Bonjour,
Il y a un décalage important entre la mort d'un soldat et la date du jugement qui atteste cette mort.
exemple :
https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... m_zoom=100
Entre tout ce temps comment est considéré ce soldat, mort ou non ???
A l'époque pour les familles, sont-ils sûrs de cette mort ou non ?
Y a t -il un endroit où l'on trouve le jugement de ce tribunal militaire ?
Merci
MPLF Jugement Tribunal
Re: MPLF Jugement Tribunal
Bonjour,
C'est le délai normal pour ces jugements déclaratifs de décès. Jusqu'au jugement les personnes étaient considérées disparues. Il existait une possibilité qu'ils étaient prisonniers, avaient éventuellement choisi de ne pas rentrer en France, ou chez eux,... Tant que la personne n'était pas officiellement déclarée décédée la succession ne pouvait être réglée, la veuve ne pouvait se remarier, etc...
Il fallait donc attendre un certain délai après la fin de la guerre -2/3 ans en l'occurrence- pour avoir la quasi certitude que la personne était bien décédée. Ce jugement n'était pas rendu par un tribunal militaire mais par un tribunal civil. Comme indiqué sur la fiche MDH, la transcription de ce jugement était transmis à la mairie du dernier domicile de la personne. Dans le cas présent à Brain-sur-Allones. Il se trouve dans l'état-civil de la commune.
C'est le délai normal pour ces jugements déclaratifs de décès. Jusqu'au jugement les personnes étaient considérées disparues. Il existait une possibilité qu'ils étaient prisonniers, avaient éventuellement choisi de ne pas rentrer en France, ou chez eux,... Tant que la personne n'était pas officiellement déclarée décédée la succession ne pouvait être réglée, la veuve ne pouvait se remarier, etc...
Il fallait donc attendre un certain délai après la fin de la guerre -2/3 ans en l'occurrence- pour avoir la quasi certitude que la personne était bien décédée. Ce jugement n'était pas rendu par un tribunal militaire mais par un tribunal civil. Comme indiqué sur la fiche MDH, la transcription de ce jugement était transmis à la mairie du dernier domicile de la personne. Dans le cas présent à Brain-sur-Allones. Il se trouve dans l'état-civil de la commune.
Cordialement
Yvonnick
Yvonnick
MPLF Jugement Tribunal.
Bonjour,
V. les sujets :
— « État civil du champ de bataille. ». [Constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations]
— « État civil du champ de bataille. ». [Constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations]
— « État civil. » [Procédures de constatation judiciaire de décès, durant la Grande Guerre des marins, militaires et « personnes employées a la suite des armées »].
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: MPLF Jugement Tribunal
Merci pour ces réponses complètes