Sol Louis Heinrich

[loloastre]

Bonjour,

Nota. — « Autorisation de séjour » et non pas « Naturalisation ».

Daniel,
Dans le Bulletin des lois de la République française, la mention de Heinrich (Emile) fait partie de la série N° 36,621 (voir capture ci-dessous), qui correspond à la mention accompagnant l'extrait publié dans ce message (venant des Archives nationales de France).

HEINRICH_Emile_naturalisation_BDL_XIIe_serie_1891_tomeXLIII_page524.JPG (18.8 Kio) Consulté 60 fois

Lien vers la source : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... /f563.item

Ceci dit, il reste à vérifier que les "articles 3 et 4 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865" donnent bien droit à la nationalité française.
En effet, le dossier des archives nationales dit que c'est un "décret de naturalisations algériennes".
Ce qui m'a semblé cohérent avec le 2e régiment étranger, qui était en Algérie à la même époque (d'après la fiche au registre matricule de Charles Laurent REIS, le futur beau-frère d'Émile Heinrich).

Cordialement,
loloastre

[albin denis]

Bonsoir à tous,

Un grand merci pour ces nouvelles informations.
Je vais voir comment les intégrer à mon texte.
Bien cordialement
A. Denis

[Rutilius]

Bonjour à tous,

« … il reste à vérifier que les "articles 3 et 4 du senatus-consulte du 14 juillet 1865" donnent bien droit à la nationalité française. »

□ Senatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie

(Le Moniteur Universel, Journal officiel de l’Empire français, n° 205, 24 juill. 1865, p. 1.058)

L.M.U. 24-VII-1865 - 1.058 -- .jpg (215.73 Kio) Consulté 34 fois

□ Les articles 2, 4 et 5 du senatus-consulte du 14 juillet 1865 ont été abrogés par l’article 5 du décret du 24 octobre 1870 sur la naturalisation des indigènes musulmans et étrangers résidant en Algérie (Bull. des Lois 1870, Bull. n° 8, Texte n° 137, p. 109).

D. 24-X-1870 - .jpg (152.58 Kio) Consulté 31 fois