Archives de la Commission spéciale de réforme du Havre

[JCF75016]

Bonjour à tous,
Qui pourrait me dire où sont classées les archives de la Commission Spéciale de réforme du Havre ?
D'avance, merci.
Cordialement,

[alexchaussette]

Bonjour,
J'ai la même question. Vraisemblablement pas aux Archives départementales de la Seine-Maritime. Si quelqu'un sait, ça aiderait.

Bonne journée