Jurisprudence qui va faire réfléchir

jlk
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Re: Jurisprudence qui va faire réfléchir

Message par jlk »

Bonjour

J'en connais qui ne vont pas de gêner
http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... -10488.htm
ou plutôt qui ne se gêneront plus du tout!
D'où l'intérêt de signer systématiquement, même si cela peut paraître pénible....

Bonne journée
Jean-Luc
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Patrice Pruniaux1
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Re: Jurisprudence qui va faire réfléchir

Message par Patrice Pruniaux1 »

Bonjour à tous,
Bonjour Jean-Luc,
Un plus:

http://www.legalis.net/spip.php?page=ju ... ticle=3578
C’est donc un jugement d’expertise en art photographique.
Deux extraits:

“ Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant.
...
Néanmoins, il ne suffit pas de décrire les caractéristiques techniques d’une photographie qui en l’espèce sont extrêmement banales ; il convient d’indiquer en quoi celles-ci sont le résultat de choix esthétiques en vue de produire un effet particulier et non pas une exacte reproduction de l’objet en cause.”

Donc si je comprends bien, ce jugement explique qu’il n’y a que les photographes reconnus comme artistes ou professionnels qui ont droit à la propriété intellectuelle.
Dans le cas des professionnels, comme les reporters de guerre, ont ne peut pas dire que les photos soient en générales le résultat d’un “ choix esthétique. ”
Pourtant leurs photos sont très souvent d’une valeur exceptionnelle ...
Si, par malheur, ce jugement fait jurisprudence, il y a vraiment du soucis à se faire.
Un grand pas en avant est fait. La justice décide ce qu’est l’art et qui à droit à la propriété intellectuelle.
Bonne journée, Patrice.

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Alain Dubois-Choulik
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Re: Jurisprudence qui va faire réfléchir

Message par Alain Dubois-Choulik »

on ne peut pas dire que les photos soient en générales le résultat d’un “ choix esthétique. ”
Bonjour,
Il s'agit dans ce cas de la version philosophique de l'esthétique : qui se rapporte exclusivement au concept de l'art, et inversement "art : Expression par des créations humaines d'un idéal esthétique.". Dans ce cas il faut plutôt parler de "théorie de l'idée du beau".
Tout ça pour dire que Photoshop a de beaux jours devant lui......
Cordialement
Alain

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jlk
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Re: Jurisprudence qui va faire réfléchir

Message par jlk »

Bonsoir

Quand on connait les pratiques d'une célèbre agence américaine qui a racheté des agences françaises ruinées par le tout-numérique, on peut en conclure que les flibustiers ont de beaux jours devant eux.
Le vol ne sera (peut-être) bientôt plus un délit, la propriété pouvant, pour certains aigris, être considérée comme une injustice.
Le garnement (suivant l'exemple donné par ceux qui sont sensés l'éduquer) qui casse la vitre d'une bagnole pour dépouiller ce qu'il y a à l'intérieur pourra peut-être aussi voir ses parents porter plainte contre le propriétaire du véhicule pour incitation à appropriation impulsive?
Autres temps, autres moeurs et pas seulement dans ce domaine.
Le piratage d'articles et documents d'un auteur qui intervient régulièrement sur ce forum, pour alimenter un site internet souvent mis en lien ici, en est une triste illustration.

Cordialement
JLk
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le begue
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Re: Jurisprudence qui va faire réfléchir

Message par le begue »

Bonjour à tous,
Bonjour Jean-Luc,
D'où l'intérêt de signer systématiquement, même si cela peut paraître pénible...
Sans doute, mais maintenant, une jurisprudence existe, et dès lors...

Il ne tient qu'à nous de prendre les précautions élémentaires.

Reste maintenant à attendre la même chose pour les textes : Quid de ceux qui pompent ici même les éléments de leurs articles "journalistiques" ?

Cordialement,
Louis.
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