Délai accessibilité dossiers militaires SHD

saintchamond
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Re: Délai accessibilité dossiers militaires SHD

Message par saintchamond »

Bonjour à tous,

Une bonne nouvelle (si l'on peut dire dans ce domaine), à se faire confirmer, que je vous transmets à toutes fins utiles : après le vote de la loi récente sur les archives (évoqué dans un fil précédent*), le délai pour accéder aux archives militaires d'un officier serait de 50 ans après la mort de l'intéressé... Je viens d'appeler la salle de communication du SHD ce jour et cela m'a été indiqué. Suis-je fou ou ais-je un peu trop forcé sur..., sur quoi, d'ailleurs ? Quelqu'un peut-il corroborer cette info ?

Bonne journée :whistle:

Jérôme

* pages1418/forum-pages-histoire/nouvelle ... 7821_1.htm
Le 36e RI dans la Grande Guerre : http://36ri.blogspot.fr/ - La revue de presse sur le compte Twitter @36regiment
thomas1
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Re: Délai accessibilité dossiers militaires SHD

Message par thomas1 »

Salut Xavier,

Effectivement, je confirme c'est 50 ans à partir de la derniére date du dossier ou courrier du dit officier (pour ceux qui ont survécu à la Grande Guerre).
C'est à dire que l'ensemble des dossiers des officiers tués sont communicables.

Cordialement
Yann
THOMAS
saintchamond
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Re: Délai accessibilité dossiers militaires SHD

Message par saintchamond »

Merci Yann. C'est trop facile maintenant, pfff !! :whistle:

Bonne journée à tous,

Jérôme
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