peines des conseils de guerre

[garigliano1]

Bonjour

Pour étayer les informations sur les conseils de guerre, j’ai photographié certaines côtes.
Les côtes 22 N du SHD nous donnent les informations suivantes entre le 06/09/1914 et 03/11/1916 concernant les conseils de guerre de la 15ème DI.

Sur 91 cas, on trouve :
-6 cas de peine de mort dont 4 exécutions de civils pour espionnage ( peine commuée en travaux forcés à perpétuité pour le 5ème civil) et un cas pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre et désertion à l'intérieur en temps de guerre (sans indication d’exécution donc à vérifier)
-11 cas de mutilation volontaire sanctionnés par des peines de prison allant de 6 mois à 1 an (par une lettre du GQG de 1914 ces mutilations volontaires relèvent suivant les cas d’espèces et d’après les circonstances particulières à chaque affaire soit le crime de « refus d’obéissance », soit le crime « d’abandon de poste ». Le premier relève de l’article 218 du code justice militaire, le second relève de l’article 213 mais dans les 2 cas, la peine est la mort. Toutes ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-1 cas d’abandon de poste en présence de l’ennemi sanctionné par 10 ans de travaux publics (le code de justice militaire dans l’article 213 prévoit la peine de mort dans ce cas)
-8 cas d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 2 à 5 ans de prison. Six de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-24 cas de désertions à l’intérieur avec ou sans récidive avec ou sans abandon de poste avec ou sans emport d’armes sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 5 ans. Douze de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
- 3 cas de désertion en présence de l’ennemi sanctionnés par 5 à 10 ans de détention
-16 cas outrages par gestes et paroles envers un supérieur avec ou sans ivresse manifeste et publique avec ou sans abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 10 ans. Huit de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.et un acquittement a été prononcé
-2 refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 3 mois de prison (peine suspendue) ou de 5 ans travaux
-2 cas de violences sans armes envers une sentinelle
-2 cas de voies de faits envers un particulier et un supérieur (peines suspendues)
-11 cas de vol pour un habitant, pour un militaire (4 peines suspendues) dont 1 pour vols qualifiés
pour 20 ans de travaux forcés
-reste d’autres cas comme bris de barrière et ivresse manifeste et publique,….

Remarque : Il manque les années 17 et 18. Les cas connus de fusillés ne sont pas dans ces états qui ne concernent je le répète que la 15ème DI. Trois cas ont été acquittés par le conseil de guerre et 46 peines ont été suspendues jusqu’à la fin de guerre. Un seul soldat a été condamné à mort sans confirmation de son exécution contrairement aux civils. Aucune peine de mort n’a été prononcée pour les cas de mutilations volontaires.

Comme le souligne André Bach, la 15ème DI a été très clémente, trop pour Joffre.

Je laisse à chacun le soin de méditer sur ces relevés sachant qu’ils ne représentent qu’une partie des documents visibles dans les côtes 11J.

Si je peux relancer un débat factuel sur ce sujet important à l’image des beaux débats qui ont eu lieu sur ce forum.
Cordialement
yves

[LABARBE Bernard]

Bonsoir Yves,

Comme le souligne André Bach, la 15ème DI a été très clémente, trop pour Joffre.
Ah ça tu l'as dit ! Ailleurs, certains de ta liste auraient été passés au poteau vite fait (surtout en 14 et 15).

Concernant les civils espions je me pose toujours la question du pourquoi en 1914... Il n'y avait pas que je sache de 5ème colonne, d'infiltrés bien avant guerre au cas où ?

Cordialement,
Bernard

[Alain Dubois-Choulik]

Concernant les civils espions je me pose toujours la question du pourquoi en 1914... Il n'y avait pas que je sache de 5ème colonne, d'infiltrés bien avant guerre au cas où ?

Bonsoir
Mais il y avait -selon l'idée qu'on s'en faisait - de nombreux Allemands qui avaient travaillé - légalement- en France, qui en avaient profité pour tout espionner et qui étaient rentrés au Vaterland, en ayant laissé sur place des sympathisants, prêts à continuer leur tâche. L'espionnite est une maladie qui se déclare et grossit avec les entrées en guerre..... avec le facteur aggravant de n'avoir pas le dessus.
Il me semble que l'on a déjà relaté sur ce forum l'histoire de cette famille qui "faisait des signaux " par le simple fait de monter l'escalier pour aller se coucher .
Cordialement
Alain

[RSanchez95]

Bonjour,
Sujet intéressant.

Voici une fiche du personnel de l'aéronautique : http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 4135535776

J'avais par le le passé consulté une fiche où il y avait plus de détail et sur une affaire, mais je ne me souviens plus du nom, celui-ci avait été condamné à mort, la peine avait été changée [strike]en prison à vie il me semble[/strike] (il faudrait retrouver cette fiche pour confirmer).
Edition : Non ! Problème de mémoire par moi, c'était les premières lignes dans l'Infanterie il me semble.

Si quelqu'un a déjà consulté cette fiche, merci de pouvoir me donner le nom. Le militaire devait rejoindre une escadrille, mais il disait que celle-ci avait changé de place et qu'il n'arrivait pas à la trouver (une phrase du genre).

[garigliano1]

reBonjour

Dans cette description, j’ai oublié les 23 condamnés à mort par le conseil de guerre du 27/05/1915 suite à la tragique affaire de la relève du 8ème RI qui ont été graciés par le président de la république. Ces faits ont été présentés dans le numéro 5 du magazine Tranchées. Le 56ème RI qui en avait « bavé » pour tenir et gagner du terrain dans ce secteur du bois d’Ailly, venait de sortir de ce coin et d’être remplacé par le 8ème RI mais les choses se passent mal, on rappelle d’urgence le 56ème RI pour reprendre tout le terrain perdu mais certains soldats du 56ème découragés de devoir aller reprendre ce terrain où tant de leurs copains étaient morts, ont déserté ( le général Cordonnier dirait qu’ils ont eu moment de découragement ).Seuls ces 23 soldats passeront devant de guerre, les autres , compte tenu de leur passé et comme ils se font offert de repartir les premiers à l’attaque (dixit le Gal Cordonnier) ne feront pas l’objet de plaintes. Dans cette affaire, il faut mentionner le rôle joué par le rapporteur du conseil de guerre qui a rappelé au général Blazer, le caractère suspensif du recours en grâce présentés par les soldats (ou par leurs avocats) ce qui a sauvé ces soldats car certains voulaient les fusiller sans attendre.

Eric

Tu as raison pour ce soldat du 27 RI mais ces informations apparaissent sur des listes, il faudra que je regarde dans son dossier pour en savoir plus.

Cordialement
yves

[garigliano1]

Bonjour


Sur 91 cas, on trouve :
-6 cas de peine de mort dont 4 exécutions de civils pour espionnage ( peine commuée en travaux forcés à perpétuité pour le 5ème civil) et un cas pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre et désertion à l'intérieur en temps de guerre (sans indication d’exécution donc à vérifier)

Après vérification dans les dossiers de la justice militaire concernant les conseils de guerre de la 15ème DI pour ce dernier cas, la peine de mort a été commuée



Cordialement
yves

[Rutilius]

Bonjour à tous,


Abandon de poste en présence de l’ennemi : la doctrine Joffre.




(Journal des marches et opérations du 2e Régiment du 1er Étranger, 3e Compagnie du Bataillon de marche de Bayonne, 23 oct. 1914 ~ 5 mai 1915 : Service historique de la Défense, S.G.A. « Mémoire des hommes », Cote BALE LEG/L3, p. num. 6.)

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Bien amicalement à vous,
Daniel.

[IM Louis Jean]

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le JMO du 283e RI (26 N 738/6 page 26) à la date du 23 octobre 1914 :

<< Le conseil de guerre se réunit en vertu du décret du 4 septembre 1914, pour juger deux soldats inculpés d'avoir abandonné un sergent blessé, chef de patrouille sur le terrain qu'ils avaient à explorer et permis aux Allemands de le faire prisonnier. Le conseil de guerre se basant sur les déclarations de l'un d'eux, qui prétend avoir été chargé par le sergent d'aller chercher les brancardiers, et manquant de preuves, les acquitte. >>

Cordialement
Étienne