Bonsoir
La déclassification d'une arme n'est obtenue que par un décret-loi.
Les revolvers 1873 et 1874 sont déclassés à titre exceptionnel. Les fusils et carabines sont régis de la même façon. Toutes armes antérieures à 1870 sont libres, toutes celles postérieurs sont classées. Il y a des nuances en fonction du chargement à poudre noire ou non et de la taille (en dessous de 60 cm et au dessus). Les vieux fusils Mauser modèle 1871-84 (à poudre noire) sont toujours classés en 5 eme catégorie (alors que le fusils Gras datant de 1874 en libre, déclassé à titre exceptionnel). Si la munition est chargée en poudre peroxydée, l'arme est alors classée en 1ere catégorie (Fusils 1886-93 Lebel, Mauser G 98, etc...). Donc le révolver 1892 n'étant pas déclassé, ayant une taille inférieur à 60 cm et chargée à la poudre péroxydé, il est classé en 4 eme catégorie.
Cordialement
Cyril
Récapitulatif de la réglementions sur les armes
Première catégorie
Armes dites " de guerre " MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ére cat.,
Éléments de ces armes
Autorisation préfectorale Sur registre
1ére et 4ème Interdit Interdit sans motif légitime
La licence de tir vaut titre de transport,
arme rendue inutilisable immédiatement
Armes automatiques de tous calibres
Engins spécifiquement militaires
Interdiction Aucune Interdit Interdit
Quatrième catégorie
Armes dites " de défense " MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
1. Armes de poing sauf celles classées en 1ère;, 7ème ou 8ème catégorie.
2. Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.
3. Armes d' épaule :
• mesurant < 80 cm ou dont le canon < 45 cm.
• Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon < 60 cm.
• Lisse à pompe.
• semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou facilement transformables à cet effet.
• à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
4. à répétition ou semi automatique ayant l' apparence d' une arme de guerre automatique.
5. Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils…)
6. Éléments de ces armes.
7. Armes à air ou à gaz classées par arrêté.
8. Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)
9. Munitions de ces armes.(sauf celles en 5ème; catégorie)
10. Certaines lunettes de vision nocturne.
11. Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.
Autorisation préfectorale Sur registre
1ére et 4ème Interdit Interdit sans motif légitime
La licence de tir vaut titre de transport,
arme rendue inutilisable immédiatement
Cinquième catégorie
MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
Non soumises à déclaration.
• Armes d' épaule à canon lisse tirant un coup par canon et d' une longueur totale > à 80 cm et avec un canon > à 45 cm.
• Éléments de ces armes.
Permis de chasser
ou
Licence de tir
Pas de déclaration
Non Libre Libre
Dans un véhicule, sous étui ou démonté
(arrêté du 16 août 1986)
Soumises à déclaration.
(canons lisses > à 60 cm, Canons rayés > à 45 cm)
• Armes d' épaules autres que celles classée dans les autres catégories.
• Éléments de ces armes
Permis de chasser
ou
Licence de tir
Déclaration Mod. 9
Munitions et éléments de munitions pour ces arme Permis de chasser
ou
Licence de tir
Sixième catégorie
Armes dites " blanches " MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
• tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Libre Non Interdit sans motif légitime
• Armes blanches :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
contenances
Interdit Interdit sans motif légitime
• Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d' une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration > à 2% . A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances L’arrêté n’est toujours pas paru
Septième catégorie
Armes dites " de tir " MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
Soumises à déclaration.
• Armes longues de tous calibres à percussion annulaire
• Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie > 10 joules
• Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
• Éléments de ces armes
Déclaration Registre
5éme et 7éme Armes longues Libre Armes longues libre
Non soumises à déclaration.
• Armes de signalisation, d' alarme et de starter
• Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
• Éléments de ces armes
Libre Non Armes longues Libre
Armes de poing Interdit
Libre
Munitions et éléments de munitions pour ces armes Libre Non Libre Libre
Huitième catégorie
Armes dites " historiques, de collection " MATERIELS CONCERNES REGIME INSCRIPTION PORT TRANSPORT
• Armes d’un Mod. antérieur à 1870
• Copies fidèles d' armes anciennes
• Liste complémentaire
(arrêté du xx/09/95)
• Armes neutralisées (également chargeurs)
Libre Non Armes longues : Libre
Armes de poing : Interdit Libre
- Sauf dérogations expressément précisées dans la loi, toute vente d' arme et munitions à un mineur est interdite.
- Les commerçants en armes de 1e et 4e, et de 5e et 7e catégories doivent disposer d' un local fixe et permanent où ils exercent leur activité.
- Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions.
- Les restrictions concernant la vente d' armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente.
- Les inscriptions sur les registres doivent être faites sur présentation d' une pièce d' identité.
- Les expéditions des armes de 1e et 4e catégories doivent être faites en deux parties à 48 heures d' intervalle ou par des moyens de transport différents.
- Les expéditions d' armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l' emballage ne laisse soupçonner le type d' envoi.
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