J'ai trouvé sur Gallica ce guide pour l'établissement des pensions d'invalidité due aux blessure de guerre.
[urlàhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6117978z] ICI[/url]
ci dessous la préface:
Écrit en un style très simple, ce livre concis contient l'utile de ce que doit connaître tout médecin susceptible de prendre part aux Commissions de réforme.
Il s'adresse également aux médecins désireux d'assister les mutilés lors de leurs examens aux Centres de réformes. IL peut rendre service à ceux de nos confrères qui seront appelés à siéger comme juges aux Tribunaux des pensions et à ceux commis par ces Tribunaux comme experts vérificateurs.
Il résume une série de conférences pratiques faites au Centre de Réforme des Tourelles à des camarades; sur leur demande je les publie. Elles sont empreintes dé la doctrine libérale créée par la Commission consultative médicale, remplissant actuellement le rôle de Comité consultatif de santé.
- J'ai essayé, de mettre au point les questions médico- légales, nées delà loi de 1919 sur les pensions militaires.
Je me suis permis de donner certains modèles de certificats, car un libellé nettement descriptif demande une habitude de rédaction précise.
Il est indispensable dans un esprit de grande justice de traiter sur le môme pied d'égalité tous les pensionnables, quelle que soit la région à laquelle ils appartiennent, quels que soient les médecins qui. les examinent.
La loi de l919 est une loi de «reconnaissance nationale et de réparation », donc l'unité de doctrine s'impose dans nos appréciations et dans les conclusions qui en découlent.
Je limite mon sujet au seul droit des militaires et des anciens mobilisés.
A la Commission consultative médicale, à son Président, le Médecin inspecteur Duco, je dois beaucoup de mon expérience, qu'ils acceptent l'hommage de mon entière gratitude.
GARNAUD.
Juillet 1919.