Déclaration d'un décés en 14 18

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Laurent59
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Re: Déclaration d'un décés en 14 18

Message par Laurent59 »

Bonsoir à tous, je consulte depuis qques temps les formulaires de déclaration de décés de soldat, mort au front en 14 18, j'ai remarqué à plusieurs reprises que suivant l'instruction du 23 juillet 1894 il fallait 2 témoins pour constater la mort d'un soldat. Dans le cas ou aucun témoin ne se présentait pour affirmer le décés, l'officier d'état civil établira un acte de disparition (dixit texte de loi).

ça change la donne sur le nombre de disparus à corriger 90 ans plus tard non ?

Laurent :hello:
Histoire du soldat François Louchart 72ème RI .
Pages du 72e et 272e RI [https://www.facebook.com/laurentsoyer59[/url].
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