Imputable/non imputable

[KiGanshu]

Bonjour,

Dans le JMO du S.S. du 217ème, il semble qu'à partir du printemps 1916 il est fait quasi systématiquement mention pour les évacuations si la pathologie est, ou non "imputable au service".

Il s'avère d'ailleurs que le distinguo est parfois "limite", une otite chronique étant déclarée non imputable au service, alors qu'elle peut l'être (chronique) depuis le début de la guerre...

Cette mention avait-elle une importance quant au temps de présence au front, à la solde, etc. ?

Le fait que ces mentions apparaissent en 1916 est-il révélateur de consignes générales et , si oui, quel était leur but?

Dominique BOIS

[MP 92]

Bonjour,

Dans le JMO du S.S. du 217ème, il semble qu'à partir du printemps 1916 il est fait quasi systématiquement mention pour les évacuations si la pathologie est, ou non "imputable au service".

Il s'avère d'ailleurs que le distinguo est parfois "limite", une otite chronique étant déclarée non imputable au service, alors qu'elle peut l'être (chronique) depuis le début de la guerre...

Cette mention avait-elle une importance quant au temps de présence au front, à la solde, etc. ?

Le fait que ces mentions apparaissent en 1916 est-il révélateur de consignes générales et , si oui, quel était leur but?

Dominique BOIS

Bonjour dominique,

Oui, oui, il y a des circulaires ... et le but est très clair: on "resserre les boulons" dans tous les sens du terme (effectifs, finances) !

Le CSSSA de la III° Ar. (MIG MIGNON) ne s'en cache pas dans son JMO: Il bloque les demandes de retour en ZI, fait lui -même des notes à tous ses Directeurs de SS de CA, ses MD, et dorénavant veut voir les officiers en cause ... Il y va de l'honneur du SS qui donnerait l'impression de fuir !

N'oublions pas que dès 1915, la crise des effectifs est patente à tous les niveaux, que les dépôts n'arrivent plus à satisfaire le TEG, que les classes d'âge vont être appelées de plus en plus tôt, que le parlement en est saisi, que l'on fait la chasse en ZI jusqu'aux officiers en convalescence et que l'on demande au général commandant la région de faire inspecter le malade par le Directeur du SS de la dite région ou son adjoint, etc , etc ... Tout ça n'est pas secret.

A l'autre bout de l'échelle si je puis dire, les textes de tous ordres relatifs au nominations de MA, de MAM2 à TT, ne vont cesser d'être modifiés, si bien qu'à la fin, un simple infirmier inscrit en fac de médecine, titulaire de deux inscriptions validées, va se retrouver médecin auxiliaire.

Je ne peux rien dire au sujet de la mention "imputable au service" mais elle ne m'étonne pas outre mesure et me paraît relever surtout de la personnalité du m-c; en tout cas, car je ne l'ai jamais rencontré !

Cordialement,

[KiGanshu]

Je ne peux rien dire au sujet de la mention "imputable au service" mais elle ne m'étonne pas outre mesure et me paraît relever surtout de la personnalité du m-c;

D'autant plus que le rédacteur du moment est quelque peu strict (ce qui m'arrange car il cite les noms et prénoms et des fois les matricules) et il ne craint pas, après une liste de plaies diverses et variées par éclats d'obus suite à un bombardement ennemi, de préciser, entre parenthèses : "blessures de guerre"

Dominique

[Achache]

Bonjour,
Je ne connais pas les contenus législatifs et autres circulaires, qu'il faudrait colliger et analyser de près, mais plus qu'à la "police" des effectifs qu'évoque Michel, et qui vaut sans doute aussi, je songeais plutôt à l'importance de cette mention "imputable au service" effectivement dans l'attribution (ou pas!) d'une pension éventuelle; mais surtout à celle de la mention (ultérieure, éventuelle aussi) de "mort pour la France".
D'où question complémentaire: de quand date exactement cette attribution du titre "mort pour la France" ?
Quoi qu'il en soit, on voit que cette mention donnait une grande importance au "jugement" du médecin qui l'inscrivait; et je l'ai trouvé moi aussi fréquemment, alors que Michel semble dire ne pas l'avoir rencontrée (ai-je bien compris son propos ?).
Bien à vous,
Achache.

[MP 92]

D'autant plus que le rédacteur du moment est quelque peu strict (ce qui m'arrange car il cite les noms et prénoms et des fois les matricules) et il ne craint pas, après une liste de plaies diverses et variées par éclats d'obus suite à un bombardement ennemi, de préciser, entre parenthèses : "blessures de guerre"

Dominique

Rebonjour à Dominique et bonjour à tous les autres ...

J'ajouterais pour compléter le sujet des blessures de guerre que la question va aller jusqu'à se poser à propos des "gazés" ! Est-ce une blessure de guerre comparable à une blessure par balle ou E.O, et corrolaire, le blessé a-t'il droit à la Croix de guerre" ???
Là, le MIGNON explose littéralement et va pondre une réponse bien sentie aux autorités, expliquant que la question ne se pose pas et que le "méritant" a les mêmes droits ...

Je m'arrête là.

[MP 92]

Bonjour,
Je ne connais pas les contenus législatifs et autres circulaires, qu'il faudrait colliger et analyser de près, mais plus qu'à la "police" des effectifs qu'évoque Michel, et qui vaut sans doute aussi, je songeais plutôt à l'importance de cette mention "imputable au service" effectivement dans l'attribution (ou pas!) d'une pension éventuelle; mais surtout à celle de la mention (ultérieure, éventuelle aussi) de "mort pour la France".
D'où question complémentaire: de quand date exactement cette attribution du titre "mort pour la France" ?
Quoi qu'il en soit, on voit que cette mention donnait une grande importance au "jugement" du médecin qui l'inscrivait; et je l'ai trouvé moi aussi fréquemment, alors que Michel semble dire ne pas l'avoir rencontrée (ai-je bien compris son propos ?).
Bien à vous,
Achache.

Bonsoir Achache,

La mention "mort pour la France" date de la loi du 2/7/1915 (création), modifiée par la loi du 28/2/1922. Elle est indiquée en mention marginale sur les actes de décès dans des cas bien précis définis par décrets. D'autres lois plus récentes de 1941, 42, 43, 44, et 55 ont "rafraichi" les textes.

Bonne nuit les petits !!!

[Achache]

Bonjour,
Cette mention par médecin de "imputable" devait avoir aussi une grande importance par rapport au problème des mutilations volontaires et autres simulations.
J'ai trouvé cette précision bien établie en particulier dans des cas de troubles mentaux occasionnés par les combats ou le bombardement, ce qui dégageait le responsabilité de l'individu et ouvrait voie à son traitement comme victime de guerre authentique.
Bien à vous,
Achache.