Décision ministérielle ...

[Flamel]

Bonsoir,

Le sujet est un peu 'border -line' mais comme il s'agit tout de même du sujet à l'aéronautique militaire ...

Je cherche à savoir s'il existe un document qui liste toutes les décisions ministérielles (DM) d'un ministère donné (en l’occurrence celui de la Guerre) par année et si par le plus grand des hasards il pourrait être accessible sur Gallica. je tombe régulièrement sur des décisions dans des archives mais je n'ai pas réussi encore à trouver si un tel document existait et centralisait chronologiquement ces DM. Car de ce que j'en ai compris (?) les DM ne sont ni des lois ni des décrets...
Je sais qu'il y a des "pointus" de Gallica sur le forum ....alors peut être une aide ?

exemples: DM n°288 4/4 du 14 janvier 1914, DM 3644 4/4 du 31/03/14

merci par avance

[IM Louis Jean]

Bonsoir à toutes et à tous,

Peut-être trouverez-vous votre bonheur dans les 15 volumes de Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles en ligne sur Gallica.

Cordialement
Étienne

[Rutilius]

Bonsoir,

Il importe de distinguer deux catégories de « décisions ministérielles » :

— Celles de portée générale ;

— Celles de caractère individuel.

Seul un petit nombre des premières était publié au Bulletin officiel du Ministère de la Guerre, et très exceptionnellement au Journal officiel.

Sont accessibles sur Gallica – mais dans le plus grand désordre chronologique, ce qui complexifie à souhait la recherche :

— quelques livraisons des années 1914, 1915 et 1916, soit, au total, 58 numéros :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32732422c/date

— quelques livraisons des années 1917 et 1918, soit, au total, 28 numéros :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb421906593/date

[Yv']

Bonsoir,

J'ai l'impression que les décisions ministérielles sont assez fréquentes.
En voici quelques exemples pour le 14 janvier 1914, trouvés dans le J.O. Ces DM ont-elles un rapport avec vos recherches ?

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394109q/f7.image (colonne du milieu)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394110c/f3.image (bas de la colonne de gauche)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394110c/f4.image (colonne de gauche)

Cordialement
Yves

[Flamel]

Bonsoir

merci pour votre message

pour l'instant je ne peux pas vous dire car lorsque je sélectionne vos liens j'obtiens le message suivant:

Erreur 500: Erreur interne au serveur - le document n'est pas accessible

Bonsoir,

J'ai l'impression que les décisions ministérielles sont assez fréquentes.
En voici quelques exemples pour le 14 janvier 1914, trouvés dans le J.O. Ces DM ont-elles un rapport avec vos recherches ?

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394109q/f7.image (colonne du milieu)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394110c/f3.image (bas de la colonne de gauche)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394110c/f4.image (colonne de gauche)

Cordialement
Yves

[Yv']

Bonjour,

J'ai ce problème aussi avec Gallica parfois le soir... Ce matin, les liens marchent.

Bonne journée,
Yves

[Flamel]

Bonjour,
Merci à tous les contributeurs.

j'ai constaté également depuis quelques temps une interruption entre disons minuit et 1h30 du matin. Je pense qu'il y a une opération de maintenance informatique sur certaines parties des fichiers qui en bloquent l'accès. Toutefois les comportements varient et je peux avoir aussi le message ... en attente qui n'aboutit pas ou le chargement d'une page puis plus rien...
Pour en revenir à mes moutons .. je partage le constat de Rutilius sur le fait que les DM à caractère personnel ne semble pas avoir été préservées ou tout du moins accessibles. Un déplacement au SHD il y a une bonne dizaine d'année pour une telle recherche concernant la mutation de mon grand père du 9e cuirassé de Noyon à l'aéronautique de Chalais Meudon en Février 1914 n'avait rien donné. On m'avait expliqué que ce type d'information n'était pas conservé.

Plus étonnant l'absence de document de référence pour les DM "générale". Il serait étonnant que l'administration française n'est pas produit un document les référençant par ministère et par chronologie de façon exhaustive. Quels seraient les critères qui président à une publication ou à une non publication ?
Peut être tout simplement pas en ligne ???

Pour Yv' les liens ne correspondent pas à mes recherches. Ces DM portent sur une entité qui va avoir une vie bien courte ... quelques mois: la commission d'études pratiques du Camp de Châlons.

Cordialement

[fredo64]

bonjour à tous,

ne pas oublier que la conservation des archives ministérielles n'est réglementée que depuis quelques années tout au plus (je crois me souvenir que cela remonte aux années 80-90). avant ça, chaque ministère "partait" avec ses archives.
et encore aujourd'hui, malgré la législation en question, tout n'est pas archivable.

cdlt,
fred

[Yv']

Sur cette commission d'études pratiques, je n'ai trouvé que la DM du 17 juin 1914 où apparaît le nom du capitaine Marie :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62952984/f3.image (en bas de la colonne de gauche)

Cordialement
Yves

[Flamel]

Merci
Oui Félix Marie rejoint l'état major particulier du ministre de la Guerre le 14/06 en charge de l'aéronautique puis passe dans la foulée 24/06 chef d'escadron. La commission qu'il était chargé de créer, d'organiser et de démarrer ne semble pas lui avoir survécu. Je cherchais à en savoir plus sur les travaux qu'elle a pu faire.