Fusillés- Proposition de loi n°153

[garigliano1]

Bonjour à tous

Le contenu de ce texte en 2e lecture à l’Assemblée Nationale présente de grossières erreurs que Prisme devait exposer pour les déconstruire. Le texte en 1e lecture de cette proposition en 2023 et les 2 rapports joints n’étaient pas mieux lotis mais notre article ne concerne que ce dernier texte.

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Il est très dommageable que des textes officiels fassent référence à tant d’erreurs. Les vieux mythes survivent à la publication des études récentes ou sont repris par des personnes qui sont plus « intéressées » par la survivance de ces vieux mythes que par la recherche historique.

Nous avons repris certains éléments déjà énoncés sur ce forum, associés à des exemples caractérisant ces erreurs ou méconnaissances.

https://prisme1418.blogspot.com/2025/03 ... monde.html

Bonne lecture

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[garigliano1]

Bonsoir à tous

Encore un exemple des conséquences de la diffusion du nombre aberrant de "639" qui illustre une profonde méconnaissance de cette question de la part de ceux qui l'ont créé et surtout de ceux qui l'utilisent sans vérification.

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Ce militaire a été abattu par les forces de l'ordre dans le Cantal bien loin du front. Comme nous l'avons expliqué dans l'article, il y a bien d'autres cas similaires.

Cordialement

yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

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On rappellera utilement à l’éminent auteur ou aux éminents auteurs de cette proposition de loi que la date de cessation des hostilités ne correspond aucunement à celle de la « Convention d’armistice du 11 novembre 1918 », armistice dont l’article XXXIV de cet accord fixait la durée « à 36 jours, avec faculté de prorogation. » Au reste, celle-ci fut « prolongée d'un mois, c’est-à-dire jusqu'au 17 janvier 1919 à 5 heures (cinq heures) » par le primo de la Convention additionnelle signée à Trèves le 13 dé-cembre 1918. Cette disposition ajoutait d’ailleurs que : « Cette prolongation d'un mois sera étendue jusqu'à la conclusion des préliminaires de paix, sous la réserve d'approbation des gouvernements alliés. »

I. — « Pour l’exécution des lois, décrets, règlements et contrats dont l’application [avait] été subor-donnée à l’état de guerre », fut, en effet, considérée comme date de cessation des hostilités celle de la promulgation au Journal officiel de la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités, soit le 24 octobre 1919 (J.O. 24 oct. 1919, p. 11.790).

Les dispositions de la loi du 23 octobre 1919 furent ensuite rendues applicables aux colonies par le décret du 28 octobre 1919 (J.O. 29 oct. 1919, p. 12.079).

II. — Aux termes du décret du 14 octobre 1919 relatif à la démobilisation générale de l’armée (J.O. 15 oct. 1919, p. 11.376), cessèrent d’avoir effet, à la date de la cessation des hostilités, les obligations collectives ou particulières découlant du décret du 1er août 1914 prescrivant la mobilisation générale des armées de terre et de mer « sur toute l’étendue du territoire français, en Algérie, dans les autres colonies et dans les pays de protectorat » (J.O. 2 août 1914, p. 7.054).

Dès lors, échapperaient à la « réhabilitation générale et collective, civique et morale » envisagée par cette proposition de loi les « soldats [ayant] été victimes d’une justice expéditive » entre le 11 no-vembre 1918 et le 24 octobre 1919, pour autant qu’il en fut.

[garigliano1]

Bonsoir à tous, Bonsoir Daniel

Merci pour ce complément d’information sur ce sujet.

Certains pensaient que le nombre "639" était censé quantifier les fusillés dit pour l'exemple en excluant les espions, les droits communs. Prisme a démontré dans son dernier article que des exécutés sommaires, des abattus comme Manat y figure.

L'article 187 du code de justice militaire précise bien : Tout individu condamné à mort par un conseil de guerre est fusillé. Les exécutés sommaires et les abattus n'ont jamais été jugés par un conseil de guerre, le mot "fusillé" ne peut leur être attribué. D'ailleurs, la proposition de loi sur la réhabilitation de 2023 les a exclu, ce qui est logique puisque la loi de 1924 a permis qu'ils soient jugés par une Cour d'appel comme Santer.
Petite remarque, quand la justice "civile" condamnait à mort un individu, elle le guillotinait ce qui est arrivé à 2 militaires mais quand des gendarmes ou la police abattent un individu, on ne parle pas d'un guillotiné. Il n'y a aucune raison pour qu'un exécuté sommaire soit appelé "fusillé".

La mairie de Chauny a publié une liste de 639 fusillés dit pour l'exemple sans mentionner la source. Ledit tableau laisse apparaître nombre de militaires pour lesquels on doit se demander s'ils ont leur place dans cette liste. Par exemple, les voies de fait et des violences envers sentinelles qui se sont soldées par un homicide.

Le soldat mercier a été condamné à mort pour des voies de fait qui se sont soldées par un homicide. En l’occurrence, le caporal Lucien Deschodt a été tué par un coup de fusil. Lucien Deschodt a été déclaré MPLF.

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Malheureusement , ce nombre "639" comporte bien d'autres aberrations.

Que va penser la famille du caporal Deschodt si elle découvre que son assassin figure sur un MAM ?

Cordialement
Yves
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[garigliano1]

Bonsoir à tous

Parmi les très nombreux cas "douteux" sur cette liste :

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Fusillé, c'est certain . Pour l’exemple, on peut en douter.
On mesure l'incompétence des gens qui ont produit cette liste et ceux qui l’utilisent sans contrôle.

Il reste beaucoup de militaires qui n'ont pas leur place sur cette liste.

Cordialement

yves

[garigliano1]

Bonjour à tous

Pour rédiger le rapport sur le centenaire demandé par le Président de la République, Antoine Prost avait réuni les meilleurs historiens qui selon lui étaient en mesure d’établir ce rapport sur la question des militaires français fusillés : Nicolas Offenstadt, André Loez, Stéphane Audoin-Rouzeau, Emmanuel de St Fuscien et le général André Bach. En cela, Antoine Prost avait parfaitement raison. On aurait pu ajouter Denis Rolland.

Sans vouloir vexer les autres, il ne suffit pas de toucher des doigts un dossier de procédure d’un ou de plusieurs fusillés pour assimiler l’ensemble du fonctionnement de la justice militaire et de son évolution pour devenir une référence.

Même si les tableaux du corpus des fusillés n’étaient pas demandés par le Ministre, si on avait demandé conseil à ces historiens et en particulier au général Bach, on ne serait pas arrivé à la diffusion de telles erreurs historiques et quantitatives. Des listes des "639" apparaissent et sont diffusées sans contrôle comme dans le cas ci-dessous.

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Les personnes qui ont établi les tableaux du corpus des fusillés portent une lourde responsabilité mais ceux qui utilisent de telles listes des 639 qu’elles proviennent du SHD ou d’ailleurs également.

Cordialement
Yves
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[Rutilius]

Bonjour à tous,

Un condamné à mort de droit commun

• Le Droit. Journal des Tribunaux, n° 226, Jeudi 23 novembre 1916, p. 1.

L.D. 23-XI-1916 - .jpg (48.28 Kio) Consulté 1508 fois

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FOLLIS (J.-M.J.) - Etat signalétique -.JPG (107.49 Kio) Consulté 1501 fois

—> https://www.archives13.fr/ark:/40700/vt ... vz=5.04334

[garigliano1]

Bonjour à tous, bonjour Daniel

Effectivement Follis a été condamné à mort par le conseil de guerre permanent de la 15e RM. Jugement cassé le 14/08/1916, il a été rejugé par le CdG permanent de la 14e RM pour un 267 ( crime sanctionné par le code pénal) . Il fait partie des 59% des fusillés jugés par les CdG permanents au titre de l'article 267 (en gros pour assassinat). 27% des militaires français fusillés jugés par ces CdG permanents l'ont été pour espionnage. 9% les fusillés de ce type de CdG l'ont été pour des voies de fait.

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A noter pour Follis que la direction du contentieux de la "Guerre" était pour une commutation en TF à perpétuité mais pas sa hiérarchie.


Dans cette liste fameuse, on trouve de tout. Même un pseudo fusillé dit pour l’exemple qui a été gracié heureusement pour lui.

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Visiblement, les personnes qui ont établi cette liste, n’ont pas fait la moindre recherche.

Le soldat Héret ou plutôt Hérit Eugène a bien été condamné à mort le 2 octobre 1914 pour un abandon de poste en présence de l’ennemi.

Mais à la demande de la direction du contentieux du ministère de la guerre, comme c’est très majoritairement le cas, le Président de la République a commué la peine de mort en 10 ans de prison.

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La peine ayant été suspendue par le général de division, Hérit est reparti en unité combattante. Le 27 mai 1918, le soldat Hérit a été tué à l’ennemi.

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Dans un article publié en mars 2015, nous l’avions mentionné. Avec le général Bach, nous avions déjà remarqué nombre d’erreurs.

Cette liste des « 639 » fusillés dit pour l’exemple n’a que peu de valeur pour ne pas dire plus.

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[garigliano1]

Bonjour à tous

Pour compléter le texte ci-dessus, l'extrait du livre d'or du ministère des pensions de la commune de St Viaud (Loire Atlantique )sur lequel le soldat Hérit apparaît ce qui signifie qu'il a été déclaré Mort pour la France.

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Par contre, sa fiche de couleur bulle ou beige de MPLF semble absente.
Cordialement
yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[loloastre]

Bonjour,
En complément, voici le lien pour accéder à la fiche de la base des Morts pour la France du site Mémoire des hommes pour HERIT Eugène Joseph Jean Marie Gustave : https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... 2be432327e
Cordialement,
loloastre