Choix du commissaire-rapporteur

[Arno-du-38]

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver réponse à mon interrogation, née de la lecture de: "Le fusillé innocent" , de Didier Callabre et Gille Vauclair, où ils écrivent page 78 que: ...les juges (du conseil de guerre temporaire) sont choisis par le commissaire-rapporteur..bien que nommés officiellement par le général de division...et sont prévenus la veille pour le lendemain...
Je suis surpris qu'il incombe au rapporteur de choisir 4 juges (parfois plus gradés que lui à mon avis?), comme dans le cas du conseil de guerre du 07/09/1914 à la 28e DI, où fut jugé entre autre Eugène Bouret)
..Ce qui lui aurait donné un pouvoir (une contrainte?) supplémentaire, en plus d'avoir été -tout au moins jusqu'à l'hiver 14- juge d'instruction&procureur et aussi de choisir le "défenseur"?
J'ai scruté ce forum, et prisme 14-18, sans succès...
A vous lire...

[mariac]

Bonjour,
L'affirmation de ces auteurs (que je ne connais pas) me paraît très surprenante, pour avoir consulté de nombreux dossiers de fusillés à la suite de condamnation par des conseils de guerre. Il y a toujours un officier supérieur, voire deux dans la composition du Conseil. On ne voit pas très bien comment le rapporteur, qui joue le rôle du Parquet pourrait avoir une influence pour la désignation de juges par un général de division. C'est probablement un officier supérieur de la division qui proposait au général les noms des officiers à désigner, en fonction de leur disponibilité ... et peut-être de leur sévérité présumée...

[michelstl]

Bonjour
À toutes fins utiles: "La procédure militaire en campagne», page 79 et 80 entre autre dans «Ordre de mise en jugement»
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... ommissaire
ou sans doute aussi avec le mot clef «juges»