Testament (militaire)

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
Il y a aussi : http://elec.enc.sorbonne.fr/testaments- ... index.html
Je n'ai pas vérifié si les uns reprenaient les autres .
Cordialement
Alain

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

□ Sur la forme particulière des testaments « des militaires, des marins de l’État et des personnes em-ployées à la suite des armées », voir l’article 3 de la loi du 8 juin 1893 portant modification des dispo-sitions du Code civil relatives à certains actes d’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime (J.O. 9 juin 1893, p. 2.850 ; Bull. des lois n° 1563, p. 1.455, Texte n° 26.639) — modification des articles 981 à 984 et 988 à 998 du Code civil alors en vigueur.

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6261327b/f2.item

[christophe lagrange]

Bonjour,

Sur le même sujet :

viewtopic.php?f=25&p=544103#p544102

Une recherche par régiments est possible

Cordialement,
Christophe