Bonjour,
Je me crois me rappeler que depuis le 1er empire tout citoyen avait droit à une gratification de 25 francs pour la capture d'un déserteur, prime qui était doublée pour la capture d'un cavalier déserteur avec sa monture.
Un recherche sur Google m'a permis de trouver trace d'un décret de 1908 qui stipule :
" Décret modifianl les décrets des 12 août 1896 et 1er septembre 1899, en ce qui a irait à la prime d'arrestation des déserteurs et insoumis et des militaires en état d'absence illégale.
(Direction du Contentieux et de la Justice militaire; Bureau de la Justice militaire.)
Paris, le 28 janvier 1908.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président, Les articles 20 et 21 du décret du 12 août 1896, modifié le 1er septembre 1899, sur les dépenses des tribunaux militaires,- prévoient l'allocation d'une gratification à toute personne qui arrête un déserteur oia un insoumis à la loi de recrutement.
En outre, l'article-185 du décret du 5 décembre 1902 sur l'administration et la comptabilité de la gendarmerie prescrit l'allocation d'une gratification, réduite, aux gendarmes qui procèdent à l'arrestation d'un militaire en état d'absence illégale depuis plus de quarante-huit heures et avant l'expiration des délais de grâce prévus par le Code de justice militaire et-la loi de recrutement. -, - Il m'a paru qu'il y avait intérêt pour le Trésor à accorder à tous les agents civils et militaires prévus à l'article 20 du décret du 12 août 1896, ainsi qu'aux gardiens de batterie, également assermentés, ia prime allouée aux gendarmes pour l'arrestation d' un militaire en état d'absence illégale. On éviterait ainsi que ceux de ces agents qui connaissent le refuge d'un militaire absent illégalement laissent à dessein expirer les délais de grâce pour procéder à la capture et avoir droit ainsi à la gratification de 25 francs prévue pour l'arrestation d'un déserteur. De plus, le nombre des déserteurs s'en trouverait réduit.
Enfin, il serait utile de spécifier que la gratification, ou prime d'arrestation, n'est pas due lorsque le délinquant se constitue volontairement prisonnier ou est arrêté pour une autre cause que l'insoumission, la désertion ou l'absence illégale.
Si vous partagez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport, ainsi que le projet de décret ci-joint.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le Ministre de la guerre, G. PICOUART.
APPROUVÉ :
Le Président de la République, A. FALLIÈRES. "
D'autre part, j'ai trouvé ce message du forum de Claude CHANTELOUBE :
pages1418/forum-pages-histoire/autre/pr ... 3935_1.htm
Cordialement
Yann LE FLOC'H
