 en fonction de l’article 4 du décret du 23 octobre 1919 (Avis paru au Journal officiel le 29 avril 1922).

Les réparations de guerre,c'était l'Allemagne qui devait les payer .
pas les citoyens ni les entreprises allemandes .
Enfin.. si par le biais de leurs impôts... mais pas "directement" ...

Or ici la France saisirait des biens allemands privés (Bayer) pour payer des biens de l'état allemand....?

Juridiquement ça me semble discutable ...il n'y a pas transitivité des dettes .... (enfin bon...après une guerre ,il ne faut pas être trop regardant ....mais quand même...).

[pierreth1]

Bonjour,
Bonjour
Ce n’est pas du tout illégal, les ressortissants et les sociétés ennemies ont été considérées solidaires de l’état.
Les biens appartenant à des ressortissants ennemis (ou des sociétés ennemies) ont été mis sous séquestre (sauf les biens périssables) et administrés, il s’agissait de « gages économiques » et donc d’une mesure conservatoire. Lors de la signature du traite de paix le 28 juin 1919 les alliés ont eu la permission de liquider les biens des ressortissants ennemis : article 297 b alinéa 1 : droit de retenir et de liquider tous les biens, droits et intérêts appartenant à des ressortissants allemands, l’alinéa 2 précise que cette liquidation aura lieu conformément aux lois de l’état allié.
C’est ce que la France choisit (loi du 7 octobre 1919 et suivantes) cette liquidation ne peut être exécutée qui si le président du tribunal dont dépend le séquestre l’ordonne
Le liquidateur doit déposer à la caisse des dépôts et consignations le règlement une fois déduites les créances des personnes physiques et morales alliées ou neutres..
Il y a aussi concernant l’Alsace Moselle : l’article 74 l’Etat français « se réserve le droit de retenir et de liquider tous les biens, droits et intérêts que possédaient à la date du 11 novembre les ressortissants allemands ou les sociétés contrôlées par l’Allemagne en Alsace et Lorraine, à charge de l’Etat allemand d’indemniser les propriétaires allemands » (ce sera notamment le cas des mines de potasse d’Alsace) dans le cas de smines d epotasses et des autres biens il était stipulé que l'allemagne rembourserait ses ressortissants! donc on peut admettre (m^me si ce fut sans doute une fiction) que les ressortissants ne sont pas lésés et que la prise d egage effectuées sur des ressortissants etrangers est en fait remboursée par l'état allemande à ses victimes (il en est d em^me pour les autrichiens et les hongrois par contre tcheques slovaques, polonais croates, slovenes ne sonyt pas concernés car bien que ressortissants de la puissance ennemie austrohongroise à la fin d ela guerre ils sont dans le camp des alliès et donc leurs propriétés doivent leur être restituees

ON peut considérer que c’était inique mais de leur coté les allemands s’en sont pris eux aussi aux biens privés qu’il s’agisse du démontage des installations minières des régions occupées etc.. on peut d’une certaine manière considéré que durant l’occupation allemande de la Belgique et d’un e partie de la France l’Allemagne a fait de même de manière nettement plus violente et même illégale, car là on ne parle même pas de séquestres en attendant un hypothétique traité de paix mais de spoliation pure et simple, coté allié on a maintenu une fiction le bien n’étant pas purement et simplement confisqué mais mis sous séquestres et administré

Cordialement
Pierre

[Gardiendelombre]

Un énorme merci à Pierreth1 pour son exposé on ne peut plus clair .

[lorrain54]

Bonsoir a tous

Extrêmement intéressent, merci Pierre.

Belle soirée , Jean-Louis