Condamné à mort et gracié

[LMN14-18]

Bonjour à tous,
J'ai un militaire qui a été condamné à la peine de mort le 5 juin 1917 par le Conseil de Guerre de la 13ème Division qui siégeait à Soissons pour "provocation de militaires à passer aux rebelles armés".
Il a été gracié, le 8 juin 1917, par le Président de la République (Poincaré), et sa peine commuée en "Travaux forcés à la perpétuité".

Savez-vous, pour les soldats qui étaient dans le même cas :
- S'ils étaient dirigés dans un camp (ou prison) spécifique ?
- Où il serait possible de retrouver le dossier d'incarcération ou registre d'écrou (si possible en ligne) ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonne journée.

[garigliano1]

Bonsoir à tous

A priori, c'est le soldat Joly que vous cherchez. Sur Mémoire des Hommes, cherchez Buat, vous trouverez Joly puisqu'ils ont été jugés ensemble avec Brunet.

joly.jpg (163.68 Kio) Consulté 593 fois

Joly a été libéré le 2janvier 1921.

Avec le général Bach, nous avons évoqué ce cas dans la cohorte de juin 1917 de l'article consacré aux mutineries de 1917.
https://prisme1418.blogspot.com/2017/09 ... es-un.html

Si sa fiche de matricule mentionne qu’il a été amnistié donc réhabilité comme l’a rappelé le conseil constitutionnel, elle ne mentionne pas son lieu d’internement. Les archives pénitentiaires de St Martin de Ré, par exemple, sont désormais en ligne.

Apparemment, il a été interné à Beaulieu. Mais les AD14 ne semblent pas disposer des archives pénitentiaires au delà de 1861.

En juin 2025, Prisme a publié un article sur le sort de ces militaires graciés. https://prisme1418.blogspot.com/2025/06 ... aires.html

Les militaires non exclus de l’armée peuvent être retrouvés dans les établissements pénitentiaires militaires qui sont référencés dans la sous-série 13 J. Ces archives sont consultables au SHD de Vincennes

Théoriquement, les militaires exclus de l’armée ont été internés dans des établissements civils.

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[LMN14-18]

Bonjour,
J'ai effectivement trouvé sur son registre matricule, qu'il avait bénéficié d'une amnistie pleine et entière par décret du 21/12/1920, et libéré le 02/01/1921.
Il a donc été incarcéré de 1917 à 1921.
Avec vos indications je vais continuer mes recherches.
Merci pour votre aide.

[LMN14-18]

Re-bonjour,
Je ne connaissais pas le Blog "prisme 14/18".
Il est vraiment très enrichissant.
Merci pour cette découverte.

[LMN14-18]

Bonjour,
Je me pose une question sur la qualification de port ou non mort pour la France.
Sur les documents, on retrouve généralement "non mort pour la France" pour un soldat fusillé.

Toutefois, pour le Sergent Camus Ernest, passé par les armes, il est indiqué "Tué à l'ennemi" et Mort pour la France, alors qu'il a été condamné à mort et fusillé pour abandon de son poste devant l'ennemi et vol de deniers appartenant à des militaires et à l'état.

Est-ce qu'il y a une explication pour cette qualification de "Mort pour la France" ?

[garigliano1]

Bonjour

L’instruction ministérielle du 11 janvier 1922 indique que la fiche « modèle n°1 » de couleur blanche ou bulle est attribuée aux militaires morts sur le champ de bataille, décédés d’une blessure reçue au combat ou décédés d’une maladie contractée en service ce qui n’est pas le cas de Camus puisqu’il a été fusillé. Il s’agit donc d’une erreur dans la rédaction de la fiche. Il ne faut pas trop en vouloir aux personnes qui ont rédigé ces fiches. Rédiger puis corriger 1 350 000 fiches a été un travail gigantesque pour l'époque.

Mémoire des Hommes ne cherche pas trop à corriger les erreurs présentes sur les fiches. Il en reste beaucoup ce qui nous désole. Exemple, cela fait 3 trois fois qu’on adresse un courriel à MDH pour leur indiquer qu’il existe qu’un seul fusillé au nom de Dalen, l’autre n’a pas pu être fusillé puisqu’il est mort en très bas âge. C’est là qu’on regrette que la proposition de général Bach de superviser la numérisation des dossiers des fusillés ait été rejetée.

dalen léon 2.JPG (77.51 Kio) Consulté 326 fois

88,4% des militaires français fusillés au cours du conflit 14/18 ont été amnistiés en application de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925 sauf les cas d’espionnage, de débauchage, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes punis par le code pénal. Camus ayant été jugé pour un 213, il a été amnistié.

En sus, le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2019 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 2805 du même jour) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les personnes condamnées à la peine de mort. Dans sa décision, le conseil constitutionnel a écrit entre autres : la réhabilitation « efface la condamnation ». Plus précisément, elle produit, en vertu de l’article 133-16 du CP, les mêmes effets que l’amnistie.

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[LMN14-18]

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée et documentée.
Effectivement, les erreurs de transcription sont pardonnables, surtout lorsque l'on se repositionne à l'époque.

Pour le site MDH j'ai également constaté des erreurs et des oublis sur le recensement des fusillés, qui ne sont pas d'époque.

Il y a quelques temps, pour la seconde Guerre Mondiale, j'ai participé à une indexation collaborative sur Geneanet, des FFI du Loiret.
Je me suis aperçu, en regardant les documents en ligne, qu'il y avait des erreurs sur certains dossiers généraux.
J'ai fait un tableau reprenant le nom du dossier, l'erreur et la correction. Je pense que je ne pouvais faire mieux.
Je l'ai envoyé 3 fois sans aucunes modifications constatées.
C'est dommage.