Base Léonore -Légion d'honneur

[LABARBE Bernard]

Bonjour,
De nombreux dossiers LH sont "non communicables", on se doute qu'ils doivent contenir des détails de blessures ou maladie.

On en revient au fameux article L213-2. Fiches matricules en ligne, MdH, c'est réglé depuis longtemps (surtout MdH), et donc communicables.
Il semblerait que le bastion Léonore fasse de la résistance ?
Pourtant: 2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0020566964
Vous avez une explication autre qu'un retard à l'allumage pour ces fiches invisibles ?
Cordialement,
Bernard

[Achache]

Bonsoir,

Juste un petit complément :
http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... e/pres.htm

Les dossiers comportant des documents datant de moins de 50 ans ne sont pas consultables en ligne.

Bien à vous,
[:achache:1]

[LABARBE Bernard]

Bonsoir,
Cela doit correspondre à ceci:
3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée,... Protection de la vie privée ?
50 ans, ça nous amène aujourd'hui à 1964 et les dossiers LH que je cherchais concernent des personnes décorées bien avant... Cela dit, si c'est le document le plus récent dans le dossier qui compte, alors peut-être un récépissé de traitement ?... Là je m'incline.
Je citais MdH "précurseur" pour mise en ligne de fiches à caractères médicaux, des MPF suite telle ou telle maladie, parfois détails de blessures, et que dire aujourd'hui avec les N-MPF ? (Suicides, assassinats, désertion etc...). Enfin passons, Léonore s'y mettra peut-être, un jour...
Cordialement,
Bernard

[fred S]

Bonsoir,

Je rejoins Achache: J'ai pu consulté en septembre dernier un dossier qui était encore inaccessible il y a 6 mois, le dernier document du vivant de l'intéressé est de novembre 1964, le dernier est son certificat de décès de 1966.

Aucune mention des blessures ou des décorations de l'homme sur la base Léonore, donc ce n'est pas celà qui bloquait mais bien cette durée de 50 ans (pas au mois près tout de même).

Je consulte régulièrement la base et ce n'est pas le premier cas de dossier que je peux désormais ouvrir.

[LABARBE Bernard]

Bonsoir Fred,
...donc ce n'est pas celà qui bloquait mais bien cette durée de 50 ans.
Alors je ne comprends plus le texte de loi (3° les 50 ans) mais pas grave, je retournerai voir, année après année... (Je plaisante)
Cordialement,
Bernard

[fred S]

Bonsoir Bernard,

La règle des 50 ans est explicite et bien respectée ici: Pas de données sensibles dans le dossier de l'officier en question mais, en revanche, figure son adresse à la date du décès, intervient donc ici la notion de vie privée notée plus haut.

Je comprends bien votre plaisanterie mais j'avoue fouiller régulièrement la base en espérant la levée des restricitions: Logiquement nous ne lirons pas avant quelques décennies
les dossiers des hommes et femmes morts depuis les années 1980.

[SPAD18]

Bonjour,

Effectivement, pour bien comprendre les délais de communication, il faut bien saisir qu'ils s'appliquent à la date de clôture du dossier.
C'est à dire à la date de la dernière des pièces rajoutée, quel que soit sa nature.

[mny]

Bonjour,

Sans compter ceux qui ne sont tout simplement pas numérisés :
Pierre Olgiati, MPLF...
Cordialement
MNY

[Achache]

Bonsoir,

Pierre Olgiati, MPLF...

????

Je me permets de rappeler que ne sont numérisés que les dossiers de pensions; les décorés à titre posthume, ou ceux qui n'ont pas eu le loisir de toucher pension, ne figurent donc pas dans cette mise en ligne des pensionnés.

Bien à vous,
[:achache:1]

[SPAD18]

Bonjour,

Il semble nécessaire de rappeler/résumer ce qui est en ligne sur cette base de données.

Ce ne sont pas des dossiers de pension ! La Légion d'honneur n'ouvre pas droit à pension, mais à un traitement tout symbolique, et qui n'est pas systématique, seuls les militaires d'active et anciens combattant peuvent prétendre à le recevoir.
Ce ne sont pas non plus les dossiers de proposition.
Ce sont les dossiers nominatifs des personnes nommées ou promues.

Par ailleurs, ne sont numérisés que les dossiers existants (donc tout ceux qui ont disparus ne sont pas en ligne) des personnes nommées ou promues décédés avant 1977.

Enfin, les dossiers comportant des documents datant de moins de 50 ans ne sont pas consultables en ligne.
Ceci conformément à la loi du 15 juillet 2008 relative aux Archives, chapitre III Régime de communication, article L213-2.
C'est de la protection de la vie privé dont il s'agit ici, donc le fait que la personne soit décédée depuis plus de 25 ans n'entre pas en ligne de compte, ça, c'est le cas de documents dont la communication porte atteinte au secret médical (120 ans à/c de la date de naissance ou décès depuis plus de 25 ans).