Bonjour
Qui peut me donner la loi du 9/8/1924?
Un exécuté, Albert Fuzier a été amnistisie...
Par décret en date du 8 juillet 1925 M le président de la République a admis au benefice de l’amnistie par application de l’article 13 de la loi du 3 janvier 1925, remettant en vigueur les dispositions de l’alinea 2 de l’article 1e de la loi du 9 aout 1924 en ce qui concerne le Fuzier Abert.
J'ai retrouvé la loi du 3/1/1925 et j'ai retrouvé...
L’alinea 1er de l’article 1er de la loi du 9 aout 1924, tendant: 1) a remettre en vigueur jusqau 1er janvier 1925 le délai d’application des dispositions de l’article 16 de la loi du 29 avril 1921 et 2) à permettre la réhabilitation des militaires passés par les armes dans les cas d’exécution sans jugement, est modifié, ainsi qu’il suit.
Aministie pleine et entière est accordée pour toutes les infractions aux codes de justice militaire pour l’armée de terre…., commises meme par des non-militaires antérieurement au 9 juillet 1924, a tous ceux qui, à cette dernière date, auront bénéficie, ou qui, dans l’année de la promulgation de la présente loi, bénéficieront, par décret de graçe, soit d’une remise totale de peine, soit de la remise de l’entier restant de la peine.
Oui, j'ai retrouvé la loi du 29/4/1921 et j'ai trouvé que
Le 9 août 1924 est adoptée une loi tendant à permettre la réhabilitation des soldats exécutés sans jugement.
Mais, je ne comprends pas encore pourquoi Albert Fuzier a été amnistisie, et qu'est-ce que ça à lui aidé, étant fusillé à 1915. Peut-etre sa famille?
la loi du 9 aout 1924
Re: la loi du 9 aout 1924
Cordialement
Jean
Jean
Re: la loi du 9 aout 1924
Jean
Merçi bien, c'est bien ça que je cherchais.
Merçi bien, c'est bien ça que je cherchais.