Frais de cantonnement

[breizh820]

Bonsoir à tous,
Pierre votre théorie tient la route en ce qui concerne le "trop perçu" par la commune des frais de cantonnement.
Dans les délibérations suivantes je n'ai pas noté de révolte des habitants hôtes à qui la commune a sans doute demandé de rendre l'argent qu'elle leurs avait attribuée. A moins que, comme souvent, "c'est tout le monde qui paye" à travers les impôts.
Je me suis permis, Pierre, de regarder votre profil, pensant avoir à faire à un fonctionnaire des finances. Ben non!!!
Comme écrivait claude75, "il y a des puits de science sur ce forum"!!!!!!
Merci également à "11gen" pour les références gallica qu'il a données.
La doc "Le rôle des maires dans leurs rapports avec l'intendance militaire" est très instructif.Et facile à comprendre...
Bonne soirée.
Kénavo.
Louis

[marpie]

Bonsoir Louis
Bonsoir à tous

Dans le cas de cette commune ,pour réclamer ce trop perçu, l'Administration a du se baser sur les états de cantonnement mensuels et celui du départ de la troupe établis par le commandement du cantonnement , visés par le maire "qui déclare accepter l'indemnité allouée"
Bien amicalement
Marpie

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

V. ici la teneur de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires, telle que modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 juillet 1898, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911. Donc la rédaction en vigueur à la déclaration de guerre.

—> pages1418/forum-pages-histoire/conditio ... 0895_1.htm

Bien amicalement à vous,
Daniel.

[pierreth1]

Bonjour,
Jef 52 , en fait c'est les sommes dues par l'état aux habitants ayant hebergé des soldats (theoriquement) mais pour eviter d'avoir à traiter un grand nombre de dossier la commune se substitue à ses administrés pour etablir une seule demande, dés que les fonds ont été versés à la commune celle ci les répartit à ses administrés ayant droits. la commune ne garde rien pour elle.

dans la cas de la commune citée dans ce forum tel que je comprends le texte les habitants ont reçu un "trop perçu" ou ont perçu une indemnité à laquelle ils n'avaient pas droit. Il y a eu un contentieux financier, et l'etat s'est retourné contre la commune qui avait la charge de controler la validite de la demande (à noter que l'intendant militaire aurait du lui aussi se rendre compte de l'erreur). Il y a eu des négociations entre le maire et l'état et la dette a été estimée forfaitairement (et sans doute contradictoirement ) par l'état. cette somme ayant été acceptée il y a eu un décret prsidentiel qui a entériné l'accord. Cet accord était à priori favorable à la commune et équivaut en fait à une remise de dette, En théorie la commune pouvait demander à récupérer cette somme auprès de ses administrés ayant perçu ces indemnités au prorata des sommes perçues, mais je pense que cette sommede 500 a été payée par le budget de la commune. sinon la procédure aurait été d'emettre pour chaque administrés une facture transmise à la trésoreie du departement seule habilitée à percevoir l'argent et c'est cette tresorerie qui l'aurait restitue à la commune (avec le risque de perdre les élections suivantes...)

Un bref calcul dans ce cas il s'agit d'un cantonement donc 5 centimes/hommes cela correspond à 10 000 nuitées (au dela de 3 jours) soit grosso modo 10 jours de presence (en plus des 3) pour un bataillon ou 3 pour un regiment d'infanterie..
Cordialement
Pierre

[jef52]

Bonjour tout l' monde, bonjour Pierre,

Ben voilà là j' ai tout compris, merci à toi

Amicalement,

Jef

[Rutilius]

Bonjour à tous,


• Le Temps, n° 19.617, Mardi 23 mars 1915, p. 2, en rubrique « Affaires militaires. ~ Armée. ».


« Les réquisitions militaires. — Des difficultés sérieuses s’étant élevées sur certains points du territoire à propos des charges incombant aux habitants du fait du cantonnement des troupes, le ministre de la guerre vient d’adresser à ce sujet aux autorités une circulaire dont nous extrayons un certain nombre de dispositions intéressant particulièrement le public.
Cette circulaire, tenant compte des charges très lourdes que la situation actuelle fait peser soit sur l’habitant, soit sur les municipalités, prescrit de se conformer en principe dorénavant aux règles suivantes :

1° – En ce qui concerne les maisons d’habitation, à la ville et à la campagne, les frais autres que le chauffage et l’éclairage occasionnés par le locataire éventuel militaire, tels le surcroît de dépenses causé par les vidanges, la fourniture d’eau, etc., doivent également incomber aux propriétaires et ne sauraient donner le droit à une indemnité. Toutefois, en cas d’occupation prolongée prenant le caractère d’un véritable casernement, il y aura lieu de substituer à la réquisition un bail de location révocable à la volonté de l’État ;

2° – Dans les établissements publics et les locaux non à usage d’habitation (tels que locaux industriels, magasins, remises, hangars) requis pour le cantonnement, tous, les frais d’éclairage, de chauffage, de fourniture d’eau, d’aménagements divers, sont, le cas échéant, à la charge de l’État, sans préjudice de l’indemnité de cinq centimes à payer par homme et par nuit ;

3° – Tout établissement public ou tout local appartenant à des particuliers occupé dans un cantonnement ou dans une garnison de l’intérieur par un bureau ou un service militaire régulièrement constitué pendant une dure a supérieure à trois journées donnera lieu à une réquisition régulière, s’il n'est pas mis gratuitement à la disposition de l’autorité militaire. Le montant de l’indemnité de location sera uniformément fixé, le cas échéant, à vingt centimes par jour et pour chaque chambre à feu, et pour les autres locaux à un centime par jour et par mètre superficiel occupé, tous frais d’éclairage, de chauffage, etc., étant à la charge de l’État ;

4° – Les règles qui précèdent ne seront d’ailleurs appliquées que dans la mesure où les événements et les circonstances de guerre le permettront. Chaque fois qu’il sera possible de le faire, les installations, même provisoires, organisées pour loger ou cantonner des troupes pendant un certain temps, devront donner lieu à la passation de baux amiables.

Ajoutons en outre qu’en cas de cantonnement des troupes la fourniture de la paille de couchage n’incombe pas aux habitants et aux communes. Par contre, en toutes circonstances, les troupes logées chez l’habitant ont droit, pour employer l’expression consacrée par l’usage, "au feu et à la chandelle". »

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Bien amicalement à vous,
Daniel.