Dispensé article 13

[jcp66]

Bonjour
Dans les fiches matricules de la classe 1870 je trouve de nombreux soldats : "dispensés article 13".
Si quelqu'un sait ce qu'était cet article 13, par avance merci.
Cordialement
Jean-Claude

[Carcharo]

Bonjour

En 1870, beaucoup d'articles de la loi de 1832 sont toujours actifs même si des modifications ont pu être apportées au cours du temps.

ARTICLE 13
Seront exemptés et remplacés, dans l’ordre des numéros subséquens, les jeunes gens que leur
numéro désignera pour faire partie du contingent, et qui se trouveront dans un des cas suivans,
savoir :
1°. Ceux qui n’auront pas la taille d’un mètre cinquante-six centimètres ;
2°. Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ;
3°. L’aîné d’orphelins de père et de mère ;
4°. Le fils unique ou l’aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou
l’aîné des petits-fils d’une femme actuellement veuve, ou d’un père aveugle ou entré dans sa
soixante-et-dixième année ;
Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de
l’exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le
rende impotent ;
5°. Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux
par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ;
6°. Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ;
7°. Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la
retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les
armées de terre ou de mer.
L’exemption accordée conformément aux n° 6 et 7 ci-dessus sera appliqué dans la même
famille autant de fois que les mêmes droits s’y reproduiront.
Seront comptées néanmoins en déduction desdites exemptions, les exemptions déjà accordées
aux frères vivans, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmité.
Le jeune homme omis qui ne se sera pas présenté par lui ou ses ayant-cause pour concourir
au tirage de la classe à laquelle il appartenait, ne pourra réclamer le bénéfice des exemptions
indiquées par le n° 3, 4, 5, 6 et 7 du présent article, si les causes de ces exemptions ne sont
survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe

[b sonneck]

Bonjour
Attention : si l'énoncé des sept cas d'exemption a été conservé mot à mot, celui des deux derniers alinéas de cet article a été assez longuement modifié par la loi du 1er février 1868 (loi Niel).
Cordialement
Bernard

Modiifications Article 13.jpg (144.5 Kio) Consulté 1461 fois

[jcp66]

Merci Jean et merci Bernard pour vos réponses précises.
Encore une question : sur quels sites ou documents sont ces articles?
Merci encore
Cordialement
jclaude

[b sonneck]

Bonjour,
Les textes sont des extraits des lois, disponibles dans le Bulletin des lois et des décrets. Pour ma part, je les ai photographiés aux AD, mais je crois qu'ils sont également disponibles sur Gallica.
Cordialement
Bernard

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

— Loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l’armée (Bull. des Lois 1818, n° 200, Texte n° 3.695, p. 121).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6521587x

• Modifiée par l’article 5 de la loi du 11 décembre 1830 appelant quatre-vingt mille hommes de la classe 1830 — abrogation des articles 6 et 14 (Bull. des Lois 1818, n° 200, Texte n° 3.695, p. 121).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

• Abrogée par l’article 50 de la loi du 21 mars 1832.


— Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l’armée (Recueil Duvergier 1832, p. 96).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... /f103.item#

• Modifiée par l’article 1er de la loi du 1er février 1868 sur le recrutement de l’armée et l’organisation de la Garde nationale mobile — modification des articles 4, 13, 15, 30, 33 et 36 (Bull. des Lois 1868, n° 1.566, Texte n° 15.774, p. 93).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

• Abrogée par l’article 80 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée (J.O. 16 août 1872, p. 5.553).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

[jcp66]

Merci beaucoup pour ces dossiers complets qui devraient intéresser beaucoup de monde. En tous cas moi cela m'intéresse beaucoup.
Je récupère cela aussitôt.
Merci
Cordialement

[Rutilius]

Bonsoir,

Pour les lois postérieures, voir le sujet : « Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée. »

—˃ viewtopic.php?f=4&t=11115

[Carcharo]

Bonjour

Daniel fait bien de rappeler qu'il y a eu d'autres lois après la guerre de 1870.
En effet, on voit beaucoup trop de personnes qui se réfèrent aux lois de 1832/1868 pour les fiches matricules de la période 1872-1914, surtout pour les motifs d'exemption et de dispense.

[b sonneck]

Bonjour,
Tout à fait.
Et après la loi de 1872, il y a encore eu celles :
- du 15 juillet 1889, ramenant entre autres le service à 3 ans et supprimant les dispenses totales pour les ecclésiastiques et les instituteurs, d'où son surnom de la loi " les curés sac au dos " ;
- du 21 mars 1905, supprimant le tirage au sort et ramenant le service à 2 ans ;
- du 7 août 1913 portant à 3 ans la durée du service.
Ces lois ont été publiées au Bulletin des lois et au Journal officiel et peuvent y être consultées.
Edité pour ajouter que le régime appliqué aux élèves des grandes écoles (dont Saint-Cyr) a souvent été modifié, au gré des lois successives, et qu'il y a toujours intérêt à bien examiner celle en vigueur au moment considéré.
Cordialement
Bernard