Bonjour à tous
A la suite de l’article sur le soldat Luis, tout en poursuivant l’étude statistique sur les 1000 militaires français condamnés à mort puis graciés, Prisme vient de publier un article sur la réhabilitation du soldat Beucher qui détaille la procédure appliquée.
https://prisme1418.blogspot.com/2024/12 ... ucher.html
Il ne faut pas confondre la révision et la réhabilitation. Les jugements du soldat Lucien Bersot (le pantalon « rouge ») et des 4 caporaux de Souain ont fait l’objet d’une révision, ils ont été acquittés. Selon l’arrêt de la Cour : décharge leur mémoire des condamnations prononcées.
Qu’il s’agisse de la révision de jugement ou de la réhabilitation d’un militaire, c’est du ressort exclusif de l’autorité judiciaire. Ni le Président de la République, ni le pouvoir législatif ne peuvent intervenir.
Le soldat Beucher a été réhabilité le 30 septembre 1917 par la Cour d’Appel d’Angers.
C’est la loi du 4 avril 1915 qui en complétant les articles 621 et 628 du code d’instruction criminelle ce qui a permis aux militaires condamnés de bénéficier de cette mesure.
Bonne lecture
Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/
La réhabilitation du soldat Beucher
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