tué au combat

[Rutilius]

Bonsoir Régis,
Bonsoir à tous,


Sur les procédures de constatation judiciaire de la disparition en mer, durant la Grande guerre, des marins, militaires et « personnes employées a la suite des armées », V. plus particulièrement ici —> pages1418/Forum-Pages-d-Histoire-aviati ... 1950_1.htm

Sources :

• Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes d’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime (J.O., 9 juin 1893, p. 2.850 ; Bull. des lois 1893, n° 1.563, p. 1.455).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

Cette loi avait bien évidemment vocation à s'appliquer à tous les passagers militaires disparus lors du naufrage d'un bâtiment de transport de troupes, torpillé ou coulé par un sous-marin, ou perdu par suite d'un événement de mer.

• Loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités (J.O., 27 juin 1919, p. 6.590 ; Bull. des lois 1919, n° 252, p. 1.799).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

[stcypre]

Bonjour,

Le courrier retourné à la famille mentionnait "rarement tué à l'ennemi" mais le plus souvent "le destinataire n'a pu être joint en temps utile", et autres termes mais qui signifiait la même chose, hélas...
J.Claude

[SylvieP]

Bonjour,

Le courrier retourné à la famille mentionnait "rarement tué à l'ennemi" mais le plus souvent "le destinataire n'a pu être joint en temps utile", et autres termes mais qui signifiait la même chose, hélas...
J.Claude

Effectivement. On trouve aussi les mentions "disparu", "a été tué"... Les courriers du personnel chargé d'informer les familles mentionnaient "à prévenir avec ménagement", ce à quoi l'employé municipal chargé de cette tâche difficile répondait "j'ai prévenu la famille avec ménagement". Mais parfois, les nouvelles avaient devancé les annonces administratives et les familles étaient déjà au courant.

Cordialement

[pierreth1]

Merci beaucoup ! ces documents sont très intéressants et précisent les termes. j'ai effectivement rencontré dans les registres "décédé de ses blessures de guerre". Mon mari me dit que c'est certainement pour une éventuelle pension, d'un taux différent selon le décès.
D'après ce que j'ai vu, "décédé" serait pour un décès hors du front (hôpital ou autre), "tué à l'ennemi" et "tué au combat" les armes à la main, ainsi que vous le suggérez. Les autres mentions, comme "disparu" sont assez explicites : prisonnier, ou corps non retrouvé.

Merci de ces documents, ils me sont utiles.

Bonjour,
Je ne vois pas ce que viendrait faire la pension dans ce cas, en effet les pensions militaires d'invalidité sont basées sur des taux fixés selon un barême maximal pour toutes les invalidités et cumulables (avec une patrticularité par rapport aux barêmes civils type assurances, c'est que le taux total peut dépasser 100% on parle ensuite de degres)
Dans le cas des déces la pension est fonction du grade, et pour les ayants droits ce qu'il faut c'est une relation au service! maladie, blessures, ce n'est pas le "type" mort qui déterminera la pension. ainsi après la guerre de nombreux cas de tuberculose ont été déclarés imputables au service (ce qui peut d'ailleurs se discuter dans le cas d'un etuberculose déclarée 10 après la fin d ela guerre dans un pays où cette affection est courante notamment dans les milieux défavorisés) dans le cas où une pension aura été attribuée un décés des suites de cette pathologie fera l'objet de l'attribution d'une pension aux ayants droits.
Cordialement
Pierre