Plaque commemorative

[lecunffj56]

Bonjour à tous,

Qui peut m'informer si une plaque commémorative , dans une Nécropole militaire peut être
assimilée à une tombe et prétendre à une indemnité de déplacement une fois par an?
Si oui, jusqu'à quel degré de parenté ?

Merci à tous pour vos réponses
Bonne journée

[stcypre]

Bonjour,
Sauf erreur, il y a longtemps que de telles indemnités ont été supprimées...
J. Claude

[girodacle]

Bonjour à tous,
je ne pense pas que cette directive ait été supprimée et doit toujours être en vigueur pour la parenté ; mais pour la "visite" d'une plaque commémorative cela me semble différent. Un coup de fil à un guichet SNCF devrait apporter la solution...reste à trouver un guiichet ouvert.
Cordialement
Alain

[Charraud Jerome]

je ne pense pas que cette directive ait été supprimée et doit toujours être en vigueur pour la parenté ;

Bonjour
Le droit de visite n'est pas abrogé, il a fait l'objet d'une réécriture en 2015: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

SNCF Mobilités délivre chaque année, sur leur demande et sur simple certificat du maire, un permis de 2e classe aux conjoints survivants, ascendants et descendants des premier et deuxième degrés, et, à défaut de ces parents, à la soeur ou au frère aîné des militaires morts pour la patrie, pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire.
La soeur ou le frère aîné peuvent faire bénéficier de leur titre, à leur place, l'un des autres frères et soeurs.
Les parents, la conjoint survivant, les ascendants et les descendants des premier et deuxième degrés des militaires disparus jouissent de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire militaire le plus rapproché du lieu indiqué par le jugement déclaratif de décès.

Donc si il s'agit d'un grand-parent (2e degré), cela marche encore.

L'ancien texte datait de 1921: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20071221

Voici comment s 'y prendre: (source agora vox)

Il vous faut disposer d’un document officiel prouvant le statut de « Mort pour la France » du défunt (*A).
1) Muni de ce document, vous sollicitez de votre mairie une attestation de votre lien avec le défunt.
2) Vous envoyez cette attestation au bureau des Titres de circulation de la SNCF (*B).
3) Ce bureau vous adresse un permis de visite valable pour un aller et retour sur le trajet entre votre domicile et le lieu d’inhumation. 4) Muni de ce Permis, vous allez retirer vos billets gratuits à la gare dans un délai de 2 mois après la délivrance du précieux sésame.

Il est également possible que le transport de l'accompagnateur a titre exceptionnel soit pris en charge, la demande se fait alors de la même manière et en même temps que l'ayant droit.

(*A) Demande d'attestation mort pour la France:
A demander à la:
Direction Générale de l'ONAC -Département reconnaissance et réparation
BP552 14037 Caen Cedex
En joignant le registre matricule du défunt, sa fiche portant mention mort pour la France accessible dans la base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale sur le site mémoire des hommes, et éventuellement l'acte de décès, le tout accompagné de votre demande écrite.

(*B) Demande de transport à la SNCF:
Demande du titre de circulation gratuit a formuler sur papier libre auprès de la SNCF en indiquant le lieu ,éventuellement la date accompagnée d'un bulletin de décès du Mort pour la France ,de l'imprimé visite aux tombes des militaires Morts pour la France (modèle 1) délivré par l'ONAC ,tamponné par la mairie du lieu de résidence et une enveloppe timbrée au nom du demandeur
Le billet de transport est valable 2 mois après sa date d'émission
Aux termes de l'article L 516 certains proches de déportés ou internés peuvent obtenir remboursement de leur trajet.
Demande à la SNCF:
SNCF pole facilités de circulation aux tiers
10 place de Budapest 75436 PARIS cedex 09
Tél. 01 53 25 63 89

Cordialement
Jérôme Charraud

[lecunffj56]

Bonjour à vous tous,

Un grand merci pour toutes ces informations.
Mon grand oncle est reconnu MPF.
La pose d'une plaque dans une nécropole militaire ou non est destinée à honorer ses Morts ou disparus aux combats.
A l'époque, nombreux sont les soldats sans tombes ni plaques et maintenant encore sans noms.
Bonne journée à tous

[Maurice38]

Bonjour à tous
Si j'ai bien compris le résumé de Jérôme
Une plaque commémorative à l'ossuaire de Douaumont
Mort des suites de blessures de guerre à Thiaumont le 25 juin 1916 sur sa fiche (Bois des 3 cornes si l'on en croit le JMO du 340è RI). En fait disparu enseveli par un obus (dixit son meilleur copain et voisin dans la vie témoin de la scène)
Décès fixé au 25 juin 1916 par jugement déclaratif au tribunal de Grenoble sur sa fiche matricule
L'ossuaire de Douaumont étant le plus près, son petit fils (si il y a) peut prétendre à ce voyage gratuit en train
Cordialement
Maurice