Droit d'utilisation des documents du SHD

[Charraud Jerome]

Bonjour

Une question qui me turlupine et dont je n'ai pas la réponse: Quels sont les droits d'utilisation et de diffusion des documents du SHD?
Il me semble qu'avant lorsqu'on allait à Vincennes, on était soumis à autorisation. Quand est il maintenant que c'est sur le net?
J'ai beau fouiner sur le site Mémoires des Hommes. Je ne trouve pas grand-chose de probant.
Je ne vois nulle part que les cartes sont libres de droit, je ne vois pas le contraire non plus.

PS: Pas la peine de partir sur des grands chevaux, la question n'a pas pour but de polémiquer, mais bien d'informer (Je vois déjà certains dire que je vois le mal partout).

Pour les conditions légales: http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... ?article36
Pour moi c'est incompréhensible. C'est quoi des archives communicables de plein droit?

Cordialement
Jérôme Charraud

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Jérôme,

Je vais tout de suite répondre à tes inquiétudes : tu as le droit d'utiliser les documents. l'information est bien donnée sur le site dans la rubrique en bas de la page d'accueil dans mentions légales :
En voici le texte :

Mentions légales

Tous droits réservés

Mémoire des hommes est une application Internet du Secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense.

Sauf mention contraire, la reproduction des informations diffusées par cette application Internet du ministère de la Défense, est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée.

En outre, sauf cas particulier dûment signalé, les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité du ministère.

Bien que l’objectif du ministère soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Comme toujours, il convient donc de citer sa source, une règle d'or à toujours respecter quand on fait un travail en Histoire de toute façon.
Au travail Jérôme,
Amicalement,
Arnaud

[Charraud Jerome]

Bonjour
Arnaud, je suis bien d'accord avec toi.
Ces mentions légales étaient celles qui étaient en vigueur lors de la mise en ligne des fiches. J'ai comme un doute (J'espère à tort), ont elles été réellement mises à jour avec le changement de cadre liée à l'ajout des JMO.
Il semblerait que ce ne soit pas si simple. J'ai donc ouvert ce fil, et averti le site MDH afin que l'on obtiennent des éclaircissements, ceci afin de ne pas tomber "hors la loi" après coups.
Mieux vaut prévenir que guérir (en toute transparence).

Cordialement
Jérôme Charraud

[Charraud Jerome]

Bonsoir
Il est clair que l'outil est indispensable, mais comme pour chaque outil, il y a des préconisations d'usage.
Justement, nous en avons discuté avec Gilles entre modérateurs, donc attendons que le responsable du site intervienne, car il semblerait que ce ne soit pas si simple et que justement les mentions contraires aient oubliées d'être mises.

Cordialement
Jérôme Charraud

[Gilles ROLAND]

Bonjour,

Désolé de vous décevoir Arnaud.
Puisqu’on en parle, voici la correspondance échangée avec Monsieur JMO ([email protected]) je l’appelle comme ça, il ne signe pas ses mels.

…La question suivante m’a été posée « Peut-on mettre en ligne (sur des sites gratuits) les cartes et/ou croquis trouvés dans les JMO numérisés ? »

Ma réponse a été non en évoquant l’article 11 du règlement intérieur des salles de lecture du SHD ‘Toute utilisation autre que privée est soumise à l’autorisation écrite du SHD et entraîne facturation d’une redevance d’utilisation.’

Hors, il est indiqué dans les mentions légales du site memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ‘Sauf mention contraire, la reproduction des informations diffusées par cette application Internet du ministère de la Défense, est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée.’

Dois-je revoir ma réponse en indiquant la source SGA/DMPA/Mémoire des hommes ?…

Sa réponse est claire ???

Toute demande de mise en ligne sur un site internet, dans une revue ou
dans toute autre publication est soumise à avis du Service historique de
la défense, département des publics et valorisation. La demande doit
être effectuer par écrit.

D’ou deuxième question

Tout cela reste bien ambigu car à la lecture des informations légales du site, combien vont mettre en ligne des informations tirées des JMO en mettant la source ?

Réponse

Nous préparons un texte à ce titre avec le SHD

Donc affaire en attente

Cordialement

Gilles [:gilles roland]

[Arnaud Carobbi]

Bonjour à tous,

C'est un beau "pan sur le bec" pur l'utilisateur lambda des conditions d'utilisation des sites.
Je ne suis pas du genre à ne pas respecter les règles établies (surtout quand c'est la responsabilité de mon principal qui est en jeu !) et me plierai au règlement qui sera mis en place. Mais il y a un problème d'organisation : on met en ligne des documents sans avoir encore prévu de document expliquant les règles d'utilisation. Au moins ce sujet aura, avant que nous ayons une réponse précise, le mérite de nous appeler à la prudence.
Géoportail a une politique claire vis-à-vis de l'utilisation des images, et elle ne ferme pas la porte à leur utilisation. J'espère qu'il en sera de même pour les documents présents sur MDH.
"Toute utilisation autre que privée est soumise à l’autorisation écrite du SHD et entraîne facturation d’une redevance d’utilisation" J'ai bien lu qu'un texte était en cours d'élaboration, mais j'espère qu'il ne se basera pas sur cet article 11, justifié lorsqu'il s'agit d'une consultation en salle, mais qui me paraît beaucoup moins pertinent quand il s'agit de documents mis en ligne et accessibles à tous.
Dans l'attente de la réponse définitive donnée à ce problème par MDH,

Bonne soirée à tous,
Amicalement,
Arnaud

[Charraud Jerome]

Bonsoir
Merci Gilles de ton intervention, je ne voulais pas parler en ton nom, ni en celui de M. JMO. Je ne savais pas comment aborder le sujet tant qu'il n'y a pas eu d'éclaircissements officiels.
L'équipe de modération souhaite que les membres du forum et les lecteurs non inscrit soient prévenus, sans pour autant se substituer à l'équipe MDH. C'est d'ailleurs pour cela qu'un message et une demande d'intervention "officielle" a été faite vis à vis de MDH.

Cordialement
Jérôme Charraud

[Charraud Jerome]

Bonjour
Hier, j'ai eu réponse à ma demande d'intervention:

1- Les documents mis en ligne sont librement communicables ("de plein droit" ), en vertu du livre II du code du patrimoine : toute personne peut les consulter.Il existe d'autres documents qui sont soumis à des délais de libre communication.
2- Toute utilisation de l'information est libre. En vertu des différentes lois concernées, vous avez le droit d'utiliser, de citer, de critiquer, etc. les informations contenues sur le site, que ce soit le texte même des pages Internet, le contenu des bases de données et le contenu des images numérisées.
3- Les images numérisées sont et restent la propriété du ministère de la Défense. Il a été choisi, contrairement à d'autres sites d'archives en ligne, de laisser la possibilité aux internautes de télécharger des images, à des fins privées.
4- Toute réutilisation d'images tombe sous le coup, en fonction des cas, des lois de réutilisation de données publiques, du code de la propriété intellectuelle et/ou des règlements du ministère de la Défense en vigueur. Lorsque vous mentionnez (comprendre "légendez") une image, il ne sert à RIEN d'indiquer SGA-Mémoire des hommes. Vous devez indiquer, comme pour tout autre document, la cote de conservation au SHD.
6- Comme tout autre document d'archives publiques, l'utilisation à d'autres fins que privées des images numérisées est soumise au règlement du SHD.

Une note de "bonne conduite" et d'utilisation est en cours de rédaction sera prochainement intégrée au site.

Pour résumer, je crois qu'il convient de signaler à tous quel est la direction prise par le ministère (texte ci-dessus) et qu'il vaut mieux attendre la diffusion des préconisations avant de s'engouffrer.

Un précision afin de devancer l'inévitable question: Demander une autorisation, ne veut pas dire systématiquement payant.

Cordialement
Jérôme Charraud

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
En l'état, et pour essayer de faire simple - pour voir si j'ai bien compris :
Ne pas insérer l'image, mais la cote : en indiquant le processus pour y accéder, ce qui n'est pas simple ( si je veux l'expliquer en anglais , à des Anglais par exemple) ou - mais le (petit) peut-on - mettre en lien l'adresse de l'image ?????

Alain

[Charraud Jerome]

Bonjour
La légende est à insérer avec l'image obtenue suite à demande d'autorisation.

Encore une fois, attendons la notice du site.

Cordialement
Jérôme Charraud