Un cimetière inaccessible : plus d'accès au cimetière

[badon54]

Bonjour

Il faut comprendre le pauvre paysan : ça fait 90 ans que cette bande de terre l'énervait.

[marsup]

Bonjour

Un Mail au GCWC accompagné des photos devrait déclencher un mini incident diplomatique et résoudre le problème

Amicalement

Philippe

[SMLE]

Bonjour
Si seulement c'était le seul cimetière cela devient fréquent et même pour certains monument (à Lesboeufs par exemple). Je dis non, les agriculteurs ont le droit de travailler mais de respecter si personne n'agit ou ne dit rien ou va t'on ! Les Anglais quoiqu'on en dise sont des gens qui ont du respect pas comme les Français (il suffit de voir l'état de leurs cimetières et autres).
SI CELA DEVIENT UNE MODE CA PROMET.
Il faut avertir le CWGC à Beaurains, ce cimetière est sur la commune de Beaumont-Hamel.
Arrêtons aussi de parler de "pauvres paysans" la plupart de ceux du 59-62-02-80 ne sont pas à plaindre arrêtons ! mais pour 1 m c'est 1 m, façon de parler.
Cordialement
FVB

[verzieux]

Bonjour

Du CWGC:
Informations visiter
L'accès à ce cimetière est par défait, route à voie unique.
Il n'y a pas de point d'inflexion
Les conditions météorologiques peuvent souvent rendre cette voie impraticable pour les voitures.
S'il vous plaît ne pas aller au-delà de la surface durcie

S'il vous plaît accepter nos excuses pour la gêne occasionnée pendant cette période

Il y a quelques cimetières comme ça.

Cordialement,

Michael

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
Il semble que c'était un chemin non gazonné, mais il bel et bien disparu,

Les informations données par le CWGC indiquent simplement que le chemin n'est pas carrossable.
Cordialement
Alain

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour
Peut-être que d'un point de vue Tayloriste, on laisse le tracteur passer et repasser en ligne droite, PUIS on retrace le chemin tout droit : moins compliqué, moins de perte - de temps, de semence ; mais je rêve .....
Cordialement
Alain

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
Réponse de CWGC :

Cette question a déjà été soulevée avec les autorités locales pour décider des mesures à prendre. Toutefois, la Commission n'a malheureusement pas la possibilité d'influer sur la décision finale.

Nous regrettons les difficultés d'accès à CIMETIÈRE Hawthorn Ridge N ° 1, AUCHONVILLERS mais je suis sûr que vous l'aurez compris, nous ne sommes pas responsables de l'état de la route et ne pouvons pas prendre des mesures sur la propriété d'autrui, même si nous avons les moyens de le faire.

Cordialement
Alain

[SMLE]

Bonjour
Un coup de fil à Beaurains, j'explique la situation, la femme me répond que le sentier d'accès est sur une parcelle privée et que le passage est au bon vouloir du propriétaire (j'explique que d'autres sentiers donnant accès à certains cimetières situés assez loin de la route sont pourtant praticables, engazonnés et même bornés alors pourquoi de telles différences ?).
J'ai dit si cela continu, nous allons droit dans le mur, j'ai même ajouté que les Français ne faisaient que du bla bla avec le centenaire alors qu'ils sont incapables EUX d'avoir des cimetières propres et que quelque part ce qui se passe avec ce manque de respect c'est tout simplement UN SYSTEME dû au laxisme et au laisser aller d'un état et d'administrations qui ne montrent aucun exemple dans la façon de faire.
En un mot cet agriculteur sait qu'il peut labourer (même le cimetière en exagérant) on ne lui dira rien car il nourrit l'humanité et c'est peut-être un créateur d'emploi etc etc.
En résumé, il me semble que j'ai appelé pour rien car cette jeune femme au bout du fil me semblait désarmée (face à mes propos pourtant polis)
cordialement
fvb

[Rutilius]

Bonjour à tous,

« ... la femme me répond que le sentier d'accès est sur une parcelle privée et que le passage est au bon vouloir du propriétaire. »

Il importe de rappeler à cette dame qu’aux termes de l’article 682 du Code civil, « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnelle au dommage qu’il peut occasionner ».

Et il est jugé de façon ancienne et constante que « le droit, pour le propriétaire d’une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins, conformément aux dispositions de l'article 682 du Code civil, est fonction non de l'existence d'une exploitation agricole ou industrielle, au sens étroit de ces termes, mais de l'utilisation normale du fonds, quelle qu'en soit la destination » (Cass. civ. 1re, 2 mai 1961 : Bull. civ. 1961, I., n° 220). La jurisprudence reconnaît donc de façon large au propriétaire d'un fonds enclavé, quel que soit l'usage qui en est fait, « le droit d'obtenir sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son propre fonds » (Cass. civ. 3e, 19 mai 1993 : Bull. civ. 1993, III., n° 71, p. 45 ; D. 1993, Somm., p. 307, obs. A. Robert).

Il doit en outre être précisé que l’article 682 du Code civil, qui reconnaît cette servitude légale de passage au propriétaire du fonds enclavé, n'interdit nullement que ladite servitude « soit mise en œuvre par un autre que [ledit] propriétaire » (Cass. civ. 3e, 6 juin 1969 : Bull. civ. 1969, III., n° 462 ; D. 1969, p. 602).

Au cas présent, il ne saurait être sérieusement discuté que la parcelle à usage agricole en question est susceptible d’être grevée, au bénéfice du propriétaire du fonds enclavé et, plus généralement, du public, d’une « servitude de passage à talons », plus communément appelée aujourd’hui « servitude de passage à pied ». Cette servitude de caractère discontinu peut avoir été constituée de jure par un titre contemporain de la création de la nécropole, ce qu’il conviendrait de vérifier. Et à défaut d’un tel titre, expressément exigé par l'article 691, alinéa 1, du Code civil, force est néanmoins de constater qu'elle existait de facto, puisqu'exercée au vu et au su de tous les habitants de la commune depuis au moins 30 ans ; il suit de là que son assiette et son mode d’exercice résultent d’ores et déjà de la prescription acquisitive, puisque, même en l’absence de titre constitutif, « l'assiette et le mode de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu » (Cass. civ. 3e, 27 oct. 2004 : Bull. civ. 2004, III., n° 185, p. 167).

S’il en était besoin, il convient d'ajouter que les propriétaires successifs de la parcelle agricole litigieuse doivent être réputés avoir tacitement accepté cette servitude discontinue, puisque, jusqu’alors, son exercice paisible ne fut, semble-t-il, jamais contesté par eux.

[Rutilius]

Bonjour à tous,

Où en est cette singulière affaire ?