Conseils de guerre spéciaux du 27e RI

[garigliano1]

Bonjour à tous

Les archives de la série 11 J ne comportent aucun dossier des conseils de guerre spéciaux concernant le 134e. Il est impossible de savoir si ces dossiers ont disparu ou si une procédure judiciaire a été réalisée pendant la période d’existence des CdGS, j’ai donc regardé les 6 dossiers du 27e RI. Parmi ces 6 dossiers, 3 ont abouti à des acquittements, un s’est soldé par une peine de 2 ans d’emprisonnement pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application de l’article 213 du CdJM, les 2 derniers dossiers concernent un soldat qui a été condamné à la peine de mort.

Le premier ces 2 derniers dossiers qui concerne le soldat François Marius F n°554 au registre de matricule au recrutement, indique qu’il est né en 1890 à Verjux en Saône et Loire, qu’il était ajusteur-mécanicien, qu’il résidait à Dijon, qu’il n’a pas contracté de mariage, qu’il a été incorporé le 8 octobre 1911, qu’il est passé dans la réserve de l’armée d’active le 8 novembre 1913.

Le 7 novembre 1914, le soldat François Marius F est passé devant le CdGS du 27e siégeant à Ranzières dans la Meuse. Il est accusé d’abandon de poste en présence de l’ennemi pour un délit commis le 30 octobre 1914. Il a été condamné à 2 ans d’emprisonnement. Compte tenu des antécédents de ce soldat, les juges ont accordé le sursis à l’exécution de la peine conformément aux articles 1 de la loi du 26 mars 1891 et de la loi du 28 juin 1904.

Le second dossier du soldat François Marius F indique qu’il est accusé des faits « d’abandon de poste en présence de l’ennemi », ces faits qui ont été commis le 10 décembre 1914, sont punis par l’article 213 du CdJM. Le soldat François Marius F a été cité à comparaître le 17 décembre 1914.

Le rapport du capitaine Tisserand-Delange de la 10e Cie est rédigé ainsi : le 10 décembre 1914, à 21 heures, le soldat François Marius F quittait subrepticement et sans autorisation les rangs de sa Cie qui se rendait de Vignot au Bois Brûlé, ce soldat est resté aux cuisines alors qu’il savait parfaitement que son bataillon allait livrer une attaque au Bois Brûlé, il ne rentrait dans son escouade que le 12 décembre à 19h00 après l’action, il donnait alors comme motif de son absence qu’il avait été fatigué en cours de route. Présenté à la visite médicale le 13 décembre, le médecin-major ne le reconnaissait pas malade. Le soldat François Marius F a été puni le 29 octobre de 15 jours de prison dont 8 jours de cellule pour s’être caché dans la nuit afin de se soustraire à un service de sentinelle particulièrement dangereux. Il a été traduit devant le CdGS le 11 novembre pour abandon de poste et condamné à 2 ans de prison avec sursis. En conséquence, le capitaine commandant la 10e Cie demande sa comparution devant le CdGS. Les témoins de l’affaire sont le caporal Berthon et le soldat Royer de la 10 Cie qui ont constaté son absence à l’arrivée au Bois Brûlé. Il faut souligner l’erreur de date dans le rapport du capitaine, le soldat François Marius F n’a pas été traduit en CdGS le 11 novembre mais le 7 novembre.

Le commandant de la 10e Cie décrit François Marius F comme un soldat assez propre, mais lâche au feu qui s’il n’est l’objet d’une surveillance constante, se dérobe devant le danger. Il est du plus mauvais exemple pour ses camarades.

Interrogatoire du soldat François Marius F daté du 20 décembre 1914 par le capitaine Biarnois commissaire-rapporteur devant le CdGS : après l’énoncé du nom, du prénom, de l’âge, du lieu de naissance, de la profession, de la résidence du prévenu, après la lecture du rapport du Cdt de la Cie, le soldat a répondu aux questions suivantes :

Q3 : pourquoi avez-vous quitté les rangs sans autorisation lorsque votre Cie se rendait de Vignot au Bois Brûlé ?
R3 : parce que j’étais fatigué
Q4 : à quel endroit avez-vous quitté les rangs ?
R4 : à 2 kms environ avant d’arriver à Marbotte
Q5 : saviez-vous pourquoi le régiment allait au bois Brûlé
R5 : je savais que le régiment devait faire une attaque mais je ne savais pas si c’était pour le lendemain
Q6 : où et quand avez-vous rejoint ?
R6 : j’ai rejoint aux cuisines le 11 décembre à midi après avoir passé le nuit au poste de secours du 29e près de Marbotte, en cherchant la compagnie dans la matinée, j’ai appris qu’elle était aux tranchées, n’ayant trouvé personne pour m’y conduire, je suis rentré aux cuisines
Q7 : quel jour et à quelle heure avez-vous rejoint votre escouade ?
R7 : le lendemain 12 décembre à 8 heures
Q8 : quels nouveaux efforts avez-vous fait pour rejoindre votre compagnie du 11 décembre à midi jusqu’au 12 décembre à 8 heures du matin ?
R8 : je n’ai fait aucune autre tentative parce qu’on m’a répondu qu’il était trop tard
Q9 : pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté au médecin de votre bataillon dès la matinée du 11 puisque vous vous étiez malade au point de ne pouvoir participer au service de votre compagnie ?
R9 : parce que m’étant reposé au poste de secours du 29e près de Marbotte, j’espérais rejoindre ma compagnie dès le matin
R10 : vous rappelez-vous ce que vous dit le docteur quand il vous vit le 13 à la visite ?
R10 : que je n’étais pas malade
Q11 : vous n’ignorez pas que vous venez de vous rendre coupable « d’abandon de poste devant l’ennemi »
R11 : non
Q12 : Je vous avertis, comme vous l’a déjà indiqué le rapport de votre capitaine que vous comparaîtrez devant un conseil de guerre pour ce motif « d’abandon de poste devant l’ennemi »
R12 : j’ignorais à quel moment devait se faire l’attaque et j’espérais pouvoir rejoindre rapidement ma Cie
Q13 : vous rendez-vous compte que la faute d’aujourd’hui est analogue à celle du 29 octobre et beaucoup plus grave ?
R13 : oui
Q14 : pourquoi n’avez-vous pas tenu compte de l’avertissement que vous a donné le CdGS de Ranzières en vous accordant les circonstances atténuantes et le sursis ?
R14 : je ne pensais pas commettre une faute
Q15 : reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés ?
R15 : oui
Q16 : écoutez la lecture de votre interrogatoire
R16 : faite
Q17 : ce sont bien vos réponses ?
R17 : oui
Q18 : avez-vous répondu la vérité et persistez-vous dans vos réponses ?
R18 : oui
Q19 : qu’avez-vous à ajouter pour votre défense ?
R19 : je regrette beaucoup l’acte que j’ai commis

Le soldat a signé son interrogatoire, La Louvière, le 20 Décembre 1914

Les membres du CdGS ont été désignés le 17 novembre 1914. La désignation du défenseur a eu lieu le 20 novembre 1914.

Le CdGS s’est réuni le 21 décembre, il était composé du chef de bataillon Baille (président), du capitaine Creskens (membre), de l’adjudant Labrune (membre). Le défenseur du prévenu (désigné d’office) est le S/Lieutenant Berthaud.

Le président, après avoir fait lire par le greffier l’ordre de convocation, le rapport, les pièces du dossier, a fait connaître à l’accusé les faits qui lui sont reprochés puis il a procédé à l’interrogatoire de l’accusé et des témoins suivant la procédure prescrite.

Enfin, les questions suivantes ont été posées aux membres du CdGS :
1- le soldat François Marius F du 27e est-il coupable d’abandon de poste ?
2- cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?

A l’unanimité, sur les 2 questions posées, les juges ont répondu : oui

En conséquence, le CdGS a condamné le soldat François Marius F à la peine de mort par application de l’article 213 du CdJM. En séance publique au Bois Brûlé, le président a lu les motifs qui précèdent, a déclaré le soldat coupable et l’a condamné à la peine de mort.

Le 22 décembre 1914, à 12 heures, en exécution du jugement rendu le 21 décembre par le CdGS du 27e, devant les troupes de réserve rassemblées du Bois brûlé, le soldat François Marius F de la 10e Cie a été fusillé.

Les circonstances des 2 délits sont identiques. Le commissaire-rapporteur du second procès était juge lors du premier procès. Le décret du 6 septembre 1914 signé à Bordeaux par le ministre de la guerre et le président de la république instituant les conseils de guerre spéciaux mentionnait :

-dans son article 3, l’obligation de la présence d’un juge « sous-officier » si l’accusé est un soldat, pour ce procès, un sous-officier était parmi les 3 juges

-dans son article 5, qu’aucun délai n’est imposé entre la citation de l’accusé et la réunion du conseil, dans le cas présent, il s’est passé 4 jours ; que le jugement est prononcé à la majorité de deux voix contre un, dans le cas présent, les 3 juges ont répondu oui (lors le premier procès, à une des 3 questions posées, les juges avaient répondu non ce qui explique la sentence de 2 ans de prison)

-dans son article 6, les jugements des CdGS ne sont susceptibles ni de recours en révision, ni de pouvoir en cassation ce qui a été le cas pour le soldat François Marius F

Cordialement
yves

[garigliano1]

Bonjour à tous



Illustration du cas du soldat François Marius F




Cordialement

yves

[jean paul coquet]

Bonjour Yves,
Aurais tu l'amabilité de m'envoyer par mel l'image de ce compte rendu qui m'intéresse beaucoup, mon GP ayant été tué à l'ennemi (disparu) au Bois Brulé lors des combats du 11 décembre aux quels le fusillé s'est soustrait, ayant entrainé sa condamnation.
avec mes remerciement anticipés je te transmets mon adresse mel par message privé
cordialement
jpc

[grain]

Bonsoir a tous .

Peut-on savoir pourquoi, le noms de ce pauvre soldat est masqué ?

Il y a t'il une loi , qui interdit la divulgation de son noms 99 ans , apres les faits ?

Il est bien evidant qu'avec , les informations , prenoms, dates et lieu de naissance, on apprend son identité .

Cordialement

Martial

[garigliano1]

Bonjour Martial

L’objectif de ce sujet est de porter à la connaissance du plus grand nombre, un cas de fusillé figurant dans les dossiers des conseils de guerre spéciaux aussi fidèlement que possible et sans aucune interprétation des documents présents dans le dossier de ce soldat suivant en cela la démarche entreprise par André Bach.

Il manque à ce sujet, une analyse un peu plus poussée pour permettre aux personnes qui n’ont pas pu appréhender les méandres de la justice militaire de l’époque, de se faire une opinion en dehors des perturbations médiatiques de certaines organisations.

Pour éviter tout problème avec les familles de ces soldats qui ne souhaitent pas forcément voir apparaître le nom d’un proche sans leur accord et vis à vis de la CNIL, je n’ai pas encore clairement énoncé les noms des soldats concernés dans ce sujet comme dans ceux des CdG de la 15e DI. Néanmoins, pour ce dernier soldat, j’ai sans doute donné une information de trop. Mais la question reste posée : sur ce point précis, quelle est la déontologie à suivre ?

Cordialement
yves

[Le bourbonnais]

Je travail sur le témoignage oral (enregistrement audio) d'un soldat du 27RI, si cela peu vous être utile voir dans ce site "Pages vécues:récits et témoignages" sous le pseudo "Le Bourbonnais".

[LABARBE Bernard]

Bonjour à tous,

Yves: Citer les noms: sur ce point précis, quelle est la déontologie à suivre ?
Je respecte tout à fait l'avis de ceux qui pensent qu'il ne faut pas, mais ce n'est pas le mien. Il ne s'agit pas de manque de respect aux familles mais de simple logique:
Plusieurs raisons:
- Les faits sont vieux d'une centaine d'années. Dans combien d'années encore lirons-nous seulement des initiales ? 150, 200 ans (pas "nous" )
- Depuis que les médias existent les noms des criminels sont cités. Les miliciens, les collabos de l'occupation fusillés, les noms ont été cités. Quid des familles ?
- Il y a quelques assassins parmi les fusillés, mais pour la grande majorité il s'agit de faits moins "infamants" tels qu'abandon de poste, et même s'il n'y a pas eu révision de procès, on peut toujours penser à des circonstances atténuantes compte tenu de la misère et des frayeurs vécues dans cette guerre (Ceci pour le cas où les descendants viendraient à apprendre que...)
- Les descendants qui ne cherchent pas, qui savent vaguement (ou pas) qu'un arrière grand père ou grand oncle est mort à la guerre, il y a peu de chance qu'ils nous lisent ou achètent le livre de Mathieu (qui les cite).
- A contrario, ceux qui cherchent trouveront, forcément !

Cordialement,
Bernard

[Charraud Jerome]

Bonjour
Plus grand temps à attendre. Le dossier mêle Histoire et politique (pour ne pas dire "politique politicienne"). Il me semble bien que c'était l'objet de la commission Prost qui préconisait 3 solutions, dont celle vraisemblablement retenue, à savoir la numérisation des dossiers JM et mise à disposition auprès des citoyens français.
Cordialement
Jérôme Charraud

[garigliano1]

Bonjour le bourbonnais, bonjour Bernard

1-récits et témoignages" sous le pseudo "Le Bourbonnais"

merci beaucoup pour cette information. Ces récits peuvent apporter une autre vision très enrichissante de la vie de ces unités.

2- quelle est la déontologie à suivre

Quand j'ai rédigé le texte sur ce soldat, le livre de Mathieu n'était pas encore paru, je me posais déjà cette question sachant que des noms comme bersot étaient connus de tout le monde.

Depuis la parution du livre de Mathieu, on est maintenant presque devant une situation de fait.

Je ne sais pas sous quel aspect se fera la présentation des dossiers des fusillés qui vont être numérisés et mis en ligne. On peut penser que les dossiers de fusillés vont être présenter aux internautes dans le même état que je les trouve quand je lis ces dossiers mais ce n'est qu'une opinion toute personnelle.

Je me suis posé cette question à 2 titres:
-pour les fusillés dont on vient de parler
-pour les autres condamnés qui sont beaucoup nombreux. Là, je me suis toujours dis que les descendants n’étaient pas forcement d'accord de voir apparaître dans la presse une histoire pas reluisante.

amicalement
yves