Un article consacré au chalutier MARIE FREDERIC publié par le journal "Les Nouvelles" du 19 avril 1918 (Gallica) :
- MARIE FREDERIC Les Nouvelles 1918-04-19.jpg (84.55 Kio) Consulté 507 fois
A bientôt.
MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Re: MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour,
Un article consacré au chalutier MARIE FREDERIC publié par le journal "Les Nouvelles" du 19 avril 1918 (Gallica) :
A bientôt.
Un article consacré au chalutier MARIE FREDERIC publié par le journal "Les Nouvelles" du 19 avril 1918 (Gallica) :
A bientôt.
Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Re: MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour,
Un entrefilet concernant l'agression d'un marin du chalutier MARIE FREDERIC, publié par le journal "L'Echo d'Alger" du 21 décembre 1917 (Gallica) :
A bientôt.
Un entrefilet concernant l'agression d'un marin du chalutier MARIE FREDERIC, publié par le journal "L'Echo d'Alger" du 21 décembre 1917 (Gallica) :
- Loussouaram Jean Louis
- MARIE FREDERIC L'Echo d'Alger 1917-12-21.jpg (102.38 Kio) Consulté 503 fois
A bientôt.
Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Re: MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour,
Le navire MARIE FREDERIQUE est cité dans l'annexe n°634 du JORF du 30 avril 1922 (exposé des motifs) suite à une communication du député Louis Marin en séance ordinaire du Parlement, le 29 mars 1920, sur les pertes faites sur mer au cours de la guerre en hommes et en tonnage, par les nations belligérantes.
Le paragraphe cite également le vapeur CLAN MACPHERSON dont l'équipage a été sauvé par le chalutier MARIE FREDERIC.
Voici un lien vers le site "The British & Commonwealth Shipping Company" : https://bandcstaffregister.com/page4463.html avec les caractéristiques du navire, une photo et une carte.
Et un lien vers le site UBoat.net : https://www.uboat.net/wwi/ships_hit/1337.html
Le vapeur CLAN MACPHERSON a été coulé par le sous-marin UC 27.
A bientôt.
A bientôt.
Le navire MARIE FREDERIQUE est cité dans l'annexe n°634 du JORF du 30 avril 1922 (exposé des motifs) suite à une communication du député Louis Marin en séance ordinaire du Parlement, le 29 mars 1920, sur les pertes faites sur mer au cours de la guerre en hommes et en tonnage, par les nations belligérantes.
- MARIE FREDERIC - CLAN MACPHERSON
- JORF 1922-04-30 Annexe 634 P29m extrait.jpg (36.83 Kio) Consulté 481 fois
Le paragraphe cite également le vapeur CLAN MACPHERSON dont l'équipage a été sauvé par le chalutier MARIE FREDERIC.
- CLAN MACPHERSON A.jpg (98.78 Kio) Consulté 481 fois
- CLAN MACPHERSON B.jpg (51.44 Kio) Consulté 481 fois
Voici un lien vers le site "The British & Commonwealth Shipping Company" : https://bandcstaffregister.com/page4463.html avec les caractéristiques du navire, une photo et une carte.
- CLAN MACPHERSON wp3d70f9b2_05_06.jpg (109.43 Kio) Consulté 481 fois
Et un lien vers le site UBoat.net : https://www.uboat.net/wwi/ships_hit/1337.html
Le vapeur CLAN MACPHERSON a été coulé par le sous-marin UC 27.
A bientôt.
A bientôt.
Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour à tous,
L'avis de décès du second maître mécanicien Jean Perrus - MARIE FREDERIC - publié dans le journal "La Dépêche de Brest" le 31 mai 1918 (Gallica) :
A bientôt.
L'avis de décès du second maître mécanicien Jean Perrus - MARIE FREDERIC - publié dans le journal "La Dépêche de Brest" le 31 mai 1918 (Gallica) :
- Jean Perrus - MARIE FREDERIC
- MARIE FREDERIC La Dépêche de Brest 1918-05-31.jpg (176.73 Kio) Consulté 132 fois
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Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Re: MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour à tous,
Un avis de messe pour le quartier maitre Dominique Cervoni - MARIE FREDERIC - publié le 9 juin 1918 dans le journal "Le Petit Marseillais" - Gallica :
A bientôt.
Un avis de messe pour le quartier maitre Dominique Cervoni - MARIE FREDERIC - publié le 9 juin 1918 dans le journal "Le Petit Marseillais" - Gallica :
- Dominique Cervoni - MARIE FREDERIC
- MARIE FREDERIC Le Petit Marseillais 1918-06-09.jpg (55.72 Kio) Consulté 127 fois
A bientôt.
Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Re: MARIE FREDERIQUE ou MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour à tous,
Un article de presse sur le marin et canonnier Fernand Roy - MARIE FREDERIC - publié dans le journal "Le Progrès" du 30 juillet 1919 - Gallica :
A bientôt.
Un article de presse sur le marin et canonnier Fernand Roy - MARIE FREDERIC - publié dans le journal "Le Progrès" du 30 juillet 1919 - Gallica :
- Fernand Roy - MARIE FREDERIC
- MARIE FREDERIE Le Progrès 1919-07-30.jpg (73.24 Kio) Consulté 126 fois
A bientôt.
Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
MARIE FREDERIC - Patrouilleur
Bonjour à tous,
Un arrêt du Conseil d'Etat sur une saisie par le chalutier armé MARIE FREDERIC en date du 12 mai 1915, en mer Egée (Gallica) :
A bientôt.
Un arrêt du Conseil d'Etat sur une saisie par le chalutier armé MARIE FREDERIC en date du 12 mai 1915, en mer Egée (Gallica) :
- MARIE FREDERIC
- Recueil_des_arrêts_du_Conseil_[...]France_Conseil_bpt6k5738454x_8.jpeg (265.99 Kio) Consulté 126 fois
- MARIE FREDERIC
- Recueil_des_arrêts_du_Conseil_[...]France_Conseil_bpt6k5738454x_996 - Recadré.jpeg (300.12 Kio) Consulté 126 fois
- MARIE FREDERIC
- Recueil_des_arrêts_du_Conseil_[...]France_Conseil_bpt6k5738454x_997 - Recadré.jpeg (241.33 Kio) Consulté 126 fois
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Cordialement / Best regards
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
Marc.
A la recherche des navires et des marins disparus durant la Grande Guerre.
MARIE-FRÉDÉRIC — Patrouilleur auxiliaire, ex-chalutier marseillais (1915~1918).
Bonsoir à tous,
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Il importe d’être plus exact.
I. — En l’espèce, il s’agit, non pas d’un « arrêt du Conseil d’État », mais d’une « décision du Conseil des prises », juridiction spécialisée instituée par l’arrêté des Consuls du 6 germinal An VIII [14 mars 1800] (Bull. des Lois, An VIII, Bull. n° 16, Texte n° 112, p. 8), maintenu en vigueur par l’article LXXVII [77] de l’arrêté du 2 prairial An XI [22 mai 1803] relatif aux armements en course (Bull. des Lois, An XI, Bull. n° 281, Texte n° 2.771, p. 360).
Siégeant au Palais Royal auprès du Conseil d’État, le Conseil des prises était appelé à se prononcer, sur saisine du Ministre de la Marine, sur le bien-fondé des captures effectuées en mer par les bâtiments français durant la Grande guerre. Il statuait sur le fondement :
— De l’article VII, du Titre IX « Des prises », du Livre III. de l’Ordonnance d’Août 1681 sur la Marine, disposition ainsi rédigée : « Tous navires qui se trouveront chargés d’effets appartenans à nos Ennemis & les marchandises de nos Sujets ou Alliés qui se trouveront dans un Navire Ennemi, seront pareil-lement de bonne Prise. » ;
— Du Règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre, base de la doctrine suivie en la matière en France ; abrogé par la loi du 29 nivôse An VI [18 janvier 1798], puis remis en vigueur par la loi du 29 frimaire An VIII [14 décembre 1799] ;
— De la Déclaration du Congrès de Paris du 16 février 1856, Protocole n° XX (Séance du 2 avril 1856) ;
— De la Déclaration de la Conférence de Londres du 26 février 1909 relative au droit de la guerre mari-time, telle que complétée par le décret du 6 novembre 1914 portant nouvelles additions ou modifica-tions à la Déclaration précitée (Bull. off. Marine 1914, Bull. n° 33, p. 884), fixant notamment la liste des objets considérés comme « contrebande absolue » (Art. premier, §. I., 1° à 26°), et celle des objets considérés comme « contrebande conditionnelle » (Art. premier, §. II., 1° à 15°). (*)
II. — Les décisions rendues par le Conseil des prises, ainsi que les décrets du Président de la République ayant statué sur des appels interjetés par des personnes physiques ou morales mises en cause en pre-mière instance, étaient d’abord publiés au Journal officiel. Ils l’étaient ensuite dans le supplément « Prises maritimes » de l’édition annuelle du Recueil des arrêts du Conseil d’État, encore dit « Recueil Lebon », voire dans l’édition annuelle de la Revue générale de droit international public, alors accom-pagnés le plus souvent d’une note de doctrine.
Au cas présent, la décision rendue par le Conseil des prises le 20 mars 1919 à propos de la « barque sans nom ni numéro », saisie en mer Égée, le 12 octobre 1915, par le « chalutier armé Marie-Frédéric » fut d’abord publiée au Journal officiel du 20 avril 1919, p. 4.177. Elle fut ensuite reproduite au Recueil Lebon de l'année 1919, mais sans indication de date. Selon les règles en usage en la matière, il importe de citer cette décision de la sorte : Conseil des prises, 20 mars 1919, J.O. 20 avr. 1919, p. 4.177 ~ Rec. C.E. 1919 — Supplément « Prises maritimes » — 5e espèce « Barque sans nom ni numéro », p. 987.
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(*) Voir les liens renvoyant à ces textes sous le sujet : « Droit des prises de guerre maritimes » —> viewtopic.php?p=607840#p607840
I. — En l’espèce, il s’agit, non pas d’un « arrêt du Conseil d’État », mais d’une « décision du Conseil des prises », juridiction spécialisée instituée par l’arrêté des Consuls du 6 germinal An VIII [14 mars 1800] (Bull. des Lois, An VIII, Bull. n° 16, Texte n° 112, p. 8), maintenu en vigueur par l’article LXXVII [77] de l’arrêté du 2 prairial An XI [22 mai 1803] relatif aux armements en course (Bull. des Lois, An XI, Bull. n° 281, Texte n° 2.771, p. 360).
Siégeant au Palais Royal auprès du Conseil d’État, le Conseil des prises était appelé à se prononcer, sur saisine du Ministre de la Marine, sur le bien-fondé des captures effectuées en mer par les bâtiments français durant la Grande guerre. Il statuait sur le fondement :
— De l’article VII, du Titre IX « Des prises », du Livre III. de l’Ordonnance d’Août 1681 sur la Marine, disposition ainsi rédigée : « Tous navires qui se trouveront chargés d’effets appartenans à nos Ennemis & les marchandises de nos Sujets ou Alliés qui se trouveront dans un Navire Ennemi, seront pareil-lement de bonne Prise. » ;
— Du Règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre, base de la doctrine suivie en la matière en France ; abrogé par la loi du 29 nivôse An VI [18 janvier 1798], puis remis en vigueur par la loi du 29 frimaire An VIII [14 décembre 1799] ;
— De la Déclaration du Congrès de Paris du 16 février 1856, Protocole n° XX (Séance du 2 avril 1856) ;
— De la Déclaration de la Conférence de Londres du 26 février 1909 relative au droit de la guerre mari-time, telle que complétée par le décret du 6 novembre 1914 portant nouvelles additions ou modifica-tions à la Déclaration précitée (Bull. off. Marine 1914, Bull. n° 33, p. 884), fixant notamment la liste des objets considérés comme « contrebande absolue » (Art. premier, §. I., 1° à 26°), et celle des objets considérés comme « contrebande conditionnelle » (Art. premier, §. II., 1° à 15°). (*)
II. — Les décisions rendues par le Conseil des prises, ainsi que les décrets du Président de la République ayant statué sur des appels interjetés par des personnes physiques ou morales mises en cause en pre-mière instance, étaient d’abord publiés au Journal officiel. Ils l’étaient ensuite dans le supplément « Prises maritimes » de l’édition annuelle du Recueil des arrêts du Conseil d’État, encore dit « Recueil Lebon », voire dans l’édition annuelle de la Revue générale de droit international public, alors accom-pagnés le plus souvent d’une note de doctrine.
Au cas présent, la décision rendue par le Conseil des prises le 20 mars 1919 à propos de la « barque sans nom ni numéro », saisie en mer Égée, le 12 octobre 1915, par le « chalutier armé Marie-Frédéric » fut d’abord publiée au Journal officiel du 20 avril 1919, p. 4.177. Elle fut ensuite reproduite au Recueil Lebon de l'année 1919, mais sans indication de date. Selon les règles en usage en la matière, il importe de citer cette décision de la sorte : Conseil des prises, 20 mars 1919, J.O. 20 avr. 1919, p. 4.177 ~ Rec. C.E. 1919 — Supplément « Prises maritimes » — 5e espèce « Barque sans nom ni numéro », p. 987.
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(*) Voir les liens renvoyant à ces textes sous le sujet : « Droit des prises de guerre maritimes » —> viewtopic.php?p=607840#p607840
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- Arrêté des Consuls du 6 germinal An VIII - .jpg (117.72 Kio) Consulté 69 fois