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Marie-Joseph ― Patrouilleur auxiliaire (1915~1919).
Le patrouilleur auxiliaire
Marie-Joseph fut administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre du 12 décembre 1915 au 27 décembre 1917.
[
Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 753.].
Lors de sa réquisition, ce bâtiment était la propriété de la société anonyme dite «
Société générale d’ar-mement », personne morale ayant son siège à Saint-Nazaire, rue Amiral Courbet.
Contrairement à l’usage habituel, il ne fut pas restitué par l’État à son armateur après l’arrêt des hostilités. S’ensuivit alors un contentieux indemnitaire qui fut tranché à la faveur de la société d’armement par un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 17 mars 1925
(Ministre de la Marine c/ Société générale d’armement : Le Droit maritime français, T. III., Année 1925, Jur. p. 385).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... f397.image 
