Incrimination de l'outrage au drapeau tricolore

[Jean-Claude Poncet]

Bonjour,
Il me semble difficile de trouver une rubrique pour cette communication sinon celle des généralités.
Le décret d'application n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore est paru ce jour au journal officiel.
Vous pouvez le consulter donc à la date du 23 juillet 2010, ministère de la justice et des libertés.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
D'autres textes normalement permettaient de poursuivre les offenses au drapeau.
A étudier avec son Dalloz.

Salutations
Jean-Claude

[Patrice Pruniaux1]

Bonjour,
Une réponse à une photo (que je ne montrerai pas bien sur) primée par le jury d'une grande enseigne (pas de pub pour elle) qui montre un individu qui s'essuie le derrière avec notre drapeau..?
Une amende ? Bof...
La destitution de la Nationalité Française et/ou l'expulsion du Territoire National devraient être la seule réponse à ce genre d'actes.
Comment je suis féroce..? Bin oui et j'assume.
Au revoir.
P. Pruniaux.

[Tanker]

Bonjour,

La bonne question, pour 14-18, pourrait être : Y a-t-il eu des "outrages au drapeau tricolore" durant la grande guerre et comment ont-ils été punis ?

Michel

[TURPINITE]

Bonjour,

avec 1500 euros d'amende à la clé.

Pour parler 14/18, je pense qu'un outrage au drapeau national, eut été beaucoup plus sanctionné que ces malheureux 1500 euros !

Amicalement
Florian

[pierreth1]

bonjour,
Il y a des précédents et peu de temps après la fin du 1er conflit mondial:
• LE DRAPEAU
Ils sont quinze cent mille qui sont morts pour cette saloperie-là…
Quinze cent mille dans mon pays ; quinze millions dans tous les pays.
Quinze cent mille hommes morts, mon Dieu !…
Quinze cent mille hommes pour cette saloperie tricolore…
Quinze cent mille hommes morts, dont chacun avait une mère, une maîtresse, des enfants, une maison, une vie, un espoir, un cœur…
Qu’est-ce que c’est que cette loque pour laquelle ils sont morts ?
Quinze cent mille morts, mon Dieu ! quinze cent mille morts pour cette saloperie, quinze cent mille éventrés, déchiquetés, anéantis dans le fumier d’un champ de bataille ; quinze cent mille que nous n’entendrons plus jamais, que leurs amours ne reverront plus jamais.
Quinze cent mille pourris dans quelque cimetière, sans planches et sans prières…
Est-ce que vous ne voyez pas comme ils étaient beaux, résolus, heureux de vivre, comme leurs regards brillaient, comme leurs femmes les aimaient ? Ils ne sont plus que de la pourriture…
Pour cette immonde petite guenille.
Terrible morceau de drap cloué à ta hampe, je te hais férocement ; oui, je te hais dans l’âme, je te hais pour toute la misère que tu représentes, pour le sang frais, le sang humain aux odeurs âpres qui gicla sous tes plis, je te hais au nom des squelettes…
Ils étaient quinze cent mille…
Je te hais pour tous ceux qui te saluent, je le hais à cause des peigne-culs, des cons et des putains qui traînent dans la boue leur chapeau devant ton ombre ; je hais en toi toute la vieille oppression séculaire, le dieu bestial, le défi aux hommes que nous ne savons pas être ; je hais tes sales couleurs, le rouge de leur sang, le bleu que tu volas au ciel, le blanc livide de tes remords…
Laisse-moi, ignoble symbole, pleurer tout seul, pleurer à grands coups, les quinze cent mille jeunes hommes qui sont morts et n’oublie pas, malgré tes généraux, ton fer doré et tes victoires, que tu es pour moi de la race vile des torche-culs.
6 mars 1924.
Jean ZAY.

Ce "poème" fut écrit par Jean Zay qui plus tard homme politique a toujours affirmé qu'il s'agissait d'un pastiche! ce qui dénote une certaine lacheté à assumer (ce qui surprend de la part de l' homme courageux qu'il était). Il traina d'ailleurs ce texte durant sa vie politique il fut notamment un ministre de l'éducation nationale dans le front populaire (et même un très bon ministre novateur) et fut plusieurs fois ministre, bien que de faible constitution il rejoint l'armée comme sous lieutenant en 1939 et sert courageusement et fait preuve de volontariat pour les missions dangereuses. il fera partie des politiques qui rejoignirent l'afrique du nord en 1940 pour continuer la guerre; il y est incarcere et renvoyé en métropole ou il est condamné à la deportation à vie pour "désertion"... incarcéré à Riom faisant l'objet de violentes campagnes antisémites il en est sorti par des miliciens et lachement assassiné le 20 avril 1944

Je n'ai l'impression qu'il fut condamné pour ce poême, donc l'outrage au drapeau est de toutes les époques, appliquer ce texte me semble difficile, y a t'il eu des poursuites pour ceux qui dans l'euphorie de la victoire de l'algérie ont détaché, brulé l'emblème national qui flottait au fronton d'une mairie d'un e grande ville du sud de la France pour le remplacer par le drapeau algérien? NON! Donc il me semble que l'émotion" de nos politiques est à géométrie variable....
Cordialement
Pierre

[terrasson]

Bonsoir a tous
moi quand on me parle de drapeau cela me fait bondir
Notre drapeau est le symbole de notre nation notre raison d etre ceux qui l offensent devraient aller voire ailleurs ce qui s y passe... beneficier de ce qui existe telles sont leurs raisons le reste on oublie tres vite ah c est sur casser pour casser bruler pour bruler lancer des diathrybes là on est tres fort quand on est en groupe.. Nos gars de 14 qui sont montés a l assaut en sa compagnie ceux qui l ont protégés afin qu il ne soit pas pris.... et il n y a pas que ceux de 14 que l on arrete d injurier ce drapeau et qu on arrete de nous injurier nous Francais au travers de cela bon j arrete...mais le drapeau je continuerais à le soutenir et le defendre et me battre pour lui....malgré tout... en déplaise à certains
[

bien cordialement christian terrasson
adischats

[Cuchlainn]

Bonjour,
Je ne crois pas qu'on avance beaucoup avec ce genre de loi fourre-tout.
Entre l'imbécile qui s'imagine courageusement top rebelz en confondant provocation de comptoir et art moderne, la blague de mauvais goût, les sinistres individus qui cherchent pour de bon à profaner la mémoire de la France (et je classerais là-dedans les souilleurs de cimetières militaires) et les groupes qui s'imaginent en droit de partir en guerre contre la République dont ils sont juridiquement les citoyens, en s'en prenant tout d'abord à ses symboles en tant que tels, je vois des actes de profondeur et de gravité trop différentes pour que les flanquer dans le même sac fasse avancer le problème d'une virgule.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi." Détester tout ou partie du pays où l'on vit est un droit, ce qui ne l'est pas, c'est de provoquer en l'exprimant un trouble à l'ordre public. A quelle partie du pays le citoyen associe-t-il le drapeau ? L'histoire du pays entier ? Ses armées ? Sa République ? Son gouvernement ou ses gouvernements récents ? Un parti ?

La question qui me semble posée, est : que met chaque citoyen français dans le drapeau national, à ce jour, et en particulier, ceux qui se déclarent prêts à le piétiner. Avant de dire si "c'est mal" ou "bien" selon mes critères, et selon les critères de la loi, qui ne sont pas forcément les mêmes, j'ai envie de le savoir. C'est facile à savoir dans certains cas, beaucoup moins dans d'autres, et pourtant, indispensable à savoir pour rendre justice. Le texte de Jean Zay il me semble, l'illustre parfaitement : qui oserait accuser cet homme d'amnésie, de manque de patriotisme, de mépris d'un symbole de la nation ? Si je lis bien son texte, pour lui, la nation est à rechercher dans "les quinze cent mille qui sont morts", en quoi il les oppose au drapeau, qui les aurait trahis en les envoyant à la mort.

Ainsi la réponse de Christian Terrasson, par exemple, est-elle parfaitement logique si l'on part du principe que le drapoclaste partage la même vision du drapeau. Ce qui ne me paraît vraiment pas garanti dans tous les cas et nécessite impérativement d'être établi. Je vis en France, je le rejette et je viole ouvertement, ostensiblement le pacte social du pays ? clair, je n'ai rien à y faire. Je joue au pseudo-artiste rebelz qui ne sait même pas avec quoi il fait mumuse ? J'ai plutôt besoin d'un énergique frictionnage d'oreilles et de solides rappels d'éducation civique... (mais l'un ou l'autre mot, à notre époque... sont mal barrés...) Très pragmatiquement, le tir de barrage à l'aveuglette ne servira, en l'espèce, à rien...
C'est d'abord le sens du drapeau qu'il faut discerner parmi les citoyens... pour pouvoir lui redonner (énergiquement le cas échéant...) le sens que cette loi lui donne implicitement, sinon, on tape dans le vide.

Cdlt
Cyrille

[terrasson]

Bonjour Cyrile
bonjour a tous
Completement D accord avec toi pour "on tape dans le vide"...mais déjà il va y avoir une loi certes une de plus... et c est une avancée.Oui les leçons d education civique... pauvre..il y a bien longtemps qu elles sont releguées aux oubliettes ...non pas du coté des enseignants oh non qui font ce qu ils peuvent car des que l auditoire en a terminé c est tres vite oublié ah certes on fait bonne figure en disant que c est enregistré on se montre responsable mais quelques heures aprés c est ressorti aussi vite que c est entré.... Dans le temps nos anciens avaient droits a ces lecons et ils avaient plus qu interets a suivre et a restituer......bon là aussi j arrete car on va dire que je suis un bourreau et pourtant pas drapeauclaste
bien cordialement
christian terrasson
adischats

[pierreth1]

bonjour,
"Le texte de Jean Zay il me semble, l'illustre parfaitement : qui oserait accuser cet homme d'amnésie, de manque de patriotisme, de mépris d'un symbole de la nation ? Si je lis bien son texte, pour lui, la nation est à rechercher dans "les quinze cent mille qui sont morts", en quoi il les oppose au drapeau, qui les aurait trahis en les envoyant à la mort. "
Parfaitement dit encore que lorsque jean Zay écrit ce "poème" il est agé de 20 ans (nous sommes aussi au sortir du conflit toutes les familles quasiment sont en deuil, et les "gueules cassées" sont légion..)il évoluera par la suite, par ailleurs il était pacifiste ce qui ne l'empêche pas de combattre le nazisme et de porter les armes en 39/40 ce qui montre toute la complexité de cet homme et aussi que tout homme évolue.

aragon lui ecrivait: "J'ai bien l'honneur, chez moi, dans ce livre, à cette place, de dire que, très consciemment, je conchie l'armée française dans sa totalité." (Traité du style 1928) et aussi
"Les trois couleur à la voirie !
Le drapeau rouge est le meilleur !
Leur France, jeune travailleur
N'est aucunement ta Patrie" (1932)
A l'époque à ma connaissance il n'y eut pas de poursuites non plus..

A priori il n'y avait pas de loi et tout compte faitsétait ce utile?


En tant qu'ancien officier tout acte injurieux vis a vis d'un symbole national et le notre en particulier me choque mais mao disait le poisson pourrit par la tête et pour ma part je suis nettement plus choqué par le comportement de nos élites intellectuelles et surtout politiques que par le geste photographie d'un débile (moyennat quoi j'ai avisé la FNAC que je n'étais plus client chez eux et je m'y tiens..)
Quand je vois le père d'un président de la république peindre son fils en plein accord avec ce dernier avec une croix de la légion d'honneur en boucle d'oreille j'ai hélas l'impression de ne pas etre loin de coluche avec sa plume dans le postérieur... Et du fait des responsabilités de cet homme l'acte me semble hélas infiniment plus grave car la aussi il s'agit d'un symbole fort de notre république! Au vu des responsabilités de "l'artiste" et du directeur de la Fnac comparées à celles du premier magistrat de l'état quel est l'acte le plus choquant paradoxalement pour moi le second!

Cordialement
Pierre

[Cuchlainn]

Bonjour,

Completement D accord avec toi pour "on tape dans le vide"...mais déjà il va y avoir une loi certes une de plus et c est une avancée.

Non, si elle est mal conçue, elle est au mieux inutile, au pire nuisible. En refusant le discernement, elle va poser de la mauvaise manière le débat sur les symboles nationaux, sur le civisme et sur la liberté. La peine, médiane, sera disproportionnée pour certains actes et ridicule pour d'autres, pratiquement jamais en phase avec les faits, un peu comme si tous les excès de vitesse étaient sanctionnés d'une amende et d'un retrait de points médians et forfaitaires. Elle sera vue comme une loi liberticide, de sorte que par effet miroir, tous les outrages aux symboles de la République passeront pour des actes de résistance et de défense de la liberté, et on aura complètement échoué.
On prétend résoudre un problème de fond de la société - certainement pas que français d'ailleurs - avec une loi hâtive, superficielle, aveugle : je suis prêt à parier qu'elle ne résoudra rien du tout et ne nous fera pas avancer d'un pas vers plus de civisme.

Pierre : tout à fait d'accord avec vous sur la trahison des élites, bien qu'à mon avis le poisson pourrisse en ce moment des deux bouts à la fois.

Cdlt
Cyrille