Prisme vient de publier un article sur la réhabilitation durant la Grande Guerre.
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Dans le cadre plus général d’une étude statistique sur les 1000 militaires français condamnés à mort puis graciés, Prisme s’est ponctuellement intéressé au cas du soldat Luis qui a été réhabilité le 30 juillet 1917 par la Cour d’Appel de Bourges.
La loi du 14 août 1885 a été amendée par la loi du 4 avril 1915 qui a complété les articles 621 et 628 du code d’instruction criminelle ce qui a permis aux militaires condamnés de bénéficier de cette mesure.
- extrait loi 04-04-1915.jpg (153.3 Kio) Consulté 1331 fois
Pour compléter ces propos, le Président de la République pouvait gracier des condamnés à mort ce qu’il n’a pas manqué de faire et le pouvoir législatif (députés et sénateurs) peuvent voter des amnisties ce qu’ils ont fait en 1919, 1921 et 1925. Les archives judiciaires et les fiches de matricules attestent de ces mesures.
L’article précise les conditions requises pour cette réhabilitation que l’on retrouve dans bon nombre de dossiers de militaires dont celui du soldat Luis.
Petite digression sur le documentaire « le der des ders » censé présenter l’histoire du soldat Trébuchon. Que vient faire la 3e partie du documentaire dans le cas Trébuchon ? Si cette 3e partie est heureusement « cadrée » par la présence de Denis Rolland, il n’en demeure pas moins que c’est la fin de vie tragique de ce soldat qui a été sujette à plusieurs interprétations. C’est donc cette fin de vie qui aurait dû être plus longtemps traitée par le réalisateur. Heureusement, l’intervenant était compétent sur le sujet.
Bonne lecture
Cordialement
Yves
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