attention

[Cyril Cary]

Bonjour

Comme toutes choses, la législation concernant "l'Arme de collection" évolue.

Malheureusement pour les collectionneurs, la loi ne reconnait pas la collection d'armes mais les armes historiques (8ème), c'est à dire en état de marche et correspondant à certains critères.
Elle reconnait également des tireurs sportifs et tolère des tireurs de loisirs. Le reste est assimilable à du grand banditisme. Un fusil CSRG 15 est pénalement identique à un AK 47 ou autre HK G3.

Il est à retenir qu'une démilitarisation n'est pas si honéreuse qu'on puisse le penser.

Le terme exact est neutralisation, la démilitarisation existe, elle ne concerne que les pièces d'artillerie (entre autre) interdites à la détention (même démilitarisées).

Théoriquement, ces "armes" neutralisées ne sont plus des "armes" puisque incapable de tirer, mais la loi actuelle sur les armes n'en est pas à sa première stupidité, ineptie, contre-sens et contradiction...
Les tarifs de la neutralisation sont quand même élevés (http://www.banc-epreuve.fr/tarifs_neutr ... n_2012.pdf ) pour un résultat mitigé.
En effet, beaucoup de possesseurs d'armes anciennes se sont plain que l'arme ait été massacrée (bois brulés, canon tordu, traces de chalumeau, etc...) et beaucoup de détenteurs illégaux, par peur de voir le fusil de l'arrière-grand-père se faire massacrer, préfèrent garder le fusil en état de marche.

Cordialement,
Cyril

[Jack y]

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Daniel,
Bonjour Cyril.

Merci à vous Daniel, d'apporter de quoi s'informer en matière de textes de lois. C'est ardu mais bien utile car nul n'est censé ignorer la Loi (c'est quand même un peu lourd à digérer).

Merci à vous Cyril, d'y apporter votre réflexion (je vous trouve très censé). Bien que n'ayant jamais eu recours aux bons soins du Banc d'épreuve de St Etienne, j'ai toujours entendu les mêmes commentaires les concernants : ceux qui vont dans le même sens que vos propos.

Enfin, merci de me corriger ; il faut toujours appeler un chat : un chat.

Bien cordialement.
Jacky

[RSanchez95]

Bonjour,

Je ne résiste pas à donner ce lien et ce reportage de M6 d'avant l'élection américaine : http://www.actu-mag.fr/etats-unis-la-vi ... rme-a-feu/ (totalement hors sujet avec notre période). Pour montrer un autre monde totalement différent du notre.

Moi personnellement (uniquement de mon avis), je ne suis pas contre une souplesse de la législation sur les armes pour la collection (uniquement pour des personnes avec casier blanc ou aucune condamnation allant à l'encontre, comme sûrement en Suisse ou en Belgique ?). Je ne suis pas collectionneur (et jamais été), et la législation française trop stricte, ne me donne pas envie de le devenir ou de posséder des armes en France. Puis regardez, notre législation est l'une des plus strictes du monde et pensez-vous que ça empêche nos truands d'avoir des armes de guerre comme la Kalachnikov. Presque toutes les semaines on entend cette arme dans les informations en France (Elles arrivent bien de quelque part, elles ne sont pas construites en France (enfin je ne pense pas [:bobrah:4]). Quelques fois plusieurs fusils d'assaut de guerre sont saisies par la police, mais quelque chose me dit que c'est ridicule sur le nombre total de ces armes entrées illégalement en France, bientôt (si pas déjà le cas) ça sera la banalisation (illégale) de ce fusil d’assaut en France.), le problème est peut-être ici et à régler rapidement, Mesdames et Messieurs les politiciens et députés.

Cordialement.

[Cyril Cary]

Bonjour

Oui, la législation actuelle française est une des plus stricte au monde.
Les différents gouvernements pensaient faire baisser la criminalité, en "serrant" la vis au détenteur légaux d'armes et autres collectionneurs (en reconnaissant ces derniers qu'à demi-mots)... Ce qui, évidemment, n’eut aucun effet sur l'importation d'armes illégales et de fusils d'assaut en full-auto (interdit en France) à destination du grand banditisme. Ces armes proviennent principalement de pays où, la réglementation n'est pas la même qu'en France et de zones de conflits (merci à l'Europe et l'espace Schengen : plus de frontières = plus de douanes = plus de contrôles...).

Avec la nouvelle loi, l’État semble (enfin) avoir compris d'où venait le problème. En effet, il reconnait que, le sacro-saint principe de "la munition qui classe l'arme" est un mensonge (et la pire des bêtises dans ce domaine), la collection d'arme existe et que la loi tenir compte de l'évolution des systèmes d'armes.


Cordialement,
Cyril

[RSanchez95]

Bonjour Cyril,
Je partage à 100 % votre avis [:bobrah:7].
Bien cordialement.