Conventions et accords bilatéraux se rapportant à la guerre
signés par la France avec ses alliés
signés par la France avec ses alliés
□ Gouvernements alliés.
— Conférence économique des Gouvernements alliés tenue à Paris les 14, 15, 16 et 17 juin 1916. Résolu-tions finales.
• Résolutions publiées au Journal officiel du 21 juin 1916, p. 5.435 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Belgique.
— Arrangement suspendant pendant la durée de la guerre l’application de la convention du 30 juillet 1891 sur le service militaire, Le Havre, 13 mars 1915.
• Arrangement publié par le décret du 22 mars 1915 (J.O. 23 mars 1915, p. 1.552) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration franco-belge relative à la juridiction pénale militaire, 26 janvier 1916.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 29 janvier 1916, p. 800 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Protocole final de la Conférence anglo-franco-belge relative aux biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi, Paris, le 14 juin 1917.
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56136815 [Travaux préparatoires]
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56137373 [Protocole final]
— Déclaration relative à la remise réciproque des déserteurs et des insoumis, Le Havre, 12 septembre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Convention sur la répression des outrages adressés aux autorités françaises et belges, Le Havre, 23 décembre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Convention franco-belge relative à la protection des ressortissants de chacun des deux pays contre les actes des autorités ennemies, Paris, 24 avril 1918.
• Convention approuvée par la loi du 8 mars 1919 (J.O. 6 mai 1919, p. 4.670) et publiée par le décret du 24 novembre 1918 (J.O. 25 nov. 1919, p. 13.343) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 29 janvier 1916 sur la compétence pénale militaire, 26 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 26 août 1919, p. 9.145 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Arrangement entre la France et la Belgique pour la réparation des dommages de guerre, Paris, 9 octobre 1919.
• Arrangement approuvé et publié par le décret du 24 octobre 1919 (J.O. 25 nov. 1919, p. 13.343) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
― Convention sur l’équivalence des services, signée à Paris, le 4 octobre 1921.
• Convention publiée par le décret du 28 octobre 1921 (J.O. 6 nov. 1921, p. 12.408) :
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Chine.
— Arrangement pour le maintien de l'ordre sur la frontière sino-annamite, Pékin, 13 avril 1915.
[Texte non retrouvé]
□ États-Unis.
— Notes échangées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique au sujet de la compétence pénale militaire, Washington, 3 et 14 janvier 1918.
• Notes publiées au Journal officiel du 16 février 1918, p. 1.611 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Convention entre la République française et les États-Unis relative au service militaire des citoyens res-pectifs, Washington, 3 septembre 1918.
[Texte non retrouvé]
— Déclaration maintenant plein effet à l’arrangement du 3 janvier 1918 sur la compétence pénale militaire, 26 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 5 septembre 1919, p. 9.546 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Grèce.
— Déclaration du Gouvernement de la République française et du Gouvernement de S. M. le roi des Hellènes relative à l’assujettissement au service militaire des mobilisables français résidant en Grèce et des mobilisables hellènes résidant en France, Paris, 29 juin 1918.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 2 juillet 1918, p. 5.737 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration relative aux mesures nécessaires pour la recherche, l'arrestation et la remise réciproque des déserteurs de leurs armées respectives, Paris, 21 octobre 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Italie.
— Déclaration franco-italienne pour l’arrestation et la remise réciproque des déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer des deux États, Paris, 9 mars 1916.
• Revue de droit international privé 1916, p. 378 :
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration franco-italienne relative à la compétence pénale militaire, Rome, échange de lettres des 4 juillet et 13 août 1917
• Déclaration publiée au Journal officiel du 1er septembre 1917, p. 6.913 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration sur l’équivalence du service militaire en Italie et en France, Rome, 12 février 1918.
• Journal du droit international 1919, p. 502 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... f514.image
□ Japon.
— Accord par échange de lettres relatif à l'entretien et à l’administration des tombes des soldats et marins français à Kelung et aux Pescadores, Tokyo, 28 avril 1915.
[Texte non retrouvé]
□ Pologne.
— Déclaration du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, au sujet de la Pologne, Août 1917.
• Journal du droit international 1917, p. 1.873 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Accord entre le gouvernement de la République française et le Comité national polonais concernant le statut de l’armée polonaise, Paris, 28 septembre 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Portugal.
— Déclaration franco-portugaise relative à la compétence pénale militaire, 1er octobre 1917.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 15 octobre 1917, p. 8.141 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 1er octobre 1917 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Roumanie.
— Arrangement relatif à l’incorporation sur place des mobilisables français et roumains qui résident respectivement en Roumanie et en France, Paris, 31 janvier 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Royaume-Uni.
— Déclaration relative à la compétence pénale militaire, 15 décembre 1915.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 15 décembre 1915, p. 9.199 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Accord par échange de lettres entre la France et la Grande-Bretagne relatif à la réparation des dommages causés par l’armée anglaise en France, 18 décembre 1915.
[Texte non retrouvé]
— Accord par échange de lettres entre la France et la Grande-Bretagne relatif à l’organisation provisoire des territoires du Cameroun pendant la durée de la guerre, Londres, 3 mars 1916.
[Texte non retrouvé]
— Protocole entre les gouvernements français et britannique sur les conditions de partici-pation à la guerre aux côtés des Alliés de la Roumanie, Paris, 11 août 1916.
[Texte non retrouvé]
— Accord par échanges de lettres relatif à la création d’un État ou d'une confédération d'États arabes dans la région syrienne (Accords Sykes~Picot), Mai 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Protocole final de la Conférence anglo-franco-belge relative aux biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi, Paris, le 14 juin 1917.
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56136815 [Travaux préparatoires]
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56137373 [Protocole final]
— Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté britannique relative aux obligations militaires des sujets respectifs en temps de guerre, Paris, 4 octobre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté britannique au sujet des sépultures militaires britanniques en France, Paris, 26 novembre 1918.
• Accord approuvé et publié par le décret du 22 mars 1919 (J.O. 23 mars 1919, p. 3.000) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 15 décembre 1915 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Russie.
— Accord par échange de lettres sur l’envoi en France de cinq brigades russes pour l’année 1916, Petrograd, 28 avril ~ 11 mai 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Déclaration entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur de Russie relative aux désertions, Paris, 20 juin 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Accord par radiotélégrammes dit « Duchesne ~ Karakhane » sur l’échange de prisonniers français et russes, Moscou, 10 janvier 1919.
[Texte non retrouvé]
□ Serbie.
— Déclaration franco-serbe relative à la remise réciproque des déserteurs et des insoumis, Corfou, 14 novembre 1916.
[Texte non retrouvé]
— Déclaration franco-serbe relative à la compétence pénale militaire, Corfou, 14 décembre 1916.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 14 décembre 1916, p. 10.767 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 14 décembre 1916 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Siam.
— Déclaration franco-siamoise relative à la compétence pénale militaire, 24 mai 1918.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 28 mai 1918, p. 4.649 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Tchécoslovaquie.
— Accord entre le gouvernement de la République française et le conseil national tchécoslovaque concer-nant le statut de la nation tchécoslovaque en France, Paris, 28 septembre 1918.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Conférence économique des Gouvernements alliés tenue à Paris les 14, 15, 16 et 17 juin 1916. Résolu-tions finales.
• Résolutions publiées au Journal officiel du 21 juin 1916, p. 5.435 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Belgique.
— Arrangement suspendant pendant la durée de la guerre l’application de la convention du 30 juillet 1891 sur le service militaire, Le Havre, 13 mars 1915.
• Arrangement publié par le décret du 22 mars 1915 (J.O. 23 mars 1915, p. 1.552) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration franco-belge relative à la juridiction pénale militaire, 26 janvier 1916.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 29 janvier 1916, p. 800 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Protocole final de la Conférence anglo-franco-belge relative aux biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi, Paris, le 14 juin 1917.
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56136815 [Travaux préparatoires]
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56137373 [Protocole final]
— Déclaration relative à la remise réciproque des déserteurs et des insoumis, Le Havre, 12 septembre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Convention sur la répression des outrages adressés aux autorités françaises et belges, Le Havre, 23 décembre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Convention franco-belge relative à la protection des ressortissants de chacun des deux pays contre les actes des autorités ennemies, Paris, 24 avril 1918.
• Convention approuvée par la loi du 8 mars 1919 (J.O. 6 mai 1919, p. 4.670) et publiée par le décret du 24 novembre 1918 (J.O. 25 nov. 1919, p. 13.343) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 29 janvier 1916 sur la compétence pénale militaire, 26 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 26 août 1919, p. 9.145 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Arrangement entre la France et la Belgique pour la réparation des dommages de guerre, Paris, 9 octobre 1919.
• Arrangement approuvé et publié par le décret du 24 octobre 1919 (J.O. 25 nov. 1919, p. 13.343) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
― Convention sur l’équivalence des services, signée à Paris, le 4 octobre 1921.
• Convention publiée par le décret du 28 octobre 1921 (J.O. 6 nov. 1921, p. 12.408) :
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Chine.
— Arrangement pour le maintien de l'ordre sur la frontière sino-annamite, Pékin, 13 avril 1915.
[Texte non retrouvé]
□ États-Unis.
— Notes échangées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique au sujet de la compétence pénale militaire, Washington, 3 et 14 janvier 1918.
• Notes publiées au Journal officiel du 16 février 1918, p. 1.611 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Convention entre la République française et les États-Unis relative au service militaire des citoyens res-pectifs, Washington, 3 septembre 1918.
[Texte non retrouvé]
— Déclaration maintenant plein effet à l’arrangement du 3 janvier 1918 sur la compétence pénale militaire, 26 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 5 septembre 1919, p. 9.546 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Grèce.
— Déclaration du Gouvernement de la République française et du Gouvernement de S. M. le roi des Hellènes relative à l’assujettissement au service militaire des mobilisables français résidant en Grèce et des mobilisables hellènes résidant en France, Paris, 29 juin 1918.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 2 juillet 1918, p. 5.737 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration relative aux mesures nécessaires pour la recherche, l'arrestation et la remise réciproque des déserteurs de leurs armées respectives, Paris, 21 octobre 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Italie.
— Déclaration franco-italienne pour l’arrestation et la remise réciproque des déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer des deux États, Paris, 9 mars 1916.
• Revue de droit international privé 1916, p. 378 :
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration franco-italienne relative à la compétence pénale militaire, Rome, échange de lettres des 4 juillet et 13 août 1917
• Déclaration publiée au Journal officiel du 1er septembre 1917, p. 6.913 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration sur l’équivalence du service militaire en Italie et en France, Rome, 12 février 1918.
• Journal du droit international 1919, p. 502 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... f514.image
□ Japon.
— Accord par échange de lettres relatif à l'entretien et à l’administration des tombes des soldats et marins français à Kelung et aux Pescadores, Tokyo, 28 avril 1915.
[Texte non retrouvé]
□ Pologne.
— Déclaration du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, au sujet de la Pologne, Août 1917.
• Journal du droit international 1917, p. 1.873 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Accord entre le gouvernement de la République française et le Comité national polonais concernant le statut de l’armée polonaise, Paris, 28 septembre 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Portugal.
— Déclaration franco-portugaise relative à la compétence pénale militaire, 1er octobre 1917.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 15 octobre 1917, p. 8.141 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 1er octobre 1917 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Roumanie.
— Arrangement relatif à l’incorporation sur place des mobilisables français et roumains qui résident respectivement en Roumanie et en France, Paris, 31 janvier 1918.
[Texte non retrouvé]
□ Royaume-Uni.
— Déclaration relative à la compétence pénale militaire, 15 décembre 1915.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 15 décembre 1915, p. 9.199 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Accord par échange de lettres entre la France et la Grande-Bretagne relatif à la réparation des dommages causés par l’armée anglaise en France, 18 décembre 1915.
[Texte non retrouvé]
— Accord par échange de lettres entre la France et la Grande-Bretagne relatif à l’organisation provisoire des territoires du Cameroun pendant la durée de la guerre, Londres, 3 mars 1916.
[Texte non retrouvé]
— Protocole entre les gouvernements français et britannique sur les conditions de partici-pation à la guerre aux côtés des Alliés de la Roumanie, Paris, 11 août 1916.
[Texte non retrouvé]
— Accord par échanges de lettres relatif à la création d’un État ou d'une confédération d'États arabes dans la région syrienne (Accords Sykes~Picot), Mai 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Protocole final de la Conférence anglo-franco-belge relative aux biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi, Paris, le 14 juin 1917.
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56136815 [Travaux préparatoires]
―> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56137373 [Protocole final]
— Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté britannique relative aux obligations militaires des sujets respectifs en temps de guerre, Paris, 4 octobre 1917.
[Texte non retrouvé]
— Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté britannique au sujet des sépultures militaires britanniques en France, Paris, 26 novembre 1918.
• Accord approuvé et publié par le décret du 22 mars 1919 (J.O. 23 mars 1919, p. 3.000) :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 15 décembre 1915 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Russie.
— Accord par échange de lettres sur l’envoi en France de cinq brigades russes pour l’année 1916, Petrograd, 28 avril ~ 11 mai 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Déclaration entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur de Russie relative aux désertions, Paris, 20 juin 1916.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
— Accord par radiotélégrammes dit « Duchesne ~ Karakhane » sur l’échange de prisonniers français et russes, Moscou, 10 janvier 1919.
[Texte non retrouvé]
□ Serbie.
— Déclaration franco-serbe relative à la remise réciproque des déserteurs et des insoumis, Corfou, 14 novembre 1916.
[Texte non retrouvé]
— Déclaration franco-serbe relative à la compétence pénale militaire, Corfou, 14 décembre 1916.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 14 décembre 1916, p. 10.767 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Déclaration maintenant plein effet à celle du 14 décembre 1916 sur la compétence pénale militaire, 30 août 1919.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 30 août 1919, p. 9.306 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Siam.
— Déclaration franco-siamoise relative à la compétence pénale militaire, 24 mai 1918.
• Déclaration publiée au Journal officiel du 28 mai 1918, p. 4.649 :
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
□ Tchécoslovaquie.
— Accord entre le gouvernement de la République française et le conseil national tchécoslovaque concer-nant le statut de la nation tchécoslovaque en France, Paris, 28 septembre 1918.
En ligne ici ―> https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites