Numérisation des livres épuisés

[gil alcaix]

Bonjour
Un sujet qui - je pense - nous concerne même très partiellement ...
http://www.rue89.com/rue89-culture/2012 ... gne-229855

Cordialement,

Gil, qui adore trouver des vieux écrits gratuits (merci à la BNF pour Gallica !!!) ou pas chers (Klingebiel ou Héricourt à 80 euros alors qu'on n'est même pas en 2014, hum hum ...)

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

Il s'agit de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (J.O. du 2 mars 2012, Texte n° 1/133), qui a introduit dans le Titre III du Livre Ier de la partie Législative du Code de la propriété intellectuelle un Chapitre IV nouveau intitulé : « Dispositions particulières relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles », et constitué des articles L. 134-1 à L. 134-9 nouveaux.

A noter que la même loi a également introduit dans ledit code un article L. 113-10 nouveau définissant de la sorte l’œuvre orpheline :

« Art. L. 113-10. − L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu’une œuvre a plus d’un titulaire de droits et que l’un de ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n’est pas considérée comme orpheline. »

V. ici l’ensemble de ce texte —> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=03988
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Bien amicalement à vous,
Daniel.