Décret du 31 aout 1878

[DominiqueCamusso]

Bonsoir à toutes et à tous,
en recherchant un registre matricule je suis tombé sur celui de Negretti Jean Luc
http://www1.arkhenum.fr/ad_corsedusud_m ... 1361_1.swf
où il est indiqué "rayé des cadres par décision présidentielle du 26 janvier 1915 en application de l'article 5 du décret du 31 aout 1878".
Quelqu'un saurait-il de quoi traite ce décret? Je ne l'ai pas trouvé dans le bulletin des lois de la République à cette date. Pour information, le lieutenant Negretti, affecté au 373e RI comme porte drapeau, ne part pas au front avec son régiment mais reste à l'hopital d'Ajaccio.
D'avance merci
Cordialement

[11Gen]

Bonsoir Dominique,
La liste, en date du 31 août :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214105x/f17.image
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214105x/f18.image
Cordialement
Geneviève

[DominiqueCamusso]

Bonsoir Dominique,
La liste, en date du 31 août :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214105x/f17.image
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214105x/f18.image
Cordialement
Geneviève

Bonsoir Geneviève,
merci beaucoup pour votre info. Je ne savais pas chercher par la liste des décrets.
Pour ceux que cela intéresse le texte précis de l'article 5 est là:
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... f499.image
Cordialement