Des licences, pourquoi faire?
Face aux demandes croissantes de réutilisation commerciale de dizaines de milliers de fichiers numériques reproduisant des documents d’archives conservés par le ministère de la Défense, en particulier par le Service historique de la Défense, la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives a mené une réflexion générale concernant la réutilisation des informations publiques. Elle a considéré que les investissements importants de la Défense en matière de numérisation – numérisation à l’origine destinée exclusivement et gratuitement aux internautes intéressés par l’histoire et la mémoire des conflits des derniers siècles – ne peuvent profiter librement à des entreprises commerciales.
Par conséquent, toute diffusion publique d’images du site Internet Mémoire des hommes, à titre gracieux ou payant, fait l’objet de la signature d’une licence
Suis-je concerné ?
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l’usage qu’elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.
Dès lors qu’il y a réutilisation d’images du site Mémoire des hommes, il y a licence.
Quelle licence pour quelle réutilisation ?
En vertu du règlement général sur la réutilisation des données publiques signé par le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives le 20 avril 2011, 2 types de licences s’appliquent, soit la licence gratuite , pour réutilisation non commerciale, et la licence payante , pour réutilisation commerciale.
Dans la très grande majorité des cas, la licence est gratuite. Seule la diffusion d’informations publiques dans un but commercial est soumise à redevance. Les tarifs de réutilisation commerciale sont consultables plus bas.
Laurent
