A la suite de l’article sur les principes essentiels du code de justice militaire, Prisme vient de publier un nouvel article qui complète les « principes essentiels » à travers le cas du soldat Massot qui a été jugé en utilisant l’article 156 du code de justice militaire.
En 1875, le législateur a rédigé cet article ainsi : Aux armées, l’accusé peut être traduit directement, et sans instruction préalable, devant le conseil de guerre.
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Bonne lecture
Cordialement
Yves
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