Décision après jugement

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
     Je vous soumets cet extrait des services, car 3 jours après le verdict du tribunal militaire ( dont j'ai effacé le motif qui n'est pas l'objet de ma question), une décision est prise (par le général commandant si je comprends bien) mais je n’interprète pas le mot avant "suspendu".

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Merci de votre aide
Alain

[michelstl]

Bonjour
Voir l'autre «P» au mot «Passé» plus bas. Donc, je crois lire «Peine suspendue»... ce qui semble logique avec la suite des choses...

[garigliano1]

Bonjour à tous

Il s'agit simplement de l'application de l'article 150 du CdJM qui permet à l'officier qui a ordonné la mise en jugement d'un militaire, de suspendre la peine, suspension qui peut être révoquée si le militaire en cause commet un nouveau délit par exemple. C'est une mesure qui est très fréquente.

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C'est une mesure rappelée dans le courrier du 20 septembre 1914 : après examen, il le reconnaîtra justifié, d’user des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 150 du code de justice militaire, et à suspendre l’exécution du jugement., pour plusieurs raisons dont : mon attention a été appelée sur le fait que, trop fréquemment à l’heure actuelle, des militaires commettent des délits et même des crimes dans le but unique d’être incarcérés et éloignés ainsi des champs de bataille et des dangers de la guerre. Il me parait indispensable de prendre de toutes les mesures propres à mettre un terme à des actes qui constituent un grave manquement au devoir militaire et privent l’armée du concours d’un certain nombre de soldats

Cordialement
yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[Alain Dubois-Choulik]

Bonsoir,
Merci à tous les 2.
Je me disais au départ que les conditions de vie en temps de guerre pouvaient détourner certains de leurs (bonnes) habitudes morales, je n'avais pas été jusqu'à penser que c'était exprès : " Mieux vaut la prison que le front"
Cordialement
Alain, qui se demande souvent "Qu'aurais-je fait en pareil cas ??"

PS : dans la suite de ce même état des services il y a d'autres condamnations (en tant que civil, bagarres ....) qui sont caviardées, mais pas suffisamment pour qu'on ne les devine pas. Droit à l'oubli ??

[garigliano1]

Bonjour à tous

Toutes les "petites peines" ont été amnistiées par application de l'article 5 de la loi d'amnistie de 1919. Les condamnations ont disparu des casiers judiciaires des condamnés mais pas les faits si une révision d'un jugement n'a pas été accordée par une Cour de justice. Le motif conduisant à une peine de 5 ans est sûrement parmi cette liste.

art 5 -1919.jpg (73.8 Kio) Consulté 615 fois

La loi de 1921 s'est étendu aux infractions ( contraventions , délits et crimes) pour les cas de révolte ce qui a donc concerné une partie des fusillés comme le soldat Mille mais comme la loi ne mentionne pas le ou les articles du code de justice militaire concernés, ce n'est pas facile à appréhender.

La loi de 1925 s'est étendu aux infractions ( contraventions , délits et crimes) pour tous les motifs de condamnation sauf les cas d’espionnage (peu nombreux parmi les militaires français), les cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes sanctionnés par le code pénal qui sont les plus nombreux. Donc 88,4% des militaires français fusillés ont été amnistiés.

Tout ceci est détaillé dans cet article du Prisme https://prisme1418.blogspot.com/2024/02 ... e-sur.html

Cordialement
yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[loloastre]

Bonjour,
Au hasard de la lecture d'un JMO, je tombe sur un cas de suspension de peine qui me semble pouvoir illustrer le sujet :

suspension_peine_zouave_dans_152eDI_JMO_26N855_9_vue15.JPG (63.18 Kio) Consulté 171 fois

source : Journal des marches et opérations du 4e régiment mixte de zouaves et tirailleurs, 26 N 855/9, vue 15, site Mémoire des hommes

Cela se passe à l'échelle d'une division, et nous sommes début juillet 1915.
Le conseil de guerre de la 152e division condamne un militaire à deux ans de travaux publics pour "désertion à l'intérieur en temps de guerre". Puis, 5 jours après, le général commandant la 152e division fait bénéficier le militaire de la "suspension de la peine prononcée contre lui".
(Le militaire est également cassé de son grade et changé de corps.)

Cordialement,
loloastre