1914 2014 l'autre centenaire

[Yannickckck]

Bonsoir,

100 ans déjà ! n'oublions pas l'autre centenaire, celui de ...


Cordialement,
Yannick LG

[stcypre]

Bonjour,

Et oui .. depuis le 2 juillet 1914...
Mais le premier paiement intervint en 1916...
Je commence mes conférences par cette date qui pour nous adultes est douloureuse...
CDL
J.Claude

[Rutilius]

Bonjour à tous,


— Loi du 15 juillet 1914 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1914 – art. 5 à 25 : « Impôt général sur le revenu » – (J.O. 18 juill. 1914, p. 6.448).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

• Modifiée par :

— la loi de finances du 30 décembre 1916, art. 5 (J.O. 31 déc. 1916, p. 11.208) ;

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=

— ... / ...


— Décret du 15 janvier 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 1 à 25 de la loi du 15 juillet 1914 établissant un impôt général sur le revenu (J.O. 23 janv. 1916, p. 622).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63131667/f4.image


Nota. : La loi du 29 juin 1872 avait déjà institué un « impôt sur le revenu des valeurs mobilières » (J.O. 30 juin 1872, p. 4.401).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6214216r/f1.image

La date officielle d’établissement d’un « impôt général sur le revenu » à retenir est celle de promulgation de la loi correspondante par le Président de la République, soit le 15 juillet 1914, et non celle de son adoption définitive à l'issue de la navette parlementaire.

[chanteloube]

Bonjour à toutes et à tous,

Est-ce qu'on sait à partir de quelle date cet impot a effectivement été perçu?

Quid des bénéfices de guerre?

A bientôt.

CC

[air339]

Bonjour Chanteloube,

Selon le chapitre consacré aux finances de guerre, in "La Grande Guerre des Français" de Jean-Baptiste Duroselle :
La loi de de juillet 14 est applicable au 1er janvier 15, puis reportée au 1er janvier 1916. De cette date à la fin de la guerre, l'IR rapporte moins de 1 milliard.
Une loi du 1er juillet 1916 crée une "contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels", qui rapportera environ 1,5 milliard.

Ces chiffres à rapporter au 201 milliards de recettes pour la période 1914-1919...

Cordialement,

Régis

[Rutilius]

Bonjour à tous,


— Loi du 26 décembre 1914 portant : 1° – ouverture, sur l’exercice 1915, des crédits provisoires applicables au premier semestre de 1915 ; 2° – autorisation de percevoir, pendant la même période, ces impôts et revenus publics (J.O. 28 déc. 1914, p. 9.392).

« Art. 5. — La date à laquelle entreront en vigueur les dispositions des articles 5 à 24 de la loi de finances du 15 juillet 1914, relatives à l’établissement d’un impôt général sur le revenu, est reportée au 1er janvier 1916. »


■ Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires.


— Loi du 1er juillet 1916 concernant : 1° – l’établissement d’une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre ; 2° – certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (J.O. 2 juill. 1916, p. 5.821 ; errata J.O. 6 juill. 1916, p. 5.969).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— Décret du 12 juillet 1916 fixant les conditions du fonctionnement de la commission supérieure instituée pour l’établissement d’une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (J.O. 16 juill. 1916, p. 6.306).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=


— Décret du 3 août 1916 fixant les délais supplémentaires accordés aux contribuables empêchés de souscrire, en temps utile, la déclaration relative à la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (J.O. 5 août 1916, p. 7.012).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=


— ... / ...

[chanteloube]

Bonjour,
Merci à tous les intervenants pur les précisions apportées:

Je ne suis pas certain, cependant, que DUROSELLE soit toujours fiable..

Depuis la publication de ses travaux bien des archives se sont ouvertes.

A-t-on des études plus récentes sur le sujet?

Cordialement.
CC