Voici une photo de la plaque qui est dans l'Eglise de Sancey ( Commune Nouvelle ) dans le Doubs.
Quand on y regarde de plus près on peut y voir pour pour le soldat Justin Monnier la mention " en sursis".
Est ce que certains d'entre vous ont déjà observé ça ?
Plaque 14-18 -Morts Sancey le Long.jpg (716.2 Kio) Consulté 1742 fois
Sancey -Jean Monnier .png (97.1 Kio) Consulté 1742 fois
□ Réformé temporairement (1re catégorie) le 1er février 1916 par la Commission de réforme de Belfort pour : « Bronchite suspecte, sommet gauche ». Renvoyé dans ses foyers le 5 ; se retire à Sancey-le Long. Se trouvait alors détaché depuis le 14 octobre 1915 à l’usine d’un sieur Auguste Gamet, établis-sement sis dans ladite commune. Dès lors, était administrativement placé en position dite « de sursis d’appel » au regard de la loi sur le recrutement de l’armée. Décédé le 19 mai 1916 à son domicile, vrai-semblablement des suites de cette affection.
Dernière modification par Rutilius le dim. sept. 08, 2024 1:13 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
la notion de sursitaire sur cette plaque commémorative n'a pas changé jusqu'à la fin du service militaire obligatoire : est en sursis, ou est sursitaire, l'appelé (du contingent) qui n'est pas appelé à la date prévue (par exemple pour poursuivre des études).
Dans le cas présent, c'est donc pour maladie qu'il n'a pas été appelé à la date prévue.
alain51 a écrit : ↑dim. sept. 08, 2024 10:34 am
Bonjour,
la notion de sursitaire sur cette plaque commémorative n'a pas changé jusqu'à la fin du service militaire obligatoire : est en sursis, ou est sursitaire, l'appelé (du contingent) qui n'est pas appelé à la date prévue (par exemple pour poursuivre des études).
Dans le cas présent, c'est donc pour maladie qu'il n'a pas été appelé à la date prévue.
Au revoir.
Il a été appelé lorsqu'il a effectué son service militaire en 1904/1905.
Il a ensuite été mobilisé en août 1914 et n'a été réformé qu'en février 1916.
Rutilius a écrit : ↑ven. sept. 06, 2024 7:05 pm
Se trouvait alors détaché depuis début Août 1914 à l’usine d’un sieur Auguste Gamet, établis-sement sis dans ladite commune.
Sur la FM je comprends qu'il a été détaché à l'usine Gamet le 14 octobre 1915. Dans les campagnes il est "aux armées" jusqu'à cette date.
yvo35 a écrit : ↑dim. sept. 08, 2024 12:47 pm « Sur la FM je comprends qu'il a été détaché à l'usine Gamet le 14 octobre 1915. Dans les campagnes il est "aux armées" jusqu'à cette date. »
Exact. Je suis allé trop vite en besogne ! Je corrige en conséquence ma réponse initiale.
A la date de son décès, Etienne Justin Monnier n'a plus aucun statut vis-à-vis de l'armée, étant réformé et renvoyé dans ses foyers. Ceci explique l'absence de fiche auprès du ministère des pensions : ses parents sont décédés et il n'avait peut-être aucun ayant droit (épouse) pour revendiquer une pension au titre de sa réforme n°1.
Le rappel de mobilisés pour l'effort de guerre a suscité de nombreuses questions sur leur statut : une dépêche ministérielle du 24 novembre 1914 en fait des ouvriers relevant de la législation ouvrière (loi du 9 avril 1898), ce qui est contestable, entre autre sur la prise en charge en cas de maladie ou d'accidents.
De nombreux tribunaux civils sont saisis sur ce sujet, une circulaire du 5 juin 1915, puis du 25 juin 1915 tentent d'y remédier ; la loi "Dalbiez" du 17 août 1915, dans son article 6 § 10, renvoie à l'article 42 de la loi du 21 mars 1905, ce qui n'est pas plus explicite, mais pose le principe de la responsabilité de l'état en cas de maladie ou d'accident : ce n'est plus la loi de 1898 qui s'applique mais celle du 11 avril 1831. Un détaché en usine relève de son dépôt. En cas d'accident ou de maladie, il est pris en charge par la formation sanitaire militaire. Son statut de mobilisé détaché en usine l'oblige d'ailleurs à ne pas se déplacer sans autorisation, et son absence à son lieu de travail est considéré comme une désertion, passible du Conseil de guerre (il y a eu des condamnations pour ce motif). En revanche, il n'a pas droit à la franchise militaire, réservée à la correspondance avec les soldats au front.
Pour conclure, une circulaire du 4 juillet 1915 assimile les sursitaires non encore mobilisés aux détachés, puis la pratique assimile les détachés au sursitaires...
L'inscription sur la plaque relève de la volonté locale d'honorer un de ses fils au même titre que les autres, morts à Verdun ou sur d'autres champs de bataille. Pour ce cas, le décès semble faire suite à une bronchite contractée ou aggravée en service, lequel étant un détachement en usine travaillant pour la défense.
